Vertaling van "appartient à l'auteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rendre à César ce qui appartient à César
render unto Caesar what is Caesar's

L'avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt
The early bird catches the worm

L'avenir nous appartient à tous
The Future Belongs to All of Us

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

auteur, journaliste et/ou autre rédacteur
Author, journalist/related writer

auteur d'enlèvement
Kidnapper

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information , le droit exclusif de reproduction de matériel sonore, visuel ou audiovisuel appartient aux auteurs, aux artistes interprètes et aux producteurs.
According to the Directive on copyright and related rights in the information society , the exclusive right to reproduce audio, visual and audio-visual material is granted to authors, performers and producers.

Aux termes de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information , le droit exclusif de reproduction de matériel sonore, visuel ou audiovisuel appartient aux auteurs, aux artistes interprètes et aux producteurs.
According to the Copyright Directive , the exclusive right to reproduce sound, visual or audiovisual material belongs to authors, performers and producers.

le symbole © qui indique que le droit d’auteur appartient à la BCE; et
the © symbol which indicates that the copyright belongs to the ECB; and

Il appartient à la juridiction nationale d’apprécier, à la lumière des éléments fournis par la Cour, si les calendriers des rencontres de football concernés sont des bases de données qui répondent à ces conditions d’éligibilité à la protection par le droit d’auteur.
It is for the national court to assess, in the light of the considerations set out by the Court, whether the football fixture lists concerned are databases which satisfy the conditions of eligibility for copyright protection.

L’article 3, paragraphe 1, de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, doit être interprété en ce sens qu’une «base de données», au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de cette directive, est protégée par le droit d’auteur prévu par celle-ci à condition que le choix ou la disposition des données qu’elle contient constitue une expression originale de la liberté créatrice de son auteur, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier.
Article 3(1) of Directive 96/9/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 1996 on the legal protection of databases must be interpreted as meaning that a ‘database’ within the meaning of Article 1(2) of that directive is protected by the copyright laid down by that directive provided that the selection or arrangement of the data which it contains amounts to an original expression of the creative freedom of its author, which is a matter for the national court to determine.

2. Lorsque le droit d'auteur appartient en commun aux collaborateurs d'une œuvre, la durée visée au paragraphe 1 est calculée à partir de la mort du dernier survivant des collaborateurs.
2. In the case of a work of joint authorship, the term referred to in paragraph 1 shall be calculated from the death of the last surviving author.

Nous allons lui demander de quitter la salle (L'amendement est rejeté par 10 voix contre 2). Le président: Je voudrais demander à la greffière s'il ne faudrait pas procéder au vote par appel nominal en commençant par le parti auquel appartient l'auteur de la motion, comme on le fait à la Chambre, étant donné que nous sommes le prolongement de la Chambre.
We will ask her to be removed from this room (Amendment negatived: nays 10; yeas 2) The Chair: I would ask the clerk if we should not start a recorded vote with the side where the mover of the motion is, as in the House, this being an extension of the House.

La SOCAN est une organisation qui appartient aux auteurs-compositeurs, aux éditeurs de musique et à leurs agents.
SOCAN is an organization that is owned by the songwriters and the publishers, their agents.

Il appartient aux États membres participants de veiller à ce que le droit d'auteur soit respecté sur leur territoire, conformément à leur législation nationale et au régime applicable en matière de reproduction, tel qu'il est décrit ci-dessus.
Enforcement of the copyright will be ensured by the participating Member States within their territory according to their national legislation and in compliance with the reproduction regime set out above.

Il leur appartient donc de jouer leur rôle dans l'élaboration et la distribution de systèmes de sécurité conçus pour aider à déceler les cas de malveillance informatique, à préserver les preuves électroniques et pour faciliter la localisation et l'identification des auteurs d'infractions".
Thus, it is incumbent on the industrial sector to play its part in developing and distributing secure systems designed to help detect computer abuse, preserve electronic evidence and assist in ascertaining the location and identity of criminals".