Vertaling van "apparaît à l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouvrier au polissoir à articles creux [ ouvrière au polissoir à articles creux ]
holloware-buffing machine tender

sac à articles de mercerie
notions bag

relatif à articles de longueur fixe
fixed relative

le projet apparaît conforme à l'article 130; le projet paraît conforme à l'article 130
the project complies with Article 130

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

du mou apparaît dans les saisines
the lashing becomes slack | the lashing slackens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ABE élabore des orientations, conformément à l'article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010, sur les circonstances dans lesquelles chacune des mesures visées au paragraphe 1 apparaît comme appropriée, eu égard aux facteurs mentionnés au paragraphe 2 du présent article. L'ABE élabore ces orientations au plus tard pour la date fixée à l'article 115, paragraphe 1, premier alinéa, de la présente directive.
EBA shall develop guidelines, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010, on the circumstances in which each of the actions referred to in paragraph 1 would be appropriate, having regard to the factors specified in paragraph 2 of this article EBA shall develop these guidelines at the latest by the date provided for in the first subparagraph of Article 115(1) of this Directive.

6. L’ABE émet, au plus tard le 3 juillet 2016, des orientations, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, sur les circonstances dans lesquelles chacune des mesures visées au paragraphe 1 du présent article apparaît comme appropriée, eu égard aux facteurs mentionnés au paragraphe 3 du présent article.
6. EBA shall, by 3 July 2016, issue guidelines, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010, on the circumstances in which each of the actions referred to in paragraph 1 of this Article would be appropriate, having regard to the factors specified in paragraph 3 of this Article.

, des orientations, conformément à l'article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010, sur les circonstances dans lesquelles chacune des mesures visées au paragraphe 1 du présent article apparaît comme appropriée, eu égard aux facteurs mentionnés au paragraphe 3 du présent article.
, issue guidelines, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010, on the circumstances in which each of the actions referred to in paragraph 1 of this Article would be appropriate, having regard to the factors specified in paragraph 3 of this Article.

2 bis. L'autorité compétente octroie l'agrément à un établissement quand il apparaît, sur la base de la demande de l'opérateur et de la visite ensuite effectuée sur place par l'autorité compétente conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, que celui-ci remplit toutes les conditions d'agrément prévues à l'article 92, paragraphe 1, et aux dispositions adoptées en application de l'article 92, paragraphe 2.
2 a. The competent authority grants approval of an establishment where it appears, based on the application of the operator and the subsequent on-site visit of the establishment by the competent authority as provided for in paragraph 1 and 2 of this Article, that it meets all the requirements for approval provided for in Article 92(1) and the rules adopted pursuant to Article 92(2).

– l'expression "le présent règlement", qui apparaît aux considérants 8, 9, 26 et 46, à la fin du préambule, à l'article 1, à l'article 2, paragraphe 1, à la fin de l'article 3, à l'article 6, à l'article 14, points a), b), c) et d), à l'article 15, paragraphe 1, point c), au point 681 de l'annexe II et à l'annexe VIII,
- the expression "this Regulation" appearing in recitals nos. 8, 9, 26 and 46, in the final wording of the preamble, in Article 1, in Article 2(1), in the final wording of Article 3, in Article 6, in Article 14(a), (b), (c) and (d), in Article 15(1)(c), in point 681 of Annex II, and in Annex VIII;

Cette distinction n'apparaît pas clairement dans la proposition de la Commission au regard de la formulation de l'article 8 proposé ("[...] la Commission peut proposer des adaptations pour le plan pluriannuel ou adopter des actes délégués conformément à l'article 7") et des références qui sont faites et à l'article 7 et à l'article 8, par exemple à l'article 9 bis, paragraphes 2, 3 et 5, ainsi que dans l'exposé des motifs.
This distinction is not obvious in the Commission's proposal, taking into account the formulation of the proposed Article 8 ("The Commission may propose adaptations to the multi-annual plan or adopt delegated acts in accordance with Article 7") and the references that are made to Article 7 and Article 8 jointly, e.g. in Article 9a(2), 9a(3) and 9a(5), as well as in the explanatory memorandum.

Ce terme n'apparaît nulle part ailleurs dans l'annexe VI et il est logique qu'il n'apparaisse pas non plus ici, car à l'article 12, paragraphe 1, point d), il est établi que des "mesures" sont adoptées pour l'ensemble de l'annexe VI; deuxièmement, l'expression "législation d'exécution" apparaît soudain, alors que partout ailleurs il est question de "mesures".
This reference does not appear in any of the other points in Annex VI; this is logical because Article 12(1)(d) stipulates that ‘measures’ will be adopted for the whole of Annex VI. Secondly, the term ‘implementing legislation’ appears here, whereas everywhere else the term used is ‘measures’.

1. S’il apparaît clairement que la poursuite des activités d’un transporteur aérien dans la Communauté est de nature à présenter un risque grave pour la sécurité et que ce risque n’a pas été écarté de manière satisfaisante au travers de mesures d’urgence prises par les États membres concernés conformément à l’article 6, paragraphe 1, la Commission peut provisoirement arrêter les mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, point a) ou c), conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 2.
1. Where it is evident that the continued operation of an air carrier in the Community is likely to constitute a serious risk to safety, and that such a risk has not been resolved satisfactorily by means of urgent measures taken by the Member State(s) concerned in accordance with Article 6(1), the Commission may provisionally adopt the measures referred to in Article 4(1)(a) or (c), in accordance with the procedure referred to in Article 15(2).

2. Si, lors de l'établissement de l'avant-projet de budget pour un exercice N, il apparaît que le solde net visé à l'article 12, paragraphe 3, pour l'exercice N, en tenant compte de la marge prévue à l'article 11 du règlement (CE) no 1782/2003, risque d'être dépassé, la Commission propose au Conseil les mesures nécessaires, notamment celles requises en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003.
2. If, on drawing up the preliminary draft budget for financial year N, there appears to be a risk that the net balance referred to in Article 12(3) for financial year N will be exceeded, taking account of the margin laid down in Article 11 of Regulation (EC) No 1782/2003, the Commission shall propose to the Council the measures necessary, including those required under Article 11(2) of Regulation (EC) No 1782/2003.