Vertaling van "apparaît que l'opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

primaire | qui apparaît en premier lieu
primary | first

texture relique où l'olivine apparaît comme phase cumulus
relict cumulus olivine

tel qu'il apparaît dans...
as set forth in...

Demande de passeport canadien faisant état d'un sexe différent du sexe qui apparaît sur ma preuve documentaire de citoyenneté
Request for a Canadian Passport Indicating a Sex Other than a Sex Shown on My Documentary Evidence of Citizenship

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

Soins maternels pour:cerclage | opération de Shirodkar | avec ou sans mention de béance du col
Maternal care for:cerclage | Shirodkar suture | with or without mention of cervical incompetence

Opération et autre acte chirurgical à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention
Surgical operation and other surgical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

néoplastique | concernant la reconstitution de tissus par opération plastique
neoplastic | tumour-related

postopératoire | qui suit une opération
postoperative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vue de garantir une mise en œuvre efficace de la déclaration des opérations de financement sur titres, une mise en œuvre progressive des obligations par type de contrepartie apparaît nécessaire.
In order to ensure the effective implementation of the reporting of SFTs, a phase-in of the application of the requirements by type of counterparty is necessary.

(8 ter) En vue de garantir une mise en application efficace de la déclaration des opérations de financement sur titres, une mise en œuvre progressive des obligations par les contreparties apparaît nécessaire.
(8b) In order to ensure the effective implementation of the reporting of securities financing transactions a phased implementation of the requirements by counterparty is necessary.

41. souligne que le concept d'approche globale, qui découle dans ce cas particulier du cadre stratégique de la stratégie pour la Corne de l'Afrique, apparaît clairement dans la combinaison des trois missions en cours de la PSDC dans la région (EUNAVFOR Atalanta, mission de formation de l'Union européenne en Somalie et EUCAP Nestor), ainsi que de l'engagement politique et des politiques de développement; salue l'activation du Centre d'opérations de l'Union européenne, qui a pour but de faciliter la coordination et de renforcer les synergies entre ces missions, ce qui représente une avancée considérable dans le développement de la PSDC; insiste sur le fait que cet exemple de complémentarité et de coordination devrait inspirer d'autres actions similaires dans le cadre desquelles les missions et les opérations de la PSDC sont engagées en réponse à un problème multidimensionnel; note que des capacités permanentes de planification et de conduite d'opérations militaires de la PSDC ne pourraient qu'améliorer l'intégration de toute composante navale dans les missions et les opérations de la PSDC;
41. Stresses that the comprehensive approach concept, which in this particular case stems from the Strategic Framework Strategy for the Horn of Africa, is evident in the combination of the three ongoing CSDP missions in the region (EUNAVFOR Atalanta, EU Training Mission in Somalia and EUCAP Nestor), flanked by political engagement and development policies; welcomes the activation of the EU Operations Centre, with the aim of facilitating the coordination and strengthening the synergies among these missions, which represents a significant step in the development of CSDP; points out that this example of complementarity and coordination should inspire other such actions where CSDP missions and operations are engaged in response to a multifaceted problem; notes that a permanent military planning and conduct capability could only further enhance the integration of any naval component in CSDP missions and operations;

Cinquièmement, s’agissant du calcul de l’amende, le Tribunal confirme que la Commission était en droit de considérer que l’infraction était grave par nature, même si elle n’était pas intentionnelle (238) De même, le Tribunal considère que l’absence d’effet d’une opération de concentration sur le marché n’est pas un facteur déterminant pour qualifier la gravité de l’atteinte au système de contrôle ex ante des concentrations (246) Le Tribunal relève également que la durée de l’infraction pouvait être qualifiée de très importante (268) Par ailleurs, selon le Tribunal, la Commission a pu considérer que le fait que l’infraction avait été commise par négligence ne devait pas se traduire par une réduction du montant de l’amende (276) S’agissant du caractère proportionné de ce montant, le Tribunal retient en particulier, au-delà des caractéristiques de l’infraction, d’une part, le fait que ledit montant, quoique élevé, se situe en bas de l’échelle des montants qui auraient pu être imposés et, d’autre part, la circonstance qu’il n’apparaît pas démesuré par rapport au but visé de protection du système de notification et d’approbation préalable de concentrations (283)
Fifthly, regarding the calculation of the fine, the Court confirms that the Commission was correct in finding the infringement to be serious, even if it was unintentional. Similarly, the Court considers that the fact that the concentration transaction had no effect on the market is not a decisive factor for determining the gravity of the infringement in ex post facto merger control, and notes that the infringement lasted for a significant time. The Court also considers that the Commission was correct in finding that the fact that the infringement was committed through negligence need not give rise to a reduction in the fine. Regarding the proportionality of the amount of the fine, the Court notes, in particular, in addition to the characteristics of the infringement, first, that the amount of the fine, although high, is at the lower end of the range of amounts that could have been imposed and, secondly, that it does not seem disproportionate in relation to the objective pursued of protection of the system of notification and prior approval of concentrations.

2. Si, au cours des opérations de pêche dans des zones de pêche de fond existantes ou de nouvelles zones de pêche de fond à l'intérieur de la zone de réglementation de la CPANE, la quantité de corail vivant ou d'éponge vivante capturée par engin dépasse 60 kg de corail vivant et/ou 800 kg d'éponge vivante, le navire en informe l'État de son pavillon, cesse la pêche et s'éloigne d'au moins 2 milles marins de la position qui, au vu des données disponibles, apparaît comme la plus proche de la localisation exacte de la capture.
2. Where, in the course of fishing operations in new and existing bottom fishing areas within the NEAFC Regulatory Area, the quantity of live coral or live sponge caught per gear set exceeds 60 kg of live coral and/or 800 kg of live sponge, the vessel shall inform its flag State, cease fishing and move at least 2 nautical miles away from the position that the evidence suggests is closest to the exact location where this catch was made.

(8 bis) S'il n'apparaît certes pas approprié d'imposer aux établissements de paiement la série complète des obligations qui incombent aux prestataires "classiques" de services de paiement ayant opéré jusqu'à présent, le besoin de sécurité, en particulier celui du payeur, commande d'exiger des établissements de paiement qu'ils appliquent aux opérations visées dans la présente directive les mêmes mécanismes de garantie que ceux que les prestataires "classiques" de services de paiement sont tenus de présenter pour des opérations comparables.
(8a) Even if it does not appear appropriate to burden these payment institutions with the full range of obligations incumbent on ‘traditional’ payment service providers up to now, it is essential in order to fulfil the need for security – not least, for payers – to require payment institutions to provide the same safeguards in connection with the transactions regulated by this directive as those demanded of ‘traditional’ payment service providers for comparable transactions.

Selon cette théorie, une opération peut être considérée comme une concentration de sauvetage s'il apparaît que la structure concurrentielle du marché se détériorerait tout autant si l'opération de concentration n'avait pas lieu (étant donné que l'entreprise sortirait du marché).
According to this concept, a transaction can be regarded as a rescue merger if the competitive market structure would deteriorate in a similar fashion even if the merger did not take place (i.e. because the undertaking would exit the market).

Dans cette loi, le principe de précaution apparaît dans le préambule comme principe directeur pour l'application de la loi et il apparaît de nouveau dans les articles opérants de cette loi.
In CEPA, the precautionary principle is present in the preamble as a broadly governing principle to the administration of the act and again in operational sections.

Il apparaît ainsi que la transformation en produits agréés constitue l'opération essentielle recherchée par le législateur communautaire, et que le régime particulier applicable aux produits relevant du code NC 3505 10 50 a pour objectif de garantir le caractère irréversible de cette opération.
Thus it is clear that the processing of goods into approved products constitutes the essential operation aimed at by the Community legislature, and that the special system applicable to products falling within CN code 3505 10 50 is intended to ensure that that operation is irreversible.

La Cour met en évidence plusieurs opérations qui n'apparaissent pas dans les comptes, notamment: . le transfert d'un montant de 111 Mio ECU sur un compte bloqué concernant la Somalie [3.21], . la non-annulation d'une écriture concernant un transfert (12 Mio ECU) [3.22 sous a)], . des utilisations de crédits du sixième FED à reconstituer ultérieurement (45,5 Mio ECU) [3.22], . divers montants bloqués/gelés (63,5 Mio ECU) [3.23 - 3.24], . les transferts Stabex et les opérations d'appui à l'ajustement structurel, qui sont présentés de telle sorte que le degré réel d'utilisation n'apparaît pas clairement [3.40], . les avances non régularisées, qui ne sont pas comptabilisées séparément [3.43 - 3.46].
The Court highlights a number of operations which have not been disclosed in the accounts including:- the transfer of 111 Mio ECU to a blocked account in respect of Somalia [3.21] a transfer to be reversed, 12 Mio ECU [3.22a] utilizations from the 6th EDF to be compensated at a later stage, 45.5 Mio ECU [3.22] various blocked/frozen funds, 63.5 Mio ECU [3.23/24] Stabex transfers and operations in support of structural adjustment are not presented in a way which makes clear the actual level of utilization [3.40] Uncleared advances are not shown separately in the accounts [3.43 - 3.46].