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Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour

Traduction de «apparaît nécessaire d'indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour

if action by the Community should prove necessary to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si à première vue ceci apparaît souhaitable et inoffensif, un examen plus approfondi nous indique que le ministre pourrait ainsi s'approprier, à l'insu des provinces et même des municipalités concernées, des sites et des lieux historiques. Le ministre pourrait faire en sorte de les traiter et de les développer comme bon lui semble, sans égard nécessairement aux règles de l'urbanisme, du zonage ou de quelque autre règle de nature mu ...[+++]

At first sight, these provisions appear desirable and harmless, but a closer examination shows that the minister could intrude, without provinces and even interested municipalities being aware, on sites and historic sites and deal with them and develop them the way he wants without necessarily abiding by town planning, zoning or any other municipal bylaws or provincial regulations.


Alors qu'il apparaît nécessaire d'améliorer l'efficacité énergétique, le Conseil de l'Union européenne pourrait-il indiquer s'il envisage d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil européen du printemps 2009 le réexamen de la directive sur la taxation de l'énergie, le réexamen du cadre règlementaire européen de la TVA et le réexamen du cadre règlementaire européen des fonds structurels, avec pour objectif de promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables?

In the light of the need to increase energy efficiency, could the Council of the European Union indicate whether it intends to include on the agenda for the Spring European Council in 2009, the review of the Energy Taxation Directive and the review of the European regulatory framework for VAT and the European framework for the Structural Funds, with the goal of promoting energy efficiency and renewable energies?


Alors qu’il apparaît nécessaire d’améliorer l’efficacité énergétique, la Commission peut-elle indiquer à quelles mesures et à quels instruments financiers et fiscaux elle envisage d’avoir recours pour promouvoir les produits et les services qui contribuent à l’amélioration de l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables?

In the light of the need to increase energy efficiency, could the Commission indicate what measures and financial and fiscal instruments it has in mind to promote products and services that help increase energy efficiency and promote renewable energies?


Alors qu'il apparaît nécessaire d'améliorer l'efficacité énergétique, la Commission peut-elle indiquer à quelles mesures et à quels instruments financiers et fiscaux elle envisage d'avoir recours pour promouvoir les produits et les services qui contribuent à l'amélioration de l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables?

In the light of the need to increase energy efficiency, could the Commission indicate what measures and financial and fiscal instruments it is has in mind to promote products and services that help increase energy efficiency and promote renewable energies?


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(2) Afin que la non-utilisation des créneaux horaires attribués pour ces saisons ne fasse pas perdre aux transporteurs aériens leurs droits sur ces créneaux, il apparaît nécessaire d'indiquer clairement et sans équivoque possible que ces saisons de planification horaire ont été négativement affectées par les attentats terroristes du 11 septembre 2001.

(2) In order to make sure that the non-utilisation of slots allocated for those seasons does not cause operators to lose their entitlement to those slots, it appears necessary to provide clearly and unambiguously that those scheduling seasons were adversely affected by the terrorist attacks of 11 September 2001.


(2) Afin que la non-utilisation des créneaux horaires attribués pour ces saisons ne fasse pas perdre aux transporteurs aériens leurs droits sur ces créneaux, il apparaît nécessaire d'indiquer clairement et sans équivoque possible que ces saisons de planification horaire ont été négativement affectées par les attentats terroristes du 11 septembre 2001.

(2) In order to make sure that the non-utilisation of slots allocated for those seasons does not cause operators to lose their entitlement to those slots, it appears necessary to provide clearly and unambiguously that those scheduling seasons were adversely affected by the terrorist attacks of 11 September 2001.


(2) Afin de s'assurer que la non-utilisation des créneaux horaires attribués pour ces saisons n'entraîne pour les transporteurs aériens une perte de leurs droits sur ces créneaux, il apparaît nécessaire d'indiquer clairement et sans équivoque possible que les saisons de planification horaire susmentionnées ont été gravement affectées par les attaques terroristes du 11 septembre 2001;

(2) In order to make sure that the non-utilisation of slots allocated for those seasons does not cause operators to lose their entitlement to those slots, it appears necessary to provide clearly and unambiguously that those scheduling seasons were adversely affected by the terrorist attacks of 11 September 2001;


(9) Il apparaît opportun de conserver la structure du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, tout en apportant les adaptations nécessaires pour améliorer son fonctionnement et en indiquant clairement la nature horizontale de ses compétences afin de couvrir tous les secteurs d'activité publics et privés conformément au champ d'application de la législation communautaire en matière de santé et ...[+++]

(9) The structure of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work should be retained with changes made to streamline its operation and with a clear statement of the horizontal nature of its competences to cover all public and private sectors of activity in accordance with the scope of Community legislation on health and safety at work.


Le consensus dégagé parmi les membres de la Commission Fryer nous apparaît comme une pièce majeure de la réforme et indique qu'il est nécessaire de procéder à des changements en profondeur.

In our view, the consensus that emerged among members of the Fryer Commission is a major piece of reform and shows that it is necessary to proceed with in-depth changes.


S'il n'est techniquement pas possible ou s'il n'apparaît pas nécessaire de fournir les informations spécifiées ci-dessous, il conviendrait d'en indiquer les raisons.

If it is not technically possible, or if it does not appear necessary to give the information specified below, the reasons shall be stated.




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