Traduction de «antérieures s'étaient révélées » (Français → Anglais) :

Comme les estimations antérieures s'étaient révélées relativement précises, il est à prévoir qu'un montant de 5 milliards d'euros vienne à manquer à un moment donné en 2013.
As in the past those estimates have proven to be relatively accurate, one can anticipate a EUR 5 billion shortfall at some point in 2013.

En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.
If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 42(2) were satisfied at that date.

En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 47, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.
If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 47(2) were satisfied at that date.

Si ces allégations s'étaient révélées exactes, LOT aurait enfreint le principe dit de "non-récurrence", selon lequel une entreprise ne peut bénéficier d’une aide à la restructuration qu'une fois tous les dix ans.
If these allegations had proved true, LOT would have breached the so called "one time, last time" principle according to which a firm can receive restructuring aid only once over a period of 10 years.

4. Dans des situations d’urgence exceptionnelles, un État membre ou la Commission peut demander une coordination des réactions au sein du CSS, telle qu’elle est visée à l’article 11, pour des menaces transfrontières graves sur la santé autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 1, s’ils estiment que les mesures de santé publique qui ont été prises antérieurement se sont révélées insuffisantes pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.
4. In exceptional emergency situations, a Member State or the Commission may request response coordination within the HSC, as referred to in Article 11, for serious cross-border threats to health other than those covered in Article 2(1), if it is considered that public health measures taken previously have proven insufficient to ensure a high level of protection of human health.

Le rapport contient les résultats des contrôles exécutés dans le cadre des périodes de contrôle antérieures, pour lesquelles les résultats n’étaient pas disponibles au moment de la soumission des rapports concernant lesdites périodes de contrôle, en particulier, pour chaque période de contrôle antérieure, y compris:
The report shall contain the results of the scrutinies carried out in respect of previous scrutiny periods, for which the results were not available at the time of the submission of the reports for those scrutiny periods, including for each previous scrutiny period, including:

Les orientations en vigueur de l’OACI s’étaient révélées inadaptées durant la crise en raison de l'application extrêmement stricte du principe de précaution sur laquelle elles reposaient.
The existing ICAO guidelines had proved unsuitable during the crisis, as they were based a very strict precautionary principle.

En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.
If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.

Par rapport au document précédent, le nouveau règlement apporte toutefois des améliorations substantielles à certaines dispositions qui, à l'usage, s'étaient révélées insuffisamment explicites ou d'application difficile (par exemple celles relatives au renouvellement de la flotte ou celles concernant les sociétés mixtes).
This new Regulation contains substantial improvements to specific rules, which practice showed had been insufficiently explicit or difficult to implement (for example the rules on fleet renewal or those on joint enterprises).

En outre, l'Italie et la Grèce n'ont pas appliqué la sanction requise consistant à retirer la reconnaissance de l'éligibilité à certains bénéficiaires de l'aide à la consommation dont les demandes s'étaient révélées irrégulières (respectivement 1,7 et 24,1 million(s) d'écus).
They concern the olive oil sector where both Greece and Spain have failed to establish the register of trees and the computerised data-base required to verify claims for production aid (ECU 15.7 million and 22.6 million respectively). Furthermore, both Italy and Greece have failed to apply the required sanction of withdrawing the recognition of beneficiaries of consumption aid when these were found to have made irregular claims (ECU 1.7 million and 24.1 million respectively).