Traduction de «antécédents de l'opérateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

antécédent judiciaire | antécédent pénal | antécédent | condamnation antérieure | précédente condamnation | peine antérieure
previous conviction | criminal record

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre
hedgers

opérateur de jeux | opérateur de jeux d'argent et de hasard | opérateur de jeux de hasard | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard
gambling operator

officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste
radio officer | radio operator

opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage
textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman

opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire
chilling operator | prepared meals operator

anamnèse [ antécédents médicaux | antécédents ]
anamnesis [ medical history | patient history | history ]

opérateur de téléphonie mobile sans réseau | opérateur virtuel
mobile virtual network operator [ MVNO ]

opérateur | délégué en bourse | trader | courtier | négociateur | opérateur de marché
trader

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des antécédents des opérateurs en ce qui concerne les résultats des contrôles officiels auxquels ils ont été soumis et leur respect des règles prévues au présent règlement.
the past records of operators as regards the results of official controls performed in their respect and their compliance with the rules provided for in this Regulation.

Lorsqu'elles décident des mesures à prendre, les autorités compétentes tiennent compte de la nature du manquement et des antécédents des opérateurs concernés en matière de respect des règles.
When deciding which measures to take, the competent authorities shall take account of the nature of the non-compliance and the past record of the operators concerned with regard to compliance.

d)des antécédents des opérateurs en matière de respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, tels qu’ils ressortent des contrôles officiels.
(d)the operators’ record of compliance with the relevant rules referred to in Article 1(2) as ascertained through official controls.

c)des antécédents des opérateurs en ce qui concerne les résultats des contrôles officiels auxquels ils ont été soumis et le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2.
(c)operators’ past record as regards the outcome of official controls performed on them and their compliance with the rules referred to in Article 1(2).

iii)aux antécédents des opérateurs en matière de respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2.
(iii)operators’ past record as regards compliance with the rules referred to in Article 1(2).

des antécédents des opérateurs en matière de résultats des contrôles officiels auxquels ils ont été soumis et de respect des règles visées à l'article 1 , paragraphe 2;
(b) operators' past record as regards the results of official controls performed on them and their compliance with the rules referred to in Article 1(2);

les droits d'accès de l'EMCS doivent être rendus plus restrictifs et qu'un relevé complet des antécédents de l'entreprise quant au respect des exigences avant l'exercice des activités commerciales doit être instauré, de sorte qu'il soit possible d'octroyer à cette entreprise le statut d'«opérateur économique agréé» («entreprise de confiance») et que seules les entreprises ainsi désignées aient le droit d'utiliser l'EMCS directement par elles-mêmes;
EMCS access rights need to be tightened up in order to include a comprehensive history of compliance before trading, so that it is possible to grant business actors ‘empowered economic operator’ status (’trusted business actors’) and therefore allow only these actors to operate under the EMCS directly by themselves;

Lorsque les redevances ou participations aux frais sont fixées conformément à l'article 79, paragraphe 1, le taux à appliquer à chaque opérateur est déterminé en fonction des antécédents de l'opérateur en matière de respect des règles visées à l'article 1er, paragraphe 2, tels qu'ils ressortent des contrôles officiels, de sorte que les redevances réclamées aux opérateurs invariablement respectueux des règles sont inférieures à celles réclamées aux autres opérateurs.
Where fees or contributions to the costs are established in accordance with Article 79(1), the rate of the fee to be applied to each operator shall be determined taking into account the operators' record of compliance with the rules referred to in Article 1(2) as ascertained through official controls, so that fees or contribution to the costs applied to consistently compliant operators are lower than those applied to other operators.

Lorsque les redevances sont fixées conformément à l'article 79, paragraphe 1, point a), le taux à appliquer à chaque opérateur est déterminé en fonction des antécédents de l'opérateur en matière de respect des règles visées à l'article 1er, paragraphe 2, tels qu'ils ressortent des contrôles officiels, de sorte que les redevances réclamées aux opérateurs invariablement respectueux des règles sont inférieures à celles réclamées aux autres opérateurs.
Where fees are established in accordance with point (a) of Article 79(1), the rate of the fee to be applied to each operator shall be determined taking into account the operators' record of compliance with the rules referred to in Article 1(2) as ascertained through official controls, so that fees applied to consistently compliant operators are lower than those applied to other operators.

19. est persuadé qu'une multiplication des contrôles présenterait aussi l'avantage de faire disparaître les entreprises, ou les sociétés écrans, que des délinquants ont créées à seule fin de frauder plus facilement; observe que, jusqu'à ce jour, les informations relatives à l'expédition et à la réception de produits soumis à accise sont confirmées dans l'EMCS par les entreprises elles-mêmes; invite la Commission à prendre l'initiative de rendre plus restrictifs les droits d'accès à l'EMCS, à instaurer un relevé complet des antécédents de l'entreprise quant au respect des exigences avant l'exercice des activités commerciales, de sorte qu'il soit possible d'octroyer à cette entreprise le statut d'«opérateur économique agréé» («entreprise de confiance») et que seules les entreprises ainsi désignées aient le droit d'utiliser l'EMCS directement par elles-mêmes; invite la Commission à présenter les résultats des enquêtes en cours au sujet de la nécessité de modifier la directive 2008/118/CE ;
19. Understands that increased inspections might also have the additional benefit of removing those businesses, or front companies, that were created by criminals only to facilitate their fraud; notes that up-to-date information on dispatch and receipt of excise goods is confirmed under the EMCS by business actors themselves; asks the Commission to take initiative in tightening the access rights of the EMCS to include a comprehensive history of compliance before trading so that it is possible to grant business actors the status of ‘empowered economic operator’ (’trusted business actors’) so that only these actors could operate under EMCS directly by themselves; asks the Commission to present the results of current investigations concerning the need to amend Directive 2008/118/EC;