Traduction de «anticipée qui n'aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pension anticipée | pension de retraite anticipée | pension de vieillesse anticipée | retraite anticipée
early pension | early retirement pension

retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]
early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]

élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée
early elections | snap election

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

élection anticipée
early election

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ces décisions fiscales anticipées, le bénéfice réellement enregistré d’une multinationale est comparé avec le bénéfice moyen hypothétique qu’une société autonome se trouvant dans une situation comparable aurait enregistré.
Under such tax rulings, the actual recorded profit of a multinational is compared with the hypothetical average profit a stand-alone company in a comparable situation would have made.

En effet, le futur aéroport de Berlin-Brandebourg, qui sera construit sur le site de Schönefeld, aurait pâti de la fermeture anticipée de Berlin-Schönefeld, car il aurait dû demander une nouvelle licence d'exploitation et aurait souffert d'un trafic limité lors du lancement de ses activités.
Indeed, the Berlin-Brandenburg airport project, to be built at the location of Schönefeld, would have been negatively affected by an early closure of Schönefeld since it would have needed to file for a new operation license and it would have suffered from limited traffic at the start of its operations.

De plus, il aurait été utile que le rapport développe plus avant la question du vieillissement de la population rurale et l’importance des programmes de retraite anticipée et d’aide à l’installation des jeunes fermiers.
Furthermore, additional references would have been helpful to the ageing of the rural population and the importance of the programmes aimed at the early retirement of farmers and setting up young farmers.

20. rappelle l'importance accordée par le Parlement lors des exercices précédents aux actions de communication et d'information du citoyen européen et nourrit de vives inquiétudes quant à l'application de la politique d'information en général au vu de l'absence de progrès réels dans ce domaine; souligne que le nouveau règlement financier ne peut être invoqué pour différer l'exécution de cette politique, la décision relative au nouveau règlement financier étant connue depuis juin 2002; estime que l'application des nouvelles dispositions proposées par la Commission aurait donc dû être anticipée par les services concernés;
20. Recalls the importance attached by Parliament in previous years to communication and information measures for European citizens and is deeply concerned at the way in which information policy in general is being implemented, given the lack of genuine progress in the area; stresses that the Financial Regulation cannot be invoked to defer implementation of this policy, since the decision on the new Financial Regulation has been known since June 2002; states that application of the new provisions proposed by the Commission ought therefore to have been brought forward by the departments concerned;

19. rappelle l'importance accordée par le Parlement lors des exercices précédents aux actions de communication et d'information du citoyen européen et nourrit de vives inquiétudes quant à l'application de la politique d'information en général au vu de l'absence de progrès réels dans ce domaine; souligne que le nouveau règlement financier ne peut être invoqué pour différer l'exécution de cette politique, la décision relative au nouveau règlement financier étant connue depuis juin 2002; estime que l'application des nouvelles dispositions proposées par la Commission aurait donc dû être anticipée par les services concernés;
19. Recalls the importance attached by Parliament in previous years to communication and information measures for European citizens and is deeply concerned at the way in which information policy in general is being implemented, given the lack of genuine progress in the area; stresses that the Financial Regulation cannot be invoked to defer implementation of this policy, since the decision on the new Financial Regulation has been known since June 2002; states that application of the new provisions proposed by the Commission ought therefore to have been brought forward by the departments concerned;

Il est notamment regrettable qu'un instrument aussi important, dans le règlement sur l'aménagement rural 1257/99, que la promotion de la retraite anticipée qui aurait précisément pu être appliquée avec succès dans les PECO, soit absent des mesures préconisées dans Sapard.
It is particularly regrettable that such an important instrument of the rural development regulation, No 1257/99, as early retirement aid, which could have been used so effectively in the CCEE, is not among the Sapard initiatives.

6. soutient les efforts déployés par les partenaires sociaux pour limiter les pertes d'emploi et se félicite de leur volonté de travailler ensemble afin de tenter de stabiliser l'industrie en ce moment; souscrit également à la suggestion faite par les partenaires sociaux européens de créer un groupe social ad hoc qui aurait pour mission d'identifier et d'encourager les mesures pouvant atténuer les conséquences sociales de la crise actuelle, de telles mesures pouvant concerner en particulier la facilitation du maintien des compétences et des qualifications professionnelles pour certaines catégories de personnel, la mobilité du personnel par-delà les frontières et entre employeurs, les possibilités de requalification, le travail à temps partiel sur une base volontaire et les régimes de retraite anticipée, ainsi que l'utilisation des fonds sociaux européens existants;
6. Supports the social partners' efforts to avoid more job losses and welcomes their willingness to work together in trying to stabilise the industry at this time; also supports the European social partners' proposal for creating an ad hoc social group to identify and promote measures to alleviate the social consequences of the current crisis; such measures could address in particular: facilitation of retention of professional competences and qualifications for certain categories of staff; mobility of staff across national boundaries and between employers; opportunities for retraining; voluntary part-time and early retirement schemes; use of existing EU social funds;

La Chambre a adopté un projet de loi d'initiative parlementaire dont la présidente du Comité de la justice se rappelle, j'en suis sûr, le projet de loi C-226, qui aurait aboli l'article 745 du Code criminel et qui aurait nié ainsi aux tueurs la possibilité d'obtenir une libération conditionnelle anticipée.
The House passed a private member's bill, and I am sure the chairman of the justice committee will remember this one, Bill C-226, which would have abolished section 745 of the Criminal Code, thereby denying killers an opportunity at early parole.

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Transports - Le Conseil a adopté le règlement concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers dont l'objectif est de rendre applicable de façon obligatoire et anticipée, d'ici au 1er juillet 1996 et pour tous les navires et compagnies desservant la Communauté, du Code ISM - établi par la résolution A.741(18) de l'Assemblée de l'OMI - relatif à l'établissement d'une organisation permettant d'assurer une gestion sûre des navires.
OTHER DECISIONS (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against and abstentions are indicated. Statements to which the Council has decided to give the public access may be obtained from the Press Office.) Transport - The Council adopted a Regulation on the safety management of roll-on roll-off passenger ferries, the purpose of which is to render compulsory the advance application, between now and 1 July 1996 for all vessels and companies operating within the Community, of the ISM code established by IMO Assembly resolution A.741(18) on the establishment of an organization to ensure the safe management of ships.

En effet, la proposition initiale de la Commission, même si elle comportait une augmentation des dépenses et suscitait des doutes sur le plan juridique concernant tant l'adaptation des contributions au budget pour tenir compte des modifications des taux de change consécutifs aux crises monétaires que l'imputation anticipée des soldes négatifs TVA et PNB, réalisait un équilibre global entre les intérêts des différents Etats membres, si bien que notre délégation aurait finalement pu l'accepter.
In fact the original Commission proposal, although involving an increase in expenditure and giving rise to legal doubts about the adjustment of contributions to the budget in order to take account of exchange rate movements following the currency crises and about the advance charging of VAT/GNP negative balances, achieved a complex balance between the interests of the various Member States which could have led our delegation to accept its adoption.