Traduction de «années suivantes l'agriculteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes
forward averaging

années suivantes [ années ultérieures ]
Following years

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

étalement sur les années suivantes
forward averaging

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Au plus tard le 1er août de chaque année, les États membres peuvent décider d'octroyer à partir de l'année suivante un paiement annuel aux agriculteurs ayant droit à un paiement au titre du régime de paiement de base visé au chapitre 1, sections 1, 2, 3 et 5, ou au titre du régime de paiement unique à la surface visé au chapitre 1, section 4 (ci-après dénommé "paiement redistributif").
1. Member States may decide by 1 August of any given year to grant, from the following year, an annual payment to farmers who are entitled to a payment under the basic payment scheme referred to in Sections 1, 2, 3 and 5 of Chapter 1 or under the single area payment scheme referred to in Section 4 of Chapter 1 ("the redistributive payment").

Lorsqu'un État membre décide de recourir à la possibilité prévue au premier alinéa, au cours de l'année suivante, l'autorité compétente prend les mesures requises pour que l'agriculteur remédie à la situation de non-respect constatée.
Where a Member State decides to make use of the option provided for in the first subparagraph, in the following year the competent authority shall take the actions required to ensure that the farmer remedies the findings of non-compliance concerned.

1. Les nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, pour le 1er août 2009, le 1er août 2010 ou le 1er août 2011, d'utiliser, à partir de l'année suivant cette décision, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 pour octroyer un soutien aux agriculteurs aux fins visées à l'article 68, paragraphe 1, et conformément au chapitre 5 du titre III, s'il y a lieu.
1. The new Member States applying the single area payment scheme may decide, by 1 August 2009, 1 August 2010 or 1 August 2011, to use, from the year following that decision, up to 10 % of their national ceilings referred to in Article 40 to grant support to farmers as set out in Article 68(1) and in accordance with Chapter 5 of Title III, as applicable to them.

Les agriculteurs participant au régime d'arrachage établi au titre V, chapitre III, du règlement (CE) no 479/2008 reçoivent, dans l'année suivant l'arrachage, des droits au paiement dont le nombre équivaut au nombre d'hectares pour lesquels ils ont perçu une prime d'arrachage.
Farmers who participate in the grubbing up scheme laid down in Chapter 3 of Title V of Regulation (EC) No 479/2008 shall be allocated, in the year following the grubbing up, payment entitlements equal to the number of hectares for which they have received a grubbing up premium.

1. Au plus tard le 1 er août de chaque année, les États membres peuvent décider d'octroyer à partir de l'année suivante un paiement annuel aux agriculteurs ayant droit à un paiement au titre du régime de paiement de base visé au chapitre 1 ou au titre du régime de paiement unique à la surface visé à la section 4.
1. Member States may decide, by 1 August of any given year, to grant, as from the following year, an annual payment to farmers who are entitled to a payment under the basic payment scheme referred to in Chapter 1 or under the single area payment scheme referred to in Section 4.

Lorsqu’un État membre décide de recourir à la possibilité prévue au premier alinéa, l’autorité compétente prend, au cours de l’année suivante, les mesures requises pour s’assurer que l’agriculteur remédie à la situation de non-respect constatée.
Where a Member State decides to make use of the option provided for in the first subparagraph, in the following year the competent authority shall take the actions required to verify that the farmer remedies the findings of non-compliance concerned.

Lorsqu’un État membre décide de recourir à la faculté de considérer un cas de non-respect comme mineur ou de ne pas appliquer de réduction ou d’exclusion lorsque le montant concerné est inférieur à 100 EUR, il convient que l’autorité de contrôle compétente vérifie, l’année suivante, que l’agriculteur concerné a pris les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Where a Member State decides to make use of the option to consider a non-compliance as minor or not to apply a reduction or exclusion where the amount concerned is less than EUR 100, the competent control authority should, in the following year, verify that the farmer remedies the findings of the non-compliance concerned.

G. considérant que, dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, la part de la valeur ajoutée agricole a chuté, passant, dans l'Union à 25, de 31 % en 1995 à 24 % en 2005 et que, selon les chiffres provisoires des années suivantes, la part revenant aux agriculteurs continue de diminuer, alors que les marges des transformateurs, des négociants et/ou des distributeurs, ainsi que celles d'opérateurs économiques extérieurs à la filière alimentaire, sont en progression constante,
G. whereas the share of agricultural value added from the food supply chain has dropped from 31% in 1995 to 24% in 2005 in the EU-25, and whereas preliminary figures for the following years show a further decrease of the share returning to farmers, against a constant increase of margins by processors, wholesale traders and/or retailers and economic operators outside the food supply chain,

3. Au cas où des contrôles sur place feraient apparaître des irrégularités significatives dans le cadre d'un régime d'aide donné ou dans une région ou partie de région, l'autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l'année en cours ainsi que le pourcentage d'agriculteurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante.
3. Should on-the-spot checks reveal significant irregularities in the context of a given aid scheme or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of farmers to be checked on-the-spot in the following year.