Vertaling van "années successives d'excédents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

années successives [ groupe d'années ]
block of years

moyenne mobile de trois années successives
three-year moving average

excédent de l'année
surplus for the year

excédent de fin d'année
year-end slippage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) la partie que le représentant légal choisit, selon les modalités et dans le délai réglementaires, d’une ou de plusieurs pertes en capital de la succession résultant de la disposition de biens au cours de l’année et dont le total ne dépasse pas l’excédent visé à l’alinéa a) est réputée représenter, sauf pour l’application du paragraphe 112(3) et du présent alinéa, des pertes en capital du contribuable décédé résultant de la disposition des biens par celui-ci au cours de sa dernière année d’imposition, et non des pertes en capital de la succession résultant de la disposition de ces biens;
(c) such parts of one or more capital losses of the estate from the disposition of properties in the year (the total of which is not to exceed the excess referred to in paragraph 164(6)(a)) as the legal representative so elects, in prescribed manner and within a prescribed time, are deemed (except for the purpose of subsection 112(3) and this paragraph) to be capital losses of the deceased taxpayer from the disposition of the properties by the taxpayer in the taxpayer’s last taxation year and not to be capital losses of the estate from the disposition of those properties,

3. Au départ, les TAC n'excèdent pas un niveau correspondant à un taux de mortalité par pêche qui représente une fraction du taux de mortalité par pêche estimé pour les groupes d'âge appropriés en 2008, comme suit: 75 % pour les TAC en 2009, 65 % pour les TAC en 2010, et en appliquant des diminutions successives de 10 % pour les années suivantes.
3. Initially, the TACs shall not exceed a level corresponding to a fishing mortality which is a fraction of the estimate of fishing mortality on appropriate age groups in 2008 as follows: 75 % for the TACs in 2009, 65 % for the TACs in 2010, and applying successive decrements of 10 % for the following years.

Et cela dans un pays qui a connu huit années successives d'excédents budgétaires fédéraux représentant des milliards de dollars, y compris l'excédent actuel de 9 milliards de dollars.
This is occurring in a country that has achieved eight successive years of multi-billion dollar federal budgetary surpluses, including the current one of $9 billion.

Malgré l'augmentation du nombre d'emplois, la succession d'excédents budgétaires fédéraux et une croissance du produit intérieur brut, l'Union des consommateurs constate, depuis de nombreuses années, par la voie du travail de ses groupes membres, une détérioration de la qualité de vie des citoyens et des citoyennes due, en grande partie, à un manque de revenus et à plusieurs programmes sociaux qui ne répondent pas adéquatement aux besoins des gens.
Despite an increase in the number of jobs, a string of federal budget surpluses and growth in the gross domestic product, the Union des consommateurs, through the work of its member groups, has for many years noted a deterioration in the quality of life of citizens, due in large part to a lack of income and to many social programs which do not respond appropriately to people's needs.

1. La durée totale d'une prestation de service visée par l'article 17 point a) de la présente annexe, qu'il s'agisse d'une prestation ininterrompue ou de prestations successives, ne peut excéder 90 jours de travail effectif par année civile.
1. The total duration of provision of services under Article 17(a) of this Annex, whether continuous or consisting of successive periods of provision, may not exceed 90 days of actual work per calendar year.

Le député est-il d'avis que le pays est en meilleure posture aujourd'hui, sous un gouvernement libéral, avec un taux de chômage inférieur à 10 p. 100, cinq années successives d'excédents budgétaires, une dette réduite, des programmes en faveur de nos enfants et un effort de lutte contre la pauvreté?
Is it the hon. member's opinion that the country is in better shape today under the Liberal government, with single digit unemployment, running back to back five year surpluses, debt reduction, investment in our children and attacking poverty?