Traduction de «années précédentes doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

variation par rapport à l'année précédente [ variation d'une année à l'autre ]
year to year change

pomme de terre de l'année dernière [ pomme de terre de l'année précédente | pomme de terre de la dernière campagne ]
old crop potato

reporter (les résultats de l'année précédente dans les comptes annuels)
to forward

variation du prix par rapport à l'année précédente
price change previous year | PR CHN PREV YR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises qui ont demandé une licence d'importation ou une autorisation d'exportation les années précédentes doivent compléter et présenter le formulaire de déclaration correspondant disponible en ligne via la base de données ODS principale ( [http ...]
Undertakings that requested an import licence or export authorisation in previous years should complete and submit the relevant declaration form available online via the Main-ODS-database ( [http ...]

Les entreprises qui ont demandé une licence d'importation ou une autorisation d'exportation au cours des années précédentes doivent compléter et présenter la déclaration correspondante disponible en ligne via la base de données ODS ( [http ...]
Undertakings that requested an import licence or an export authorisation in previous years should complete and submit the relevant declaration form available online via the ODS-database ( [http ...]

2) Ces données relatives à l’année précédente doivent être fournies au mois de janvier de chaque année à la commission technique visée à l'article 117, point c), du règlement (CEE) no 574/72.
2. This data should be supplied in January of each year, in respect of the preceding year to the Technical Commission, provided for under Article 117c of Regulation (EEC) No 574/72.

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 443/2009, chaque année, les États membres doivent recueillir et transmettre certaines données relatives à chaque voiture particulière neuve immatriculée sur leur territoire l’année précédente.
According to Article 8 of Regulation (EC) No 443/2009 Member States must every year record and transmit certain data to the Commission about new passenger cars registered in their territory in the previous year.

Le délai pour la transmission des données est N+18 mois, ce qui signifie que les données pour l'année civile N accompagnées de toute révision des années précédentes doivent être transmises en juin de N+2 au plus tard.
The deadline for data transmission is N+18 months, i.e. data for the calendar year N together with any revision of previous years must be transmitted in June N+2 at the latest.

1. Les données ci-après concernant l'année précédente doivent être communiquées à la Commission au plus tard le 31 mars de chaque année, à compter de la deuxième année civile suivant l'entrée en vigueur du présent règlement:
1. By 31 March each year from the second calendar year following entry into force of this Regulation , the following data in respect of the preceding year shall be communicated to the Commission:

4. constate qu'en 2005 l'excédent commercial chinois a atteint 102 milliards de dollars, faisant ainsi plus que doubler par rapport au chiffre de référence de l'année précédente (32 milliards de dollars); que les réserves de devises s'élevaient à environ 819 milliards de dollars, avec une augmentation de 209 milliards de dollars par rapport à l'année précédente; que, si la tendance se maintient, la Chine pourrait, selon les prévisions, disposer à la fin de 2006 de plus de 1000 milliards de dollars de réserves de devises et devenir ainsi le plus important détenteur de devises du monde; que de premières prévisions pour 2006 partent de l'hypothèse d'un afflux de capitaux d'environ 50 milliards de dollars, qui seront mis en œuvre principalement dans des investissements directs privés à long terme; se félicite, à cet égard, que la Chine ait commencé à relâcher le lien entre sa monnaie (le renminbi) et le dollar et ne soit donc plus défavorable à une réévaluation tendancielle de cette monnaie; estime que les mises en garde contre de trop faibles primes de risque lors de l'octroi de crédits doivent être prises au sérieux;
4. Notes that in 2005, the Chinese trade balance amounted to USD 102 billion, which is more than twice as much as in the previous bench-mark year (USD 32 billion); that in 2005, currency reserves amounted to approximately USD 819 billion - an increase of USD 209 billion compared to the previous year; that if this trend continues, China is likely to have at its disposal over USD 1 billion in foreign reserves at the end of 2006, making it the world’s largest holder of foreign currency; that initial predictions for 2006 point to a capital inflow of some USD 50 billion, primarily in long-term direct private investments; welcomes in this connection the fact that China has started to relax pegging its currency (Renminbi) to the US dollar and is thus not opposed to a possible currency revaluation; considers that warnings about insufficient risk surcharges for lending operations should be taken seriously;

Par conséquent, nous soutenons la proposition du rapporteur, selon laquelle les paiements forfaitaires uniques, calculés sur la base des paiements effectifs des années précédentes, doivent être augmentés de 20 % pour ainsi compenser l'augmentation des versements futurs non couverts par le régime simplifié.
We therefore support the rapporteur’s proposal that single global payments, which are calculated on the basis of the actual payments received in previous years, should be increased by 20% to compensate for the increase in future payments outside the simplified scheme.

3. Les États membres communiquent à la Commission, en annexe au dernier rapport trimestriel de chaque année fourni en application du règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission(6), la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente ainsi que les informations relatives aux mesures prises ou qui doivent encore être prises, le cas échéant, pour adapter les systèmes de gestion et de contrôle.
3. Member States shall send to the Commission, as an annex to the last quarterly report of each year supplied under Commission Regulation (EC) No 1681/94(6), a list of cancellation proceedings initiated in the past year, together with information on the steps already taken or still required, where appropriate, to adjust the management and control systems.

Ce même article prévoit également que les États membres doivent soumettre à la Commission un rapport annuel relatif aux inspections effectuées au cours de l’année précédente, leurs résultats et les éventuelles actions entreprises en conséquence.
The same article obliges Member States to submit an annual report to the Commission on the inspections carried out over the previous year, their results and any follow-up action taken.