Vertaling van "années je m'excuse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]
public awareness campaign [ information campaign | international day | international year | public information campaign | world day | world year ]

manifestation culturelle européenne [ année européenne | ville européenne de la culture ]
European cultural event [ European city of culture | European Year ]

exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]
financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. souligne l'importance vitale pour les femmes de pouvoir accéder gratuitement et chaque année à des examens gynécologiques et à des mammographies, de sorte qu'il est inacceptable que les États membres réduisent ces services, en utilisant la crise et les coupes budgétaires comme excuse;
22. Stresses that it is vitally important that women have access to annual gynaecological check-ups and mammograms, and that it is therefore unacceptable for Member States to reduce such services on the pretext of the crisis and budget cuts;

23. souligne l'importance vitale pour les femmes de pouvoir accéder gratuitement et chaque année à des examens gynécologiques et à des mammographies, de sorte qu'il est inacceptable que les États membres réduisent ces services, en utilisant la crise et les coupes budgétaires comme excuse;
23. Stresses that it is vitally important that women have access to annual gynaecological check-ups and mammograms, and it is therefore unacceptable for Member States to reduce such services on the pretext of the crisis and budget cuts;

1. La Commission peut accorder une licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation d'un brevet communautaire à toute personne, sur demande faite après l'expiration d'un délai de quatre années à compter du dépôt de la demande de brevet et de trois années à compter de la délivrance du brevet, si le titulaire du brevet n'a pas exploité le brevet dans la Communauté dans des conditions raisonnables ou n'a pas fait des préparatifs sérieux et effectifs à cet effet, à moins qu'il justifie son inaction par des excuses légitimes.
1. The Commission may grant a compulsory licence for lack or insufficiency of exploitation of a Community patent to any person filing an application four years or later after the patent application was filed and three years or later after the patent was granted if the patent proprietor has not exploited the patent in the Community on reasonable terms or has not made effective and serious preparations to do so, unless he provides legitimate reasons to justify his inaction.

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.
Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.

La Hongrie est parvenue à faire une volte-face complète à cet égard au cours des quatre dernières années, avec des excuses mutuelles et des mesures concrètes et pragmatiques.
Hungary has managed to achieve a complete turnaround in this respect over the past four years, with mutual apologies and concrete, pragmatic steps.

L'année dernière, un pétitionnaire polonais a obtenu des excuses de la part des autorités allemandes après que sa pétition ait fait l'objet d'une enquête.
One petitioner from Poland received an apology from the German authorities last year having had his petition investigated.

Ensuite, en réponse à l’argument des requérantes selon lequel le retard apporté à l’introduction régulière de leur action, résultant de l’omission de la Commission de leur communiquer, dans la décision litigieuse, les modalités de représentation devant les juridictions communautaires, constituerait une erreur excusable faisant obstacle à ce que les délais de recours leur soient opposés, le Tribunal a rappelé que, s’agissant des délais de recours, la notion d’erreur excusable devait, selon une jurisprudence constante, être interprétée de façon restrictive.
12 In response to the appellants’ argument that the fact that their action was lodged late, as a consequence of the failure by the Commission to inform them in the contested decision of the rules of representation before the Community courts, constituted an excusable error which precluded the application to them of the time-limits for bringing an action, the Court of First Instance stated that in relation to the time-limits for bringing an action the concept of excusable error had, in accordance with settled case-law, to be interpreted strictly.

Les requérantes se sont prévalues de l’existence de circonstances de nature à rendre excusables les irrégularités commises lors du dépôt de leur requête.
9 The appellants claimed that there were circumstances which were such that the irregularities attached to the lodging of their application were excusable.

Malheureusement, il faut constater pour ce programme ce que nous constatons pour beaucoup d'autres - ce qui n'excuse en rien les choses -, comme par exemple dans le cadre de la politique régionale, à savoir, que les deux premières années ont été caractérisées par la publication tardive des appels d'offres.
As with so many other programmes, for example, within the regional policy framework – which is not to excuse it – it cannot but be noted that the first two years were characterised by the late appearance of calls for proposals.

-.- Ce qui est, dans une certaine mesure excusable pour les petites ONG qui ont reçu des subventions une fois au cours de la période et n'ont pas nécessairement une bonne connaissance des procédures communautaires, ne l'est certainement pas pour les grandes ONG, qui reçoivent des fonds pratiquement chaque année et connaissent les règles financières de l'UE.
-.- What is to some extent excusable for small NGOs, which received subsidies once in the period and are not necessarily aware of EC procedure, is certainly not for big NGOs, which receive funds almost every year and know EU financial rules.