Vertaling van "années d'un contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée du contrat [ durée du contrat d'assurance | année d'assurance ]
policy term [ policy period ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

Contrat de licence concernant l'utilisation non commerciale du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique
Licence Agreement Respecting Non-Commercial Use of the Logo for Canada's Year of Asia-Pacific

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

descripteurs temporels des jours, des semaines et des années
Time descriptors of days, weeks and years

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette année, un contrat avec la BEI a été conclu qui permet de faire appel aux connaissances spécialisées du personnel technique de la banque pendant une durée de six ans.
A contract with the EIB was entered into this year, securing the use of expertise knowledge of the Bank technical staff for a duration of six years.

permet au preneur d’assurance de demander une attestation relative aux sinistres (ou à l’absence de sinistres) impliquant son véhicule au cours des cinq dernières années du contrat.
entitles policy holders to request a statement concerning the claims (or absence of claims) involving their vehicle during the 5 years preceding the contract.

Cependant, dans des cas exceptionnels et dans l’intérêt du service, à la fin de la huitième année, le contrat peut être prolongé pour une période maximale de deux ans.
However, in exceptional circumstances and in the interest of the service, at the end of the eighth year, the contract may be extended for a maximum period of two years.

(3) le taux d’intérêt de 6 pour cent stipulé dans le contrat du producteur pour les deux premières années du prêt se situe en deçà de 700 points de base lorsqu’il est comparé au rendement de 3,45 pour cent des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance est égale à l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier, pour les deux premières années du contrat de prêt du producteur, soit 1,9 an; par conséquent, aucune partie des frais d’intérêt du producteur n’est considérée comme frais d’intérêt non admissibles pour l’application de la définition de cette expression.
(3) the producer’s contract rate of 6 per cent for the first two years of the loan is within 700 basis points of the 3.45 per cent yield on federal government debt obligations that have maturities equal to the 1.9-year weighted average principal maturity of the payment schedule of the first two years of the producer’s loan contract; therefore, none of the producer’s interest costs are considered to be non-allowable interest costs for purposes of the definition “non-allowable interest costs”

(3) le taux d’intérêt de 8 pour cent stipulé dans le contrat du producteur pour les troisième et quatrième années du prêt se situe en deçà de 700 points de base lorsqu’il est comparé au rendement de 3,45 pour cent des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance est égale à l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier, pour les troisième et quatrième années du contrat de prêt du producteur, soit 1,9 an; par conséquent, aucune partie des frais d’intérêt du producteur n’est considérée comme frais d’intérêt non admissibles pour l’application de la définition de cette expression.
(3) the producer’s contract interest rate, for the third and fourth years of the loan, of 8 per cent is within 700 basis points of the 3.45 per cent yield on federal government debt obligations that have maturities equal to the 1.9-year weighted average principal maturity of the payment schedule under the third and fourth years of the producer’s loan contract; therefore, none of the producer’s interest costs are considered to be non-allowable interest costs for purposes of the definition “non-allowable interest costs”

Pour ce qui est de la partie b), cela ne s’applique pas; voir la partie a). Pour ce qui est de la partie c), l’information sur le programme de cession des ports est disponible sur le site internet suivant: [http ...]
Question No. 253 Mr. Tyrone Benskin: With regard to contracts and costs associated with the Prime Minister’s office (PMO) and ministerial exempt staff: (a) how much is paid to Nigel Wright or any company of which he was a proprietor or partner; (b) did the PMO hold an open tender for Dimitri Soudas’ job or was the contract untendered; (c) how much did the PMO spend on (i) Canada’s Economic Action Plan, (ii) the G8 and G20 summits, (iii) Canadian television productions; (d) what contracts has the PMO signed with Ezra Levant or any registered lobbyist, government relations or public opinion firm in the last five years, if any, (i) for how much money (individually and in total), (ii) what was provided in return, (iii) which of these contracts were put out for open competition and which were not; and (e) how many untendered contracts have been signed in the last five years, and, if the PMO or Minister’s office has signed any such contract, (i) with whom, (ii) for how much money (individually and in total), (iii) what was obtained for each of these contracts?

* Contrat d’utilisation de biens à temps partagé: un contrat d’une durée de plus d’un an par lequel un consommateur achète le droit d’utiliser un hébergement pour plus d’un séjour, généralement 1 ou 2 semaines par année.
* Timeshare contract: a contract of a duration of more than one year under which a consumer purchases the right to use accommodation on more than one occasion, typically 1 or 2 weeks each year.

Le montant mensuel de la subvention est compris entre €225 et €292,5 les deux premières années du contrat et est réduit de 50% la troisième année.
The grant will range from €225 to €292.5 a month for the first two years and will be reduced by 50% for the third year.

- pour des aides à l'engagement du personnel technique par des coopératives jusqu'à 50 % pendant les trois premières années du contrat pour des postes de travail de nouvelle création à cause du fait qu'il n'est prévue aucune durée des contrats de travail et donc il n'y a aucune assurance de stabilité de l'emploi créé ;
- aid for the recruitment of technicians by cooperatives to newly-created jobs, covering up to 50% of the cost during the first three years of the contract, cannot be approved because, as the duration of the labour contracts is not specified, there is no guarantee that the jobs created will be stable;