Traduction de «années d'exploitation jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

plan opérationnel de l'année budgétaire [ POAB | plan d'exploitation de l'année budgétaire | plan de l'année budgétaire ]
budget year operational plan [ BYOP | budget year plan ]

année d'exploitation
operating year

année normale d'exploitation | année d'opération
natural business year | accounting year

année d'exploitation [ année de récolte ]
crop-year [ harvest-year ]

année normale d'exploitation
natural business year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'administrateur central veille à ce que le 1er mai de chaque année, le registre de l'Union détermine le solde indicatif de l’état de conformité, pour l'année précédente, pour tout exploitant d'installation et tout exploitant d'aéronef titulaire d'un compte de dépôt d'exploitant ou d'exploitant d'aéronef ouvert ou bloqué en soustrayant du total des quotas restitués pour la période en cours le total des émissions vérifiées pour la période en cours jusqu'à et y compris l'année en cours, et en intégrant un facteur de correction.
1. The central administrator shall ensure that on 1 May of each year, the Union Registry indicates the compliance status figure for the preceding year for every installation and aircraft operator with an open or blocked operator or aircraft operator holding account by calculating the sum of all allowances surrendered for the current period less the sum of all verified emissions in the current period up to and including the current year, plus a correction factor.

5. Lorsqu’il est informé par l’autorité compétente que les vols d’un exploitant d’aéronef ne sont plus inclus dans le système de l’Union conformément à l’annexe I de la directive 2003/87/CE pour une année donnée, l’administrateur national fait passer le compte de dépôt d’exploitant d’aéronef correspondant à l’état de compte exclu, après en avoir informé l'exploitant d'aéronef concerné et jusqu’à ce que l’autorité compétente l’informe que les vols de l’exploitant d’aéronef sont à nouveau inclus dans le système de l’Union.
5. Upon notification from the competent authority that an aircraft operator's flights are no longer included in the Union scheme in accordance with Annex I to Directive 2003/87/EC in a given year, the national administrator shall set the corresponding aircraft operator holding account to excluded status, after giving prior notice to the aircraft operator concerned and until notification from the competent authority that an aircraft operator's flights are again included in the Union scheme.

3. Pour chacun des polluants qu'il concerne, le plan national transitoire fixe un plafond définissant les émissions annuelles totales maximales pour l'ensemble des installations relevant du plan, en fonction de la puissance thermique nominale totale au 31 décembre 2010, du nombre d'heures d'exploitation annuelles réelles et de l'utilisation de combustible de chaque installation, calculées sur la base de la moyenne des dix dernières années d'exploitation jusqu'en 2010, y compris.
3. For each of the pollutants it covers, the transitional national plan shall set a ceiling defining the maximum total annual emissions for all of the plants covered by the plan on the basis of each plant's total rated thermal input on 31 December 2010, its actual annual operating hours and its fuel use, averaged over the last ten years of operation up to and including 2010.

Offrir la possibilité d'appliquer des réductions dans le niveau de taxation, par exemple, du gazole à usage agricole, dans le contexte actuel de baisse du revenu agricole et d'augmentation des coûts fixes de production (où le poste énergétique, du fait de la hausse du prix du pétrole et du coût de l'énergie, peut représenter jusqu'à 30 % des coûts fixes), est une excellente nouvelle pour la viabilité des exploitations européennes étant donné qu'il n'existe pas de solution de remplacement à l'utilisation du gazole dans les machines agricoles Néanmoins, lier de tels assouplissements fiscaux à des politiques d'efficacité énergétique en vue de réduire ces mêmes coûts fixes suppose une approche suffisamment souple, intégrée aux stratégies publiques conçues avec le secteur concerné et inscrites dans la durée sur un cycle suffisant d'années pour ne pas alourdir encore les charges qui entravent la viabilité économique de nos exploitants déjà fortement corsetés par les exigences des politiques horizontales de la PAC.
Allowing the possibility of applying reductions in the rates of taxation on, for example, gas oil for agricultural use in the current context of falling agricultural incomes and increases in fixed production costs (of which energy costs can account for up to 30% owing to the rise in oil prices and hence in such costs) is good news in terms of European farms’ viability, as no alternatives exist to the gas oil used in agricultural machinery. Nevertheless, if those tax concessions are to be linked to energy efficiency policies in order to reduce these fixed costs, they must be sufficiently flexible and incorporated into state strategies designed in conjunction with the agriculture sector and forming part of a sufficiently long cycle in order not to further burden European farmers with additional charges that would undermine their economic viability at a time when they are already hampered by the requirements of the cross-cutting aspects of the common agricultural policy.

Les niveaux d’activité historiques de la capacité ajoutée ou retirée correspondent à la différence entre les capacités installées initiales, jusqu’au début de l’exploitation modifiée, de chaque sous-installation ayant fait l’objet d’une modification significative de capacité, déterminée conformément à l’article 7, paragraphe 3, et la capacité installée après la modification significative de capacité, déterminée conformément à l’article 7, paragraphe 4, multipliée par l’utilisation historique moyenne de la capacité de l’installation concernée durant les années précédant le début de l’exploitation modifiée.
The historical activity levels of the added or reduced capacity shall be the difference between the initial installed capacities of each sub-installation having had a significant capacity change determined in accordance with Article 7(3) until the start of changed operation and the installed capacity after the significant capacity change determined in accordance with Article 7(4) multiplied by the average historical capacity utilisation of the installation concerned of the years prior to the start of changed operation.

2. regrette que les mesures prises jusqu'à présent pour lutter contre la traite des êtres humains n'aient pas permis de réduire le nombre de femmes et d'enfants exploités à des fins d'esclavage sexuel; estime, au contraire, que la traite des êtres humains à des fins sexuelles est l'activité criminelle qui connaît la plus forte croissance par rapport aux autres formes de criminalité organisée au sein de l'UE; souligne qu'il est désormais grand temps de fixer des objectifs clairs et concrets, visant par exemple à diminuer de moitié le nombre des victimes de la traite des êtres humains au cours des dix prochaines années; considère, bien évidemment, que l'objectif global doit cependant être d'éliminer totalement cette forme de criminalité dans les meilleurs délais;
2. Deplores the fact that the measures which have so far been taken to reduce trafficking in human beings have not yielded results in the form of a reduction in the numbers of women and children being exploited in the sex slave trade; considers on the contrary that trafficking in human beings for sexual purposes is the fastest-growing criminal activity in comparison with other forms of organised crime in the EU; stresses that it is high time to adopt clear and specific goals such as halving the number of victims of trafficking in human beings over the next ten years; considers that, naturally, the overriding aim should be to eliminate this type of crime completely without delay;

2. regrette que les mesures prises jusqu'à présent pour lutter contre la traite des êtres humains n'aient pas permis de réduire le nombre de femmes et d'enfants exploités à des fins d'esclavage sexuel; au contraire, la traite des êtres humains à des fins sexuelles est considérée comme l'activité criminelle qui connaît la plus forte croissance par rapport aux autres formes de criminalité organisée au sein de l'UE; souligne qu'il est désormais grand temps de fixer des objectifs clairs et concrets, visant par exemple à diminuer de moitié le nombre des victimes de la traite des êtres humains au cours des 10 prochaines années; bien évidemment, l'objectif global doit cependant être d'éliminer totalement cette forme de criminalité dans les meilleurs délais;
2. Deplores the fact that the measures which have so far been taken to reduce trafficking in human beings have not yielded results in the form of a reduction in the numbers of women and children being exploited in the sex slave trade; considers on the contrary that trafficking in human beings for sexual purposes is the fastest growing criminal activity in comparison with other forms of organised crime in the EU; stresses that it is high time to adopt clear and specific goals such as halving the number of victims of trafficking in human beings over the next ten years; considers that, naturally, the overriding aim should be to eliminate this type of crime completely without delay;

Le schéma national de réduction des émissions réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, aux installations existantes en fonctionnement en 2000 (y compris à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation en 2000, approuvé par l'autorité compétente, en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale), en fonction de la durée d'exploitation annuelle réelle de chaque installation, du combustible utilisé et de la puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris.
The national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values referred to in paragraph 3 to the existing plants in operation in the year 2000, (including those existing plants undergoing a rehabilitation plan in 2000, approved by the competent authority, to meet emission reductions required by national legislation) on the basis of each plant's actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000.

Les exploitations restent inscrites dans le registre central jusqu'à ce que trois années consécutives se soient écoulées sans animaux dans l'exploitation.
A holding shall remain on the central register until three consecutive years have elapsed with no animals on the holding.

Les États membres s’assurent qu’un exploitant ou un exploitant d’aéronef dont la déclaration n’a pas été reconnue satisfaisante, après vérification conformément aux critères définis à l’annexe V et à toute disposition détaillée adoptée par la Commission en vertu du présent article, pour le 31 mars de chaque année en ce qui concerne les émissions de l’année précédente, ne puisse plus transférer de quotas jusqu’à ce qu’une déclaration de la part de cet exploitant ou exploitant d’aéronef ait été vérifiée comme étant satisfaisante.
Member States shall ensure that an operator or aircraft operator whose report has not been verified as satisfactory in accordance with the criteria set out in Annex V and any detailed provisions adopted by the Commission in accordance with this Article by 31 March each year for emissions during the preceding year cannot make further transfers of allowances until a report from that operator or aircraft operator has been verified as satisfactory.