Vertaling van "années d'enquête approfondie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête en profondeur [ enquête approfondie ]
in-depth survey

rapport d'enquête approfondie
enhanced investigation report

enquête approfondie
in-depth investigation

Unité des enquêtes approfondies
Detailed Investigation Unit

année de l'enquête
inquiry year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les nouvelles mesures proposées par les autorités slovènes en ce qui concerne la restructuration de Nova Ljubljanska Banka (NLB) compensent suffisamment le report de la vente de la banque au-delà de la fin de l'année 2017.
The European Commission has opened an in-depth investigation to assess whether new measures proposed by the Slovenian authorities regarding the restructuring of Nova Ljubljanska Banka (NLB) sufficiently compensate for delaying the bank's sale beyond end 2017.

2. rappelle que, parallèlement au regain de violence de Boko Haram, les interventions sans concession du gouvernement, notamment les brutalités policières systématiques, et les affrontements violents entre chrétiens et musulmans ont favorisé la radicalisation de la la secte; fait en particulier observer que la police nigériane est, chaque année, responsable de plusieurs centaines d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions qui, pour l'essentiel, ne font pas l'objet d'enquête et demeurent impunies; demande une enquête approfondie des violations présumées des droits de l'homme, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des arrestations arbitraires et des infractions relevant de l'extorsion;
2. Recalls that, while Boko Haram was becoming more violent, harsh government treatment, including pervasive police brutality, and violent clashes between Christians and Muslims enabled the group to radicalise; in particular, points out that the Nigerian police was responsible for hundreds of extrajudicial killings and disappearances each year that largely went uninvestigated and unpunished; calls for thorough investigations of the allegations of human rights violations, including extrajudicial killings, torture, arbitrary arrest and extortion-related abuses;

7. regrette qu'à la suite de la retentissante «affaire des enregistrements» de cette année, la commission d'enquête sur les allégations de détournement de fonds publics en faveur de partis politiques ait omis de tirer des conclusions d'ordre politique dans son rapport final et que le suivi judiciaire reste lacunaire à cet égard; souligne qu'il importe de veiller à ce qu'une enquête approfondie soit menée et à ce que des mesures appropriées soient prises, le cas échéant; invite par conséquent les autorités monténégrines responsables à présenter une conclusion rapide, libre et équitable de la procédure judiciaire, avec la coopération de tous les acteurs concernés, en considérant toutes les infractions avec minutie, objectivité et dans le plein respect de la législation; se félicite en outre de la récente annonce d'une enquête sur l'affaire des enregistrements vidéo de Cetinje, au titre de laquelle toute personne qui serait en infraction avec la loi électorale s'exposerait aux sanctions appropriées dûment établies;
7. Regrets the fact that, following this year’s notorious ‘Audio Recording Affair’, a committee of inquiry formed to investigate alleged misuse of public funds for party-political purposes failed to draw political conclusions in its final report, and that judicial follow-up remains incomplete in this regard; underlines the importance of ensuring that there is a thorough investigation and appropriate action if necessary; encourages the responsible Montenegrin authorities, therefore, to bring a swift, free and fair conclusion to the judicial process, with the cooperation of all relevant parties, addressing any offences carefully, objectively and in full accordance with the law; welcomes, moreover, the recently announced inquiry into the video-recording affair in Cetinje, in which anyone found to have breached electoral law faces appropriate sanctions under due process;

7. regrette qu'à la suite de la retentissante "affaire des enregistrements" de cette année, la commission d'enquête sur les allégations de détournement de fonds publics en faveur de partis politiques ait omis de tirer des conclusions d'ordre politique dans son rapport final et que le suivi judiciaire reste lacunaire à cet égard; souligne qu'il importe de veiller à ce qu'une enquête approfondie soit menée et à ce que des mesures appropriées soient prises, le cas échéant; invite par conséquent les autorités monténégrines responsables à présenter une conclusion rapide, libre et équitable de la procédure judiciaire, avec la coopération de tous les acteurs concernés, en considérant toutes les infractions avec minutie, objectivité et dans le plein respect de la législation; se félicite en outre de la récente annonce d'une enquête sur l'affaire des enregistrements vidéo de Cetinje, au titre de laquelle toute personne qui serait en infraction avec la loi électorale s'exposerait aux sanctions appropriées dûment établies;
7. Regrets the fact that, following this year’s notorious ‘Audio Recording Affair’, a committee of inquiry formed to investigate alleged misuse of public funds for party‑political purposes failed to draw political conclusions in its final report, and that judicial follow-up remains incomplete in this regard; underlines the importance of ensuring that there is a thorough investigation and appropriate action if necessary; encourages the responsible Montenegrin authorities, therefore, to bring a swift, free and fair conclusion to the judicial process, with the cooperation of all relevant parties, addressing any offences carefully, objectively and in full accordance with the law; welcomes, moreover, the recently announced inquiry into the video-recording affair in Cetinje, in which anyone found to have breached electoral law faces appropriate sanctions under due process;

22. charge sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de mener une enquête approfondie sur ce sujet et d'en rendre compte à la plénière d'ici la fin de l'année, en évaluant notamment la possibilité de créer une commission d'enquête et de contrôle au niveau de l'Union qui serait chargée d'examiner la coopération entre les services de renseignement des États membres et l'utilisation qui est faite des données à caractère personnel des citoyens de l'Union;
22. Instructs its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs to conduct an in‑depth inquiry into the matter and to report back to plenary by the end of the year, on a basis including an assessment of the possible creation of a control and inquiry committee at EU level which would examine the cooperation of Member States’ intelligence agencies and the use of EU citizens’ personal data;

22. demande à ses services de procéder à une enquête approfondie de la question et de présenter, d'ici à la fin de l'année, un rapport en séance plénière, sur la base de véritables pouvoirs permettant notamment d'enquêter sur les mesures prises par les institutions de l'Union et des États membres;
22. Calls for Parliament to carry out an in-depth inquiry into the matter, and for a report to be submitted to plenary by the end of the year, on the basis of effective competences to investigate, in particular, the measures taken by EU and Member State institutions;

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si l’exonération des droits de réseau accordée aux grands consommateurs d’électricité en Allemagne depuis l’année 2011 constitue une aide d’État.
The European Commission has opened an in-depth investigation to find out whether an exemption for large electricity consumers from network charges granted in Germany since 2011 constitutes state aid.

Hier, les histoires les plus tristes que nous avons entendues sur la Colline du Parlement concernaient des crimes qui n'ont pas fait l'objet d'enquête approfondie avant des mois, voire des années, et où ce sont les victimes d'actes criminels qui ont dû prendre l'initiative d'enquêter sur la disparition de leurs proches, car elles n'avaient pas accès aux services dont elles avaient besoin.
Some of the saddest stories we heard on the Hill yesterday were about cases where crimes were not thoroughly investigated for months and sometimes years and where the victims of crime had to take it upon themselves to investigate the disappearances of their own loved ones because they could not get access to the services they needed.

Il est nécessaire d'évaluer l'efficacité et les mécanismes de fonctionnement du règlement (CE) no 2006/2004 et d'analyser de façon approfondie l'inclusion éventuelle, dans l'annexe, d'actes législatifs supplémentaires protégeant les intérêts des consommateurs, en vue d'une révision éventuelle dudit règlement visant à doter les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation de moyens accrus pour déceler, de façon efficace, les infractions qui portent atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs dans des situations transfrontalières, enquêter sur ces infractions et veiller à leur suppression ou à leur interdiction. Pour ce faire, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil, dans les meilleurs délais et au plus tard avant la fin de l'année 2014, un rapport accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative,
It is necessary to assess the effectiveness and operational mechanisms of Regulation (EC) No 2006/2004 and thoroughly examine the possible inclusion in the Annex of additional laws that protect consumers’ interests, with a view to a possible revision of that Regulation aimed at providing public enforcement authorities with improved means to effectively detect, investigate and bring about the cessation or prohibition of infringements harming the collective interests of consumers in cross-border situations. To that end, the Commission should submit as soon as possible, and in any event by the end of 2014, a report to the European Parliament and to the Council, accompanied, where appropriate, by a legislative proposal,

[15] À la fin de l'année 2001, la Commission a lancé une enquête de surveillance du marché de la cyberactivté (e-Business W@tch) non seulement en vue de suivre et d'analyser l'introduction de la cyberactivité dans les différents secteurs de l'économie européenne mais également de fournir une étude économique approfondie visant à améliorer la compréhension de l'influence de la cyberactivité au niveau sectoriel.
[15] The Commission launched in late 2001 the European e-Business Market Watch (the e-Business W@tch) to monitor and analyse the up-take of electronic business across different sectors of the European economy and to provide sound economic analysis in order to improve the understanding of e-business impacts at the sectoral level.