Vertaling van "année d'évaluation de l'acquisition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année de l'acquisition
year of acquisition

année d'évaluation de l'acquisition
valuation year of vesting

évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]
lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]

année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés
reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year

année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]
reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]

évaluation au coût d'acquisition initial
valuation at historic cost

avoirs au coût d'acquisition [ actifs évalués au coût d'acquisition ]
historically valued assets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

80 % des emplois (mesurés sur la base de la somme des salaires annuels moyens) soient conservés au cours des cinq premières années suivant l’acquisition de la participation, ou que
preservation of 80 % of the jobs (in terms of the average annual wage bill) for the first five years following the acquisition, or

Les distributions aux investisseurs et les réductions de capital seront limitées dans les deux premières années suivant l’acquisition, et les travailleurs auront accès aux informations sur la stratégie prévue pour leurs entreprises.
Distributions to investors and capital reductions will be limited in the first two years after takeover, and employees will have access to information on the plans envisioned for their companies.

(32) La directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007, en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier a fixé des critères aux fins de l'évaluation prudentielle des acquisitions envisagées dans une entreprise d'investissement et a défini une procédure pour leur application.
(32) Directive 2007/44/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 as regards procedural rules and evaluation criteria for the prudential assessment of acquisitions and increase of holdings in the financial sector has provided for detailed criteria for the prudential assessment of proposed acquisitions in an investment firm and for a procedure for their application.

En particulier, les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du candidat acquéreur et la solidité financière de l'acquisition envisagée en tenant compte de l'ensemble des critères suivants: la réputation du candidat acquéreur; la réputation et l'expérience de toute personne susceptible d'assurer effectivement la direction des activités de l'entreprise d'assurance à la suite de l'acquisition envisagée; la solidité financière du candidat acquéreur; la capacité de l'entreprise d'investissement à se conformer aux exigences prudentielles découlant de la présente directive et d'autres directives, en particulier des directives 2002/87/CE et 2006/49/CE ; l'augmentation des conflits d'intérêts du fait de l'acquisition; ainsi que l'existence de bonnes raisons de soupçonner qu'une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de l'article 1 de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'acquisition envisagée pourrait en augmenter le risque.
In particular, competent authorities should appraise the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition against all of the following criteria: the reputation of the proposed acquirer; the reputation and experience of any person who will direct the business of the investment firm; the financial soundness of the proposed acquirer; whether the investment firm will be able to comply with the prudential requirements based on this Directive and on other directives, in particular on Directives 2002/87/EC and 2006/49/EC ; whether the acquisition will increase conflicts of interests; whether there are reasonable grounds to suspect that money laundering or terrorist financing within the meaning of Article 1 of Directive 2005/60/EC is being or has been committed or attempted, or that the proposed acquisition could increase the risk thereof.

Par exemple, si une entité, lors d’un regroupement d’entreprises, comptabilise un goodwill de 100 UM qui est déductible à des fins fiscales au taux de 20 pour cent par an, à partir de l’année de l’acquisition, la base fiscale du goodwill est de 100 UM lors de la comptabilisation initiale, et de 80 UM à la fin de l’année d’acquisition.
For example, if in a business combination an entity recognises goodwill of CU100 that is deductible for tax purposes at a rate of 20 per cent per year starting in the year of acquisition, the tax base of the goodwill is CU100 on initial recognition and CU80 at the end of the year of acquisition.

Les non-résidents faisaient donc toujours l’objet d’une charge fiscale considérablement plus élevée s’ils vendaient leur propriété après un an et, dans la plupart des cas, si la propriété était vendue dans l’année suivant l’acquisition.
Thus, non-resident individuals were always subject to a substantially higher tax burden if they sold their property after one year of possession, and were so in most cases, if the property was sold within a year after acquisition.

Dès lors, si l’indemnisation porte sur un actif ou un passif qui est comptabilisé à la date d’acquisition et évalué à sa juste valeur à la date d’acquisition, l’acquéreur doit comptabiliser l’actif compensatoire à la date d’acquisition, évalué à sa juste valeur à la date d’acquisition.
Therefore, if the indemnification relates to an asset or a liability that is recognised at the acquisition date and measured at its acquisition-date fair value, the acquirer shall recognise the indemnification asset at the acquisition date measured at its acquisition-date fair value.

- L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0027/2007) de M. Klinz, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier (COM(2006)0507 - C6-0298/2006 - 2006/0166(COD)).
The next item is the report by Wolf Klinz, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 92/49/EEC and Directives 2002/83/EC, 2004/39/EC, 2005/68/EC and 2006/48/EC as regards procedural rules and evaluation criteria for the prudential assessment of acquisitions and increase of shareholdings in the financial sector (COM(2006)0507 C6-0298/2006 2006/0166(COD)) (A6-0027/2007).

2. Au plus tard le 31 août de chaque année, Frontex soumet à la Commission une analyse des risques séparée, distincte de celle visée au paragraphe 1, qui inclut des recommandations quant aux évaluations à conduire en priorité au cours de l’année suivante sous la forme d’inspections sur place inopinées, indépendamment de l’ordre des États membres devant faire l’objet d’une évaluation chaque année, tel qu’établi dans le programme d’évaluation pluriannuel conformément à l’article 5, paragraphe 2.
2. By 31 August each year, Frontex shall submit to the Commission a separate risk analysis that is distinct from that referred to in paragraph 1, which shall include recommendations on the priorities for evaluations to be implemented in the form of unannounced on-site visits in the following year, irrespective of the order of Member States to be evaluated each year, as established in the multiannual evaluation programme in accordance with Article 5(2).

En effet, pour passer de l'évaluation au coût d'acquisition initial à une évaluation au prix de remplacement, il est nécessaire de ramener d'abord la valeur des biens de capital acquis au cours de périodes différentes à un mode d'évaluation homogène, c'est-à-dire aux prix d'une année de base.
To go from a valuation at historic cost to one at replacement cost, it is first necessary to value capital goods acquired over a number of different periods on a homogeneous basis, i.e. base-year prices.