Vertaling van "annuelle de l'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

Rapport annuel sur les faits nouveaux d'ordre législatif et autre intervenus dans les pays développés et dans les pays en développement en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives
Annual report on legislative and other developments in developed and developing countries in the control of restrictive business practices

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Examen pelvien (annuel) (périodique) Frottis de Papanicolaou au niveau du col de l'utérus
Papanicolaou smear of cervix Pelvic examination (annual)(periodic)

Bilan de santé SAI Examen périodique (annuel) (physique)
Health check-up NOS Periodic examination (annual)(physical)

inspecteur | officière de police | agent des forces de l'ordre/agente des forces de l'ordre | commissaire
constable | police constable | police officer | policewoman

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’un contributeur ou la veuve d’un contributeur demande qu’une pension ou allocation annuelle soit versée autrement que par mensualités égales ou lorsque le ministre est d’avis que le paiement d’une pension ou allocation annuelle en mensualités égales n’est pas pratiquement réalisable, le ministre peut ordonner, si cet ordre ne donne pas lieu à un versement global plus élevé que le montant global des mensualités égales qui serait autrement payable en conformité du paragraphe (1), que la pension ou allocation annuelle soit payée, le mois écoulé, en versements trimestriels, semi-annuels ou annuels égaux.
(2) Where a contributor or the widow of a contributor requests that an annuity or annual allowance be paid otherwise than in equal monthly instalments, or where the Minister is of opinion that the payment of an annuity or annual allowance in equal monthly instalments is not practicable, the Minister may direct, if such direction does not result in the payment of an aggregate amount greater than the aggregate amount of equal monthly instalments otherwise payable in accordance with subsection (1), that the annuity or annual allowance be paid, in arrears in equal instalments, quarterly, semi-annually or annually.

Le sénateur Ringuette : Pour vous donner un ordre de grandeur quant à ces économies annuelles de 7,2 milliards de dollars, disons que ce chiffre représente le double de la diminution annuelle de 3,6 milliards de dollars que le gouvernement fédéral a effectuée dans les transferts aux provinces au titre des soins de santé. Il représente aussi la moitié des salaires versés aux 237 000 infirmières de la santé publique au Canada, ou bien 30 p 100 — je dis bien 30 p. 100 — des redevances et des taxes fédérales et provinciales tirées du pétrole et du gaz naturel. Enfin, ce chiffre est égal au revenu annuel du secteur forestier.
Senator Ringuette: To bring some perspective on the yearly savings of $7.2 billion, it is twice the yearly cut of $3.6 billion from the federal government in health care transfers to the provinces; it is 50 per cent of the payroll of the 237,000 public service health nurses in Canada; it is 30 per cent — 30 per cent — of the federal and provincial royalty and taxes from oil and natural gas; and it is equal to the annual revenue of the forestry and logging sector.

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, décerné annuellement, l'Ordre des francophones d'Amérique a pour but de reconnaître les mérites de personnes qui se consacrent au maintien et à l'épanouissement de la langue de l'Amérique française.
Hon. Maria Chaput: Honourable senators, the Ordre des francophones d'Amérique is awarded every year to honour the achievements of individuals who are committed to maintaining and developing the language of French America.

Pour l'année 2009, le règlement (CE) no 1529/2007 a ouvert et fixé le mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation annuel de 250 000 tonnes de riz, exprimé en équivalent riz décortiqué, originaire des États qui font partie de la région CARIFORUM (numéro d'ordre 09.4220), d'un contingent tarifaire d'importation de 25 000 tonnes de riz, exprimé en équivalent riz décortiqué, originaire des Antilles néerlandaises et d'Aruba (numéro d'ordre 09.4189) et d'un contingent tarifaire d'importation de 10 000 tonnes de riz, exprimé en équivalent riz décortiqué, originaire des PTOM les moins développés (numéro d'ordre 09.4190).
Regulation (EC) No 1529/2007 opens and provides for the administration of an annual import tariff quota for 2009 of 250 000 tonnes of rice, in husked-rice equivalent, originating in States that are part of the CARIFORUM region (order number 09.4220), an import tariff quota of 25 000 tonnes of rice, in husked-rice equivalent, originating in the Netherlands Antilles and Aruba (order number 09.4189) and an import tariff quota of 10 000 tonnes of rice, in husked-rice equivalent, originating in the least developed OCTs (order number 09.4190).

pour le segment du transport combiné (intermodal), les volumes transportés par IFB ont connu une croissance annuelle de l'ordre de 9,9 % pendant la période 2002-2005, ce qui est inférieur à la croissance annuelle moyenne de 12 % observée dans la région ARA pour la même période,
For the combined (intermodal) transport sector, the volumes transported by IFB experienced annual growth in the order of 9,9 % during the period 2002–05, which is less than the average annual growth of 12 % observed in the ARA region for the same period,

Le règlement (CE) no 2021/2006 de la Commission (3) a ouvert un contingent tarifaire annuel global d'importation de 160 000 tonnes de riz, exprimé en équivalent riz décortiqué, dont 125 000 tonnes originaires des ACP (numéro d'ordre 09.4187), 25 000 tonnes originaires des Antilles néerlandaises et d'Aruba (numéro d'ordre 09.4189), 10 000 tonnes originaires des PTOM les moins développés (numéro d'ordre 09.4190), et un contingent tarifaire annuel de brisures de riz pour 20 000 tonnes (numéro d'ordre 09.4188).
Commission Regulation (EC) No 2021/2006 (3) opens an annual overall tariff quota for the import of 160 000 tonnes of rice, in husked-rice equivalent, comprising 125 000 tonnes originating in the ACP States (serial number 09.4187), 25 000 tonnes originating in the Netherlands Antilles and Aruba (serial number 09.4189) and 10 000 tonnes originating in the least developed OCTs (serial number 09.4190), and an annual tariff quota of 20 000 tonnes of broken rice (serial number 09.4188).

En ce qui concerne Hong Kong, la meilleure façon d'y parvenir serait d'organiser des consultations régulières selon les modalités suivantes : (a) tenue de réunions annuelles; (b) niveau de représentation adéquat de la Commission européenne et du gouvernement de Hong Kong et (c) couverture par l'ordre du jour établi pour chaque réunion de l'ensemble des questions pratiques constituant la relation et accord préalable des deux parties concernant cet ordre du jour.
As far as Hong Kong is concerned, this would best be achieved through regular dialogue, for which the arrangements might be as follows: (a) meetings should be held annually; (b) there should be an adequate level of representation from the European Commission and the Hong Kong government; and (c) the agenda for each meeting should cover the full range of practical issues in the relationship and be agreed in advance by both sides.

Pour l'Irlande, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été réduit de 17 383 542 à 10 229 052 Kw/jour, en particulier dans la zone VII du CIEM Annexe I du règlement, coquilles St-Jacques dans la zone VII du CIEM: Pour la Belgique, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été porté de 326 351 à 354 066 Kw/jour Pour l'Irlande, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été réduit de 634 407 à 525 012 Kw/jour Annexe I du règlement, tourteaux et araignées de mer: Pour l'Irlande, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été porté de 397 441 à 465 000 Kw/jour dans les zones V et VI du CIEM La moyenne annuelle de l'effort de pêche du Royaume-Uni a été augmentée à l'annexe I et réduite à l'annexe II dans les mêmes proportions (699 926 Kw/jour) afin de tenir compte du transfert de l'effort de pêche de la zone biologiquement sensible vers la zone VII du CIEM.
For Ireland, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been reduced from 17.383.542 kw/days to 10.229.052 kw/days in particular in Ices area VII In Annex I to the Regulation, for scallops in Ices area VII: For Belgium, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been increased from 326.351 kw/days to 354.066 Kw/days. For Ireland, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been reduced from 634.407 kw/days to 525.012 kw/days. In Annex I to the Regulation, for edible crab and spider crab: For Ireland, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been increased from 397.441 kw/days to 465.000 kw/days in Ices areas V and VI following technical adjustments The annual average fishing effort of the United Kingdom has been increased in Annex I and reduced in Annex II in the same proportions (699.926 kw/days) in order to take into account the transfer of fishing effort from the BSA to Ices area VII.

2. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés adressent au bureau d'ordre central dont ils relèvent, à la date fixée par ce dernier, les résultats de leur inventaire annuel.
2. EU TOP SECRET Sub-registries shall forward the findings of their annual inventory to the Central Registry to which they are answerable, on a date specified by the latter.

Les perspectives de la production forestière (production récoltée) dansla Communauté d'ici la fin du siècle sont également favorables. On s'attenden effet à une augmentation de la production annuelle de bois de l'ordre de 30 millions de m3, ce qui correspond à un accroissement de l'ordre de 25 %.
The outlook for timber production in the Community between now and the end of the century is also encouraging, output being expected to rise by 30 million cubic metres (25 %) a year.