Vertaling van "annuel qu'elle présenterait " (Frans → Engels) :

Dans sa communication de 2010 sur la politique industrielle, la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une nouvelle proposition politique sur la RSE[5]. Dans l’Acte pour le marché unique, elle a indiqué qu’elle adopterait une nouvelle communication sur la RSE d’ici la fin de 2011[6].
In its 2010 communication on industrial policy the Commission said it would put forward a new policy proposal on CSR.[5] In the Single Market Act it stated that it would adopt a new communication on CSR by the end of 2011.[6]

Elle contribuerait ainsi à une meilleure sécurité juridique et permettrait l'accélération et la diminution des coûts d'éventuelles procédures judiciaires ; en ceci elle présenterait des avantages pour les deux parties.
This in turn would enhance certainty as to the law and would enable proceedings to be handled more quickly and more cheaply; both parties stand to gain.

À moyen terme, une nouvelle approche pourrait être envisagée pour l’établissement et la mise en œuvre de programmes conjoints de recherche sur la base des besoins et aspirations de la société; elle présenterait, afin de garantir que ces programmes auront l’ampleur, l’efficacité et l’impact souhaités, les caractéristiques suivantes: |
In the medium-term perspective, a new approach could be envisaged for establishing and implementing joint programmes for society-driven research, with the following essential features to ensure their desired scale, efficiency and impact: |

À la suite des consultations menées à Luxembourg, l'Union avait indiqué qu'elle présenterait un nouveau projet de texte du code de conduite; elle restait disposée à examiner et à recueillir des avis sur la manière dont elle pourrait continuer à soutenir les futures négociations multilatérales, puis promouvoir l'adhésion au futur code de conduite et sa mise en œuvre.
Following the OEC held in Luxembourg, the Union would produce a new draft of the Code of Conduct and remained ready to reflect and consult on how it could further support the future multilateral negotiations, as well as subscription to, and implementation of the future Code of Conduct.

Elle a annoncé en particulier qu'elle présenterait des recommandations en ce qui concerne la protection des consommateurs dans le domaine des services de jeux d'argent et de hasard en ligne, y compris la protection des mineurs, et en ce qui concerne les communications commerciales responsables sur ces services.
In particular, the Commission announced that it would present Recommendations on the protection of consumers in the area of online gambling services, including the protection of minors, and on responsible commercial communication of online gambling services.

Dans sa communication du 20 avril 2010 intitulée «Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens – plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm», la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une proposition concernant les informations relatives aux droits et à l’accusation en 2010.
In its Communication of 20 April 2010 entitled ‘Delivering an area of freedom, security and justice for Europe’s citizens — Action Plan Implementing the Stockholm Programme’, the Commission announced that it would present a proposal on the right to information on rights and information about charges in 2010.

Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L'Europe, moteur de la relance»[2], la Commission européenne a indiqué qu'elle renforcerait sa recommandation de 2004 sur la rémunération des administrateurs des sociétés cotées et qu'elle présenterait une nouvelle recommandation sur la rémunération dans le secteur des services financiers, afin de prévenir les incitations ayant des effets pervers dans les entreprises.
In its Communication dated 4th March, "driving the European recovery"[2], the European Commission indicated that it would strengthen its 2004 Recommendation on remuneration of directors of listed companies and table a new Recommendation on remuneration in financial services to address perverse incentives throughout firms.

Elle présenterait l'avantage de ne pas modifier sensiblement les procédures internes nationales, tout en simplifiant les procédures pour les migrants et les employeurs.
While not significantly affecting national internal procedures, it would simplify procedures for immigrants and employers.