Vertaling van "annuel d'émission soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compilation annuelle des inventaires des émissions
annual compilation of emissions inventories

inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne | inventaire communautaire des gaz à effet de serre
Annual European Union greenhouse gas inventory | Community greenhouse gas inventory

quota annuel d’émissions
annual emission allocation

émissions annuelles nationales de polluants atmosphériques
national annual emissions of air pollutants | national emissions

émission annuelle nationale
national annual emission

émission annuelle
annual emission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que des unités du quota annuel d'émission soient délivrées sur les comptes de mise en conformité avec la décision relative à la répartition des efforts (DRE) du registre de l'Union, dans les quantités déterminées conformément à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 10 de la décision no 406/2009/CE.
Annual emission allocation units should be issued in the Effort Sharing Decision (ESD) Compliance Accounts in the Union Registry in the quantities determined pursuant to Article 3(2) and 10 of Decision No 406/2009/EC.

les transferts nets de quotas annuels d’émissions conformément à la décision no 406/2009/CE et les transferts nets de quotas d’émissions avec des pays tiers participant au système établi par la directive 2003/87/CE pour l’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union qui ne sont pas parties à un accord d’exécution conjointe soient suivis du transfert d’un nombre correspondant d’UQA au moyen d’un processus de compensation au terme de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto,
any net transfers of annual emission allocations in accordance with Decision No 406/2009/EC and any net transfers of allowances with third countries participating in the scheme established for greenhouse gas emissions trading within the Union by Directive 2003/87/EC which are not parties to a joint fulfilment agreement, are followed by a transfer of a corresponding number of AAUs through a clearing process at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol,

Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission, les adaptations de ces allocations et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres soient également calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations, the adjustments thereto and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ adjustments to the annual emission allocations should also be calculated by applying the global warming potential values from the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change.

—les transferts nets de quotas annuels d’émissions conformément à la décision no 406/2009/CE et les transferts nets de quotas d’émissions avec des pays tiers participant au système établi par la directive 2003/87/CE pour l’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union qui ne sont pas parties à un accord d’exécution conjointe soient suivis du transfert d’un nombre correspondant d’UQA au moyen d’un processus de compensation au terme de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto,
—any net transfers of annual emission allocations in accordance with Decision No 406/2009/EC and any net transfers of allowances with third countries participating in the scheme established for greenhouse gas emissions trading within the Union by Directive 2003/87/EC which are not parties to a joint fulfilment agreement, are followed by a transfer of a corresponding number of AAUs through a clearing process at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol,

Comme cette quantité décroissante de quotas pour l’ensemble de l’Union est prise en compte pour déterminer la quantité annuelle maximale de quotas conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, il convient que tous les quotas d’émission gratuits alloués sur la base de la présente décision aux installations non couvertes par cette quantité annuelle maximale visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, soient eux aussi adaptés de manière linéaire comme la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, en utilisant 2013 comme année de référence.
As this decreasing Union-wide quantity is taken into account for determining the maximum annual amount of allowances pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, all free emission allowances allocated on the basis of this Decision to installations not covered by this maximum annual amount referred to in Article 10a(5) should be adjusted in the same linear manner as the Union-wide quantity of allowances, using the year 2013 as a reference.

16. souligne l'importance d'autoriser un dépassement des limites d'émissions pour des types particuliers de véhicules afin d'éviter des perturbations excessives sur le marché de l'automobile, tout en s'efforçant de mettre en place d'importantes mesures d'incitation devant déboucher sur une réduction des émissions, et propose dès lors que les objectifs de réduction des émissions moyennes pour 2012 et 2020, de même que les objectifs annuels intérimaires, soient établis, pour tous les véhicules vendus par les producteurs et les importateurs, sur la base d'une référence à une courbe de valeurs limites qui devrait prendre, comme point de départ, le profil de la nouvelle flotte de voitures au 1 janvier 2009;
16. Stresses the importance of allowing particular vehicles to exceed emission limits to avoid excessive disruptions to the car market but seeks to provide strong incentives to bring about emission reductions, and therefore proposes that the setting of 2012 and 2020 targets for the reduction of average emissions, and interim annual targets, shall be achieved by reference to a limit value curve for all vehicles sold by manufacturers and importers that should take, as its starting point, the profile of the new passenger car fleet as of 1 January 2009;

3. propose que des objectifs annuels contraignants soient fixés pour les émissions avec effet à compter de 2011, dans le but de promouvoir des améliorations technologiques pour les véhicules et, ainsi, d'assurer par ce seul moyen que les émissions moyennes de toutes les voitures placées sur le marché de l'Union en 2015 ne dépassent pas 125 g CO2 /km;
3. Proposes that binding annual emissions targets should be set with effect from 2011 with the objective of promoting technical improvements to vehicles in order to ensure that, by these means alone, average emissions from all passenger cars placed on the EU market in 2015 do not exceed 125g CO2/km;

3. propose que des objectifs annuels contraignants soient fixés pour les émissions avec effet au 1erjanvier 2009, dans le but de promouvoir des améliorations technologiques pour les véhicules et, ainsi, d'assurer par ce seul moyen que les émissions moyennes de toutes les voitures placées sur le marché de l'UE à compter du 1er janvier 2012 ne dépassent pas 120 g CO2/km;
3. Proposes that binding annual emissions targets should be set with effect from 1 January 2009 with the objective of promoting technical improvements to vehicles in order to ensure that, by these means alone, average emissions from all passenger cars placed on the EU market from 1 January 2012 do not exceed 120g CO2/km;