Vertaling van "annuel d'activités reflète " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

programme annuel du Conseil | programme opérationnel annuel des activités du Conseil
annual operational programme of Council activities | Council annual programme

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

l'IME établit un rapport annuel sur ses activités
the EMI shall prepare an annual report on its activities

activité de pêche annuelle moyenne
average fishing year

Réunion annuelle d'évaluation de la mise en œuvre en vue d'examiner les activités menées aux termes des dispositions du Document 1992 de Vienne
Annual Implementation Assessment Meeting to review activities conducted under the provisions of the Vienna Document 1992

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle appréciera en particulier si le niveau de redevance de licence annuelle reflète la contribution d'Inter IKEA Systems à l'activité de franchise; la Commission appréciera également si le prix qu'Inter IKEA Systems a accepté pour l'acquisition des droits de propriété intellectuelle et, par conséquent, les intérêts payés pour le prêt interentreprises, approuvés par la décision fiscale anticipée de 2011, reflètent la réalité économique.
In particular, it will assess if the level of the annual licence fee reflects Inter IKEA Systems' contribution to the franchise business; The Commission will also assess whether the price Inter IKEA Systems agreed for the acquisition of the intellectual property rights and consequently the interest paid for the intercompany loan, endorsed in the 2011 tax ruling, reflect economic reality.

Conformément à l'article 103, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, la contribution annuelle doit refléter la taille de l'établissement, dans la mesure où elle doit être fondée sur un montant proportionnel à son passif («contribution annuelle de base»); d'autre part, elle doit refléter le niveau de risque des activités concernées de l'établissement, dans la mesure où la contribution annuelle de base doit être ajustée en fonction du profil de risque de cet établissement («ajustement supplémentaire en fonction du profil de risque»).
Pursuant to Article 103(2) of Directive 2014/59/EU, annual contribution should reflect an institution's size, as the contribution should be based on a fixed amount determined on the basis of that institution's liabilities (basic annual contribution); second, it reflects the risk level of the relevant activities of an institution as the basic annual contribution should be adjusted in proportion to the risk profile of that institution (additional risk adjustment).

11. demande à l'Observatoire de prendre dûment en compte le niveau de communication d'informations lorsqu'il planifie ses activités; invite instamment l'Observatoire à veiller notamment à ce que le rapport annuel d'activités reflète effectivement le programme de travail annuel et à ce que la planification des ressources pour les activités (ABB) soit alignée sur la structure organisationnelle de l'Agence pour permettre la surveillance de l'exécution du budget;
11. Calls on the Centre to duly take into account the level of reporting when planning its activities; urges, in particular, the Centre to make sure that the Annual Activity Report effectively mirrors the Annual Work Programme and that the planning of resources for activities (ABB) is aligned with the organisational structure of the Agency to enable the monitoring of budget execution;

11. demande à l'Observatoire de prendre dûment en compte le niveau de communication d'informations lorsqu'il planifie ses activités; invite instamment l'Observatoire à veiller notamment à ce que le rapport annuel d'activités reflète effectivement le programme de travail annuel et à ce que la planification des ressources pour les activités (ABB) soit alignée sur la structure organisationnelle de l'Observatoire pour permettre la surveillance de l'exécution du budget;
11. Calls on the Centre to duly take into account the level of reporting when planning its activities; urges, in particular, the Centre to make sure that the Annual Activity Report effectively mirrors the Annual Work Programme and that the planning of resources for activities (ABB) is aligned with the organisational structure of the Centre to enable the monitoring of budget execution;

Les États membres ayant un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau d'effort ou de captures pour la pêche de fond dans la zone de la convention aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de ladite période et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006».
Member States with a track record in bottom fishing catch or effort in the SPRFMO Convention Area over the period from 1 January 2002 to 31 December 2006 shall limit their bottom fishing catch or effort in the Convention Area to those parts of the Convention Area where bottom fishing has occurred in that period and to a level that does not exceed the annual average levels of catches or effort parameters over the period from 1 January 2002 to 31 December 2006’.

6. estime que les activités de la BEI devraient également refléter les objectifs et les engagements de l'Union dans le contexte des Nations unies (tels que le protocole de Kyoto); invite par conséquent la BEI à rendre compte annuellement devant le Parlement de la mise en œuvre des objectifs de l'Union et des Nations unies dans les activités qu'elle mène dans les pays en développement;
6. Takes the view that the EIB's activities should also reflect objectives and commitments taken by the European Union in the context of the United Nations (such as the Kyoto Protocol); calls on the EIB, therefore, to report annually to Parliament on the implementation of EU and UN goals in its operations in developing countries;

185. déplore qu’en ce qui concerne les rapports d’activité annuels de la DG AIDCO, la CCE souligne que «[l]e rapport annuel d’activité et la déclaration de l’Office de coopération EuropeAid ne reflètent pas suffisamment le niveau significatif d’erreur et les faiblesses constatés par la Cour [.] en ce qui concerne les systèmes de contrôle et de surveillance destinés à garantir la légalité et la régularité des opérations au niveau des organismes chargés de la mise en œuvre des projets, dans le domaine des actions extérieures» (point 2.17 et tableau 2.1 du rapport annuel);
185.Regrets that, as concerns the annual activity report of DG AIDCO, the ECA stressed that "the material incidence of error and the weaknesses in the supervisory and control systems designed to ensure the legality and regularity of the transactions at the level of project implementing organisations in the area of external actions found by the ECA are not sufficiently reflected in the annual activity report and declaration of Europe Aid Co-operation Office" (point 2.17 and Table 2.1 of the Annual Report);

183. déplore qu'en ce qui concerne le rapport d'activité annuel de la DG AIDCO, la Cour des comptes a conclu que "[l]e rapport annuel d'activité et la déclaration de l'Office de coopération EuropeAid ne reflètent pas suffisamment le niveau significatif d'erreur et les faiblesses constatés par la Cour [.] en ce qui concerne les systèmes de contrôle et de surveillance destinés à garantir la légalité et la régularité des opérations au niveau des organismes chargés de la mise en œuvre des projets, dans le domaine des actions extérieures" (point 2.17 et tableau 2.1 du rapport annuel);
183. Regrets the ECA's finding that, as concerns the annual activity report of DG AIDCO, "the material incidence of error and the weaknesses in the supervisory and control systems designed to ensure the legality and regularity of the transactions at the level of project implementing organisations in the area of external actions found by the ECA are not sufficiently reflected in the annual activity report and declaration of Europe Aid Co-operation Office" (point 2.17 and Table 2.1 of the Annual Report);

Les rapports annuels relatifs au Plan d’action drogue de l’UE pour la période 2006-2007 ont conforté la Commission dans sa conviction que: les politiques antidrogue doivent se fonder sur les meilleures données objectives disponibles pour être efficaces, notamment par rapport à leur coût; les politiques antidrogue doivent refléter les valeurs fondamentales sur laquelle l’Union européenne est fondée; enfin, ces politiques doivent allier une action répressive proportionnée mais résolue contre le commerce et la production de drogues illicites à une intense activité de prévention, de réduction des effets nocifs, de traitement et de réhabilitation.
The annual reviews of the EU Action Plan on Drugs over the period 2006-2007 have strengthened the Commission's firm conviction that drug policies need to be based on objective, best available evidence to achieve effective – and cost-effective – policies; that drug policies should reflect the fundamental values on which the European Union is built; and that they need to combine a proportional but resolute law enforcement effort against illicit trade and production with extensive prevention, harm reduction, treatment and rehabilitation.