Vertaling van "annuel d'activité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

programme annuel du Conseil | programme opérationnel annuel des activités du Conseil
annual operational programme of Council activities | Council annual programme

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

Réunion annuelle d'évaluation de la mise en œuvre en vue d'examiner les activités menées aux termes des dispositions du Document 1992 de Vienne
Annual Implementation Assessment Meeting to review activities conducted under the provisions of the Vienna Document 1992

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

implantation d'activité
business location

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

316. se félicite que la Commission ait l'intention d'améliorer la communication d'informations sur la performance dans les rapports annuels d'activité de ses directions générales, d'établir un lien plus étroit entre les plans de gestion annuels et les rapports annuels d'activité d'une part, ainsi qu'entre ces plans et ces rapports annuels d'activité et le rapport d'évaluation prévu par l'article 318 d'autre part, et d'adopter le rapport d'évaluation parallèlement au rapport de synthèse;
316. Welcomes the fact that the Commission plans to improve performance reporting in the annual activity reports of its directorates-general, to make a closer link between the annual management plans and annual activity reports on the one hand and the Article 318 evaluation report on the other hand and to adopt the evaluation report in parallel with the synthesis report;

311. se félicite que la Commission ait l'intention d'améliorer la communication d'informations sur la performance dans les rapports annuels d'activité de ses directions générales, d'établir un lien plus étroit entre les plans de gestion annuels et les rapports annuels d'activité d'une part, ainsi qu'entre ces plans et ces rapports annuels d'activité et le rapport d'évaluation prévu par l'article 318 d'autre part, et d'adopter le rapport d'évaluation parallèlement au rapport de synthèse;
311. Welcomes the fact that the Commission plans to improve performance reporting in the annual activity reports of its directorates-general, to make a closer link between the annual management plans and annual activity reports on the one hand and the Article 318 evaluation report on the other hand and to adopt the evaluation report in parallel with the synthesis report;

Question n 15 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le Conseil canadien des normes (CCN): a) le CCN considère-t-il l’Association canadienne de normalisation (ACN) comme une entité commerciale ou une entité de réglementation; b) le CCN est-il d’avis que l’ACN possède une portion quelconque du droit canadien; c) le CCN est-il d’avis que l’ACN jouit d’une ou de plusieurs exemptions au droit canadien; d) le CCN est-il d’avis que l’ACN a le droit de restreindre l’accès public au droit canadien; e) quelle est la valeur annuelle moyenne des fonds transférés de l’ACN aux gouvernements provinciaux pour le paiement de ces contributions; f) quel pourcentage des paiements provenant des membres de l’ACN pour influer sur le Code canadien de l’électricité est détourné au profit d’activités non reliées à ce Code; g) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à troquer l’influence ou le contrôle sur les processus législatifs en échange d’argent ou d’autres considérations de valeur constitue une violation de la loi; h) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à exploiter l’autorité réglementaire à des fins d’avantages commerciaux constitue un abus de l’autorité réglementaire; i) à combien se chiffre l’augmentation du revenu annuel de l’ACN, exprimée en pourcentage et en dollars canadiens, résultant de la décision de resserrer le cycle d’élaboration du Code de 25 %; j) quelle est la valeur annuelle moyenne des paiements de redevance que versent le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement de l’Ontario à l’ACN pour avoir le droit d’imprimer les statuts que l’ACN prétend posséder et que ces provinces ont adoptés sous forme de lois; k) l’ACN accorde-t-elle l’accès au droit canadien à un coût différent à différents clients en fonction des paiements que ces clients ont versés à l’ACN à divers moments; l) le CCN peut-il garantir au Parlement que l’ACN ne tire avantage sous aucune forme, y compris en contributions de contenu et de tr ...
Question No. 15 Hon. Geoff Regan: With regard to the Standards Council of Canada (SCC): (a) does the SCC consider the Canadian Standards Association (CSA) a commercial entity or a regulatory entity; (b) does the SCC believe that CSA owns any portion of Canadian law; (c) does the SCC believe that the CSA is afforded an exemption, or exemptions, to Canadian law; (d) does the SCC believe that the CSA has the right to restrict public access to Canadian law; (e) what is the average annual value transferred from CSA to provincial governments in payment for those contributions; (f) what percentage of CSA members’ payments for Canadian Electrical Code (CEC) influence are diverted to non-CEC activities; (g) does the SCC believe that the CSA practice of trading influence over, or control of, legislative processes in exchange for money or other value consideration is a violation of law; (h) does the SCC believe that the CSA practice of leveraging regulatory authority for commercial advantage is an abuse of regulatory authority; (i) what is the increase in annual revenue experienced by CSA, expressed both in percent and in Canadian dollars, resulting from this decision to tighten the Code development cycle by 25 percent; (j) what is the average annual value of royalty payments made to CSA by each of the government of British Columbia and the government of Ontario in exchange for the right to print the statutes that CSA claims to own and that these jurisdictions have passed into law; (k) does CSA provide access to Canadian law at different costs to different customers according to the values that these customers have at various times paid to CSA; (l) does the SCC assure Parliament that CSA does not leverage any value in any form, including contributions of content and labour, from activities related to the CEC for any of its commercial developments including the CSA Handbook; and (m) does the SCC believe that articles and documentation that are developed as part of a ...

7. relève qu'en 2011, le service d'audit interne a effectué un audit sur le "rapport d'activité annuel et les éléments constitutifs de la mission d'assurance" et recommandé (i) d'inclure dans les rapports d'activité annuels à venir l'analyse du conseil d'administration et une évaluation du rapport annuel de l'ordonnateur, (ii) d'améliorer l'exactitude des futures déclarations signées par l'ordonnateur, et (iii) d'inclure dans les rapports d'activité annuels à venir une évaluation de l'efficacité du système de contrôle interne de l'Observatoire; invite l'Observatoire à informer l'autorité de décharge des mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du service d'audit interne de 2011 et celles des audits antérieurs qui restent en suspens;
7. Notes that in 2011, the Internal Audit Service (IAS) performed an audit on 'Annual activity report and building blocks of assurance' and recommended to (i) include the Management Board's analysis and an assessment of the Authorising Officer's Annual Report in future annual activity reports, (ii) improve the accuracy of future declarations signed by the Authorising Officer, and (iii) include an assessment of effectiveness of the Centre's internal control system in future annual activity reports; calls on the Centre to inform the discharge authority on the measures undertaken to implement the IAS 2011 recommendations and those from prior IAS audits which remain open;

47. relève qu'à l'heure actuelle, chaque directeur général (ordonnateur délégué) prépare son propre rapport annuel d'activité et qu'aucun rapport d'activité global pour l'ensemble de l'institution n'est élaboré et adopté; invite le secrétaire général à examiner la possibilité de publier une version consolidée (synthèse), plus lisible, des rapports annuels d'activité pour la procédure de décharge 2010, comme c'est déjà le cas dans d'autres institutions, tout en veillant à ce que les annexes des rapports ne soient pas scannées mais chargées sous une forme qui permette la recherche sur ordinateur; estime que le rapport sur la gestion budgétaire et financière est distinct de la synthèse suggérée des rapports annuels d'activité;
47. Notes that, currently, each Director-General (Authorising Officers by delegation) prepares his or her own Annual Activity Report, and that no overall Activity Report for the Institution as a whole is drafted and adopted; invites the Secretary-General to consider issuing a more readable, consolidated version (a summary) of the Annual Activity Reports for the 2010 discharge procedure, as is already the case with other institutions, whilst making sure that the annexes of the reports are not scanned but uploaded in such a way as to permit computer searches; takes the view that the report on budgetary and financial management is distinct from the suggested synthesis of the annual activity reports;

10. relève que le rapport annuel d'activité de l'Agence ne fournit que très peu d'informations sur la planification, l'affectation et l'utilisation des ressources humaines et estime que cette insuffisance pourrait avoir des répercussions sur l'opinion que les parties prenantes se font de l'utilisation, par l'Agence, de ses effectifs; demande par conséquent à l'Agence de mieux rendre compte, dans son programme de travail annuel et dans son rapport annuel d'activité, de l'affectation prévue des ressources humaines ainsi que l'utilisation finale desdites ressources; demande notamment à l'Agence d'inclure, dans son rapport annuel d'activité, une description de l'incidence sur les ressources humaines disponibles lors de la définition des objectifs de l'Agence;
10. Notes that the Agency's Annual Activity Report provides only limited information on the planning, allocation and use of human resources and considers that this deficiency could affect the stakeholders' view on the Agency's use of its staff; calls, accordingly, on the Agency to better reflect in its work programme and Annual Activity Report the planned allocation of staff resources as well as the final use of such resources; calls, in particular, on the Agency to include in its Annual Activity Report a description of the impact on the available human resources when setting the objectives of the Agency;

Le sous-ministre fédéral de la Santé nomme le président du conseil. Notre mandat est assorti d'un solide régime de responsabilisation, qui comprend une évaluation indépendante, effectuée par un tiers, dont la première devrait être prête en mars 2006, et qui sera soumise à tous les membres avant d'être mis à la disposition du public; une vérification indépendante annuelle de conformité, soumise à tous les membres; une vérification indépendante annuelle des états financiers, soumise à tous les membres et mise à la disposition du public; un plan d'activités annuel, soumis à tous les membres et dont un résumé sera mis à la disposition du public; et un rapport annuel faisant le suivi du rendement en fonction du plan d'activités de l'année précédente, et qui est soumis à tous les membres, distribué à tous les députés et sénateurs, ainsi qu'au vérificateur général, avant d'être mis à la disposition du public.
Infoway also has a strong public accountability regime that includes an independent third-party performance evaluation, the first of which will be completed by March 2006 and will be submitted to all members and available publicly; an annual independent compliance audit, submitted to all our members; an annual independent financial audit, submitted to all the members and available publicly; an annual business plan, presented to the members and a summary made available publicly; and an annual report that tracks results against the corporate business plan of the preceding year, submitted to all members, distributed to all MPs, senators, and the Auditor General, and available publicly.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du Règlement, le Sous-comité de la sécurité nationale, composé de onze députés (6 du Parti libéral, deux de l’Alliance canadienne, un du Bloc Québécois, un du Nouveau Parti démocratique et un du Parti Progressiste Conservateur) soit créé et investi de tous les pouvoirs du Comité sauf celui de faire rapport à la Chambre; et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, ledit sous-comité ait notamment pour mandat d’examiner les budgets, ainsi que le bien-fondé et l’efficacité des fonctions et des pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de la Direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale de la GRC, ainsi que leurs rapports avec tous les ministères et organismes auxquels ils sont liés par un protocole d’entente ou d’autres accords, le rapport annuel au Parlement du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), tous les rapports spéciaux du CSARS en vertu de l’article 54 de la Loi sur le SCRS, les activités du CSARS au nom du Parlement, la déclaration annuelle du solliciteur général sur la nationale, le rapport public annuel du directeur du SCRS et l’examen du rapport annuel du Commissaire du Centre de la sécurité des communications».
On motion of Derek Lee, it was agreed, “That pursuant to Standing Order 108(1)(a) and (b) a Subcommittee on National Security, composed of 11 members, (6 members from the Liberal Party, two members from the Canadian Alliance; one member from the Bloc Quebecois; one member from the New Democratic Party and one Member from the Progressive Conservative Party) be established with all the powers of the Committee except the power to report to the House; and pursuant to Standing Order 108(2) the mandate of the said Subcommittee shall include review and consideration of the budgets and the propriety and efficacy of the functions performed and the powers exercised by the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), the RCMP National Security Investigations Section, and their relationships with all departments and agencies with which they have a memorandum of understanding or other working arrangements, the Annual Report to Parliament of the Security Intelligence Review Committee, all Special Reports made by SIRC under section 54 of the CSIS Act, the operations of the SIRC on behalf of Parliament, the Annual Statement on National Security made by the Solicitor General, the Annual Public Report made by the Director of CSIS and the review of the annual report of the Commissioner of the Communications Security Establishment”.

« Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du Règlement, le Sous-comité de la sécurité nationale, composé de neuf députés, soit cinq du Parti libéral, un de l’Alliance canadienne, un du Bloc québécois, un du Nouveau Parti démocratique et un de la Coalition PC-RD, soit créé et investi de tous les pouvoirs du Comité sauf celui de faire rapport à la Chambre; et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, ledit sous-comité ait notamment pour mandat d’examiner les budgets, ainsi que le bien-fondé et l’efficacité des fonctions et des pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de la Direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale de la GRC, ainsi que leurs rapports avec tous les ministères et organismes auxquels ils sont liés par un protocole d’entente ou d’autres accords, le rapport annuel au Parlement du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), tous les rapports spéciaux du CSARS en vertu de l’article 54 de la Loi sur le SCRS, les activités du CSARS au nom du Parlement, la déclaration annuelle du solliciteur général sur la sécurité nationale et le rapport public annuel du directeur du SCRS».
“That pursuant to Standing Order 108(1)(a) and (b) a Sub-Committee on National Security, composed of 9 Members; 5 Members from the Liberal Party; one Member from the Canadian Alliance; one Member from the Bloc Québécois; one Member from the New Democratic Party and one Member from the PC/DR, be established with all the powers of the Committee except the power to report to the House; and pursuant to Standing Order 108(2) the mandate of the said Sub-Committee shall include review and consideration of the budgets and the propriety and efficacy of the functions performed and the powers exercised by the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), the RCMP National Security Investigations Branch, and their relationships with all departments and agencies with which they have a memorandum of understanding or other working arrangements, the Annual Report to Parliament of the Security Intelligence Review Committee, all Special Reports made by SIRC under section 54 of the CSIS Act, the operations of the SIRC on behalf of Parliament, the Annual Statement on National Security made by the Solicitor General, the Annual Public Report made by the Director of CSIS”.

« Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du Règlement, un Sous-comité sur la sécurité nationale soit créé et qu’il se compose de 9 membres ainsi répartis : 5 membres du Parti libéral, un membre de l’Alliance canadienne, un membre du Bloc Québécois, un membre du Nouveau Parti démocratique et un membre du PC/RD; que ledit sous-comité ait tous les pouvoirs du Comité, sauf celui de faire rapport à la Chambre et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, il ait entre autres pour mandat d’examiner les budgets et le bien-fondé et l’efficacité des fonctions et des pouvoirs exercés par le Service canadien de renseignements de sécurité (SCRS), la Sous-direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale de la GRC et leurs rapports avec tous les ministères et agences avec lesquels ils ont un protocole d’entente ou d’autres types d’accord de travail, le Rapport annuel au Parlement du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité, tous les rapports spéciaux présentés par ce dernier en vertu de l’article 54 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, les activités de ce Comité au nom du Parlement, le Rapport annuel sur la sécurité nationale présenté par le solliciteur général et le Rapport annuel du directeur du SCRS».
“That pursuant to Standing Order 108(1)(a) and (b) a Sub-Committee on National Security, composed of 9 Members; 5 Members from the Liberal Party; one Member from the Canadian Alliance; one Member from the Bloc Québécois; one Member from the New Democratic Party and one Member from the PC/DR, be established with all the powers of the Committee except the power to report to the House; and pursuant to Standing Order 108(2) the mandate of the said Sub-Committee shall include review and consideration of the budgets and the propriety and efficacy of the functions performed and the powers exercised by the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), the RCMP National Security Investigations Branch, and their relationships with all departments and agencies with which they have a memorandum of understanding or other working arrangements, the Annual Report to Parliament of the Security Intelligence Review Committee, all Special Reports made by SIRC under section 54 of the CSIS Act, the operations of the SIRC on behalf of Parliament, the Annual Statement on National Security made by the Solicitor General, the Annual Public Report made by the Director of CSIS”.