Vertaling van "annuel concernant l'élargissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport écrit annuel concernant les progrès réalisés par l'Union
yearly written report on the progress achieved by the Union

rapport annuel concernant les aides octroyées
annual report of aid payments

Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés
Registered Pension Plan Annual Information Return

Rapport annuel concernant les situations hasardeuses
Annual Hazardous Occurrence Report

Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés (Non-personnalisé)
Registered Pension Plan Annual Information Return (Non-Personalized)

Convention concernant les congés payés annuels des gens de mer | Convention sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
Convention concerning Annual Leave with Pay for Seafarers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les documents annuels concernant l’élargissement (document de stratégie, rapports de suivi, partenariats pour l'adhésion ou partenariats européens et accords de stabilité et d’association) sont présentés tous les ans, à l’automne, par la Commission au Conseil et au Parlement; ils fixent le cadre stratégique global du processus de préadhésion dans lequel l’IAP doit s’inscrire.
The annual enlargement package (Strategy Paper, Progress Reports, Accession or European Partnerships and Stability and Association Agreements) is presented each Autumn by the Commission to the Council and the Parliament and sets the overall strategic framework for the pre-accession process within which IPA must operate.

La communication de la Commission européenne Stratégie d’élargissement et principaux défis 2013-2014 est accompagnée d’un ensemble de rapports annuels plus détaillés concernant les pays actuellement engagés dans des négociations d’adhésion et les candidats potentiels.
The European Commission's communication Enlargement Strategy and Main Challenges is accompanied by a set of more detailed annual reports on countries currently negotiating EU membership and on potential candidates.

L'aide prévue au titre du présent règlement devrait être fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.
Assistance under this Regulation should be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.

1. L'aide prévue au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et tient dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.
1. Assistance under this Regulation shall be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and shall take due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.

Afin de contribuer à la définition du volet financier de cette stratégie et sans préjudice des prérogatives de l'autorité budgétaire, la Commission devrait présenter ses intentions concernant les dotations financières qui seront proposées pour les trois années suivantes, sous la forme d'un cadre financier indicatif pluriannuel faisant partie intégrante de son train de mesures annuel concernant l'élargissement.
In order to assist with the financial part of this strategy, and without prejudice to the prerogatives of the Budgetary Authority, the Commission should present its intentions for the financial allocations to be proposed for the three forthcoming years by means of a multi-annual indicative financial framework, as an integral part of its annual enlargement package.

L'aide au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre général de préadhésion défini dans les partenariats européens et les partenariats pour l'adhésion et en tenant dûment compte des rapports et du document de stratégie qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement.
Assistance under this Regulation shall be provided in accordance with the general policy framework for pre-accession, defined by the European and Accession Partnerships, and taking due account of the Reports and the Strategy Paper comprised in the annual Enlargement package of the Commission.