Vertaling van "annonçaient qu'elles pouvaient " (Frans → Engels) :

[25] D’après une enquête Eurobaromètre de 2011, 79 % des personnes interrogées dans les 27 États membres ont déclaré qu’elles seraient davantage prêtes à défendre leurs droits devant les tribunaux si elles pouvaient s’associer à d’autres consommateurs.
[25] According to a 2011 Eurobarometer survey, 79 % of those polled in the 27 Member States stated that they would be more willing to defend their rights in court if they could join with other consumers.

Elles pouvaient opérer leur choix à partir d’une liste non exhaustive ou introduire librement d’autres données.
They could choose from a non-exhaustive list or freely enter other items.

Environ une semaine avant le début de l'année scolaire, les écoles annonçaient qu'elles pouvaient accepter 10 étudiants de plus dans le cadre du programme international.
A week or so before school started, they would say, okay, we can take 10 more students in the international program.

Des progrès substantiels ont été accomplis grâce à ces mesures, qui ont démontré qu’elles pouvaient contribuer à réaliser les objectifs poursuivis.
These policies have delivered substantial progress and shown their potential.

Elles pouvaient continuer de fonctionner en vertu des accords négociés et signés que nous honorons tous sans exception, ou elles pouvaient adopter le nouveau système.
They could continue to operate under the accords which they negotiated and signed and which we are fully honouring without any exceptions, or if they wished, they could move to the new system.

Par ailleurs, elles ont toutes deux indiqué à la Commission qu’elles utilisaient la disposition du traité d’adhésion en vertu de laquelle elles pouvaient assujettir à des restrictions les services transfrontaliers entraînant la circulation temporaire de travailleurs dans certains secteurs névralgiques.
Both countries have also notified the Commission that they are making use of the provision set out in the Accession Treaty which allows them to apply restrictions for cross-border services in certain sensitive sectors, involving the temporary movement of workers.

Elles ont précisé, de surcroît, qu’elles utilisaient la disposition du Traité d’adhésion en vertu de laquelle elles pouvaient assujettir les services transfrontaliers à des restrictions dans certains secteurs névralgiques, y compris la circulation temporaire de travailleurs.
Both countries have also notified the Commission that they are making use of the provision set out in the Accession Treaty which allows them to apply restrictions for cross-border services in certain sensitive sectors, involving the temporary movement of workers.

Aussi, au point 39 de l’arrêt attaqué, le Tribunal s’est borné à souligner que les éléments de preuve tendant à démontrer l’excellence du design desdites lampes ainsi que leurs qualités esthétiques et fonctionnelles n’établissaient pas que les marques en cause avaient ab initio un caractère distinctif, mais qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer qu’elles pouvaient acquérir un caractère distinctif après l’usage qui en serait fait.
Moreover, at paragraph 39 of the contested judgment, the Court of First Instance merely noted that the evidence intended to show the excellence of the design of those torches and their aesthetic and functional qualities did not show that the marks in question possessed distinctive character ab initio, but was capable only of demonstrating that they might become distinctive in consequence of the use made of them.

(4) Les ONG actives dans le domaine de la protection de l'environnement ont déjà montré qu'elles pouvaient apporter une contribution à la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, telle qu'elle est définie à l'article 174 du traité, en prenant une part active à des mesures concrètes de protection de l'environnement et à des activités destinées à sensibiliser davantage le public à la nécessité de protéger l'environnement en vue d'un développement durable.
(4) NGOs active in the field of environmental protection have already demonstrated that they can contribute to the environment policy of the Community, as laid down in Article 174 of the Treaty, by active involvement in concrete environmental protection measures and in activities to increase the general awareness of the need for the protection of the environment with a view to sustainable development.

Les autres délégations ainsi que la Commission ont indiqué qu'elles ne pouvaient marquer leur accord sur ce point, et qu'elles pouvaient accepter tout au plus la prise en compte de critères à caractère consultatif.
The other delegations and the Commission could not agree to that, but could only accept the inclusion of criteria of an advisory nature.