Traduction de «annexe il s'agit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(indiquer le nombre approximatif d'EIE opérées chaque année avant et après l'application de la directive 97/11/CE, en commençant en 1995, et préciser s'il s'agit de catégories de projets relevant de l'annexe I ou de l'annexe II)
Please indicate an approximate figure of EIAs carried out each year before and after the application of Directive 97/11/EC (starting with 1995) and specify according to Annex I and Annex II project categories.

Le président: Monsieur Cotler, l'amendement G-16 modifie-t-il l'annexe, ou s'agit-il d'un élément nouveau?
The Chairman: Mr. Cotler, does G-16 amend the schedule, or is that a new thing?

Le premier amendement vise la suppression de la mention de l'annexe II, de telle sorte que le paragraphe ne traiterait que des substances inscrites à l'annexe I, laissant de côté l'annexe II. La raison en est que l'annexe II concerne le cannabis et ses produits dérivés, et nous pensons qu'en incluant le tout dans un seul et même article, nous traitons des drogues qui sont moins dangereuses, moins néfastes et moins liées aux préoccupations qui sont souvent soulevées dans la société, relativement à l'accoutumance et au tort fait à l'endroit de la société et des personnes, de la même manière que les autres drogues ou stupéfiants qui figurent à l'annexe I. Il s'agit en fait d'un élément qui nous préoccupe dans nombre des dispositions, car l'on constate, à la lecture de l'article 39 dans son entier, qu'il est prévu de lourdes peines pour la possession et pour ce que l'on appelle le trafic, selon la définition, ce qu'il faut ajouter à toutes les conséquences liées aux peines minimales obligatoires.
The first amendment relates to the deletion of schedule II, so that the paragraph would deal with substances included in schedule I but would leave out schedule II. The reason for that is that schedule II relates to cannabis and its derivatives, and we feel that by including all of these in the one section, we are treating drugs that are less serious and less harmful and less subject to the concerns that are raised often in society, in terms of addictions and harm to society and harm to individuals, along with the other more serious drugs or narcotics that are contained in schedule I. That's actually a concern in a lot of the provisions, because when we read down through the entirety of clause 39, there are significant penalties for possession and for what's called trafficking, and the definition thereof, along with all of the consequences in terms of mandatory minimum sentences.

Si, à la suite des étapes 1 à 4, le fabricant ou l'importateur conclut que la substance répond aux critères de l'une des classes ou catégories de danger répertoriées à l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 ou qu'il s'agit d'une substance PBT ou vPvB, l'évaluation de la sécurité chimique doit également comprendre les étapes 5 et 6 conformément aux sections 5 et 6 de la présente annexe:
Where as a result of steps 1 to 4 the manufacturer or importer concludes that the substance fulfils the criteria for any of the following hazard classes or categories set out in Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008 or is assessed to be a PBT or vPvB, the chemical safety assessment shall also include steps 5 and 6 in accordance with Sections 5 and 6 of this Annex:

Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.
Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.

Il vaudrait sans doute mieux commencer par G-3 et revenir ensuite à G-1, une fois que nous saurons de quelle annexe il s'agit.
It's probably best that we deal with G-23 first and then go back to G-1, once we know what the schedule actually is.

Depuis l’adoption du règlement en 2004, plusieurs propositions législatives ont conduit à des modifications de l’annexe: il s’agit principalement d’y insérer des actes législatifs [la directive sur la vie privée et les communications électroniques (article 13) y a été ajoutée en novembre 2009[4], par exemple].
Since the Regulation was adopted in 2004, several legislative proposals have resulted in changes to the annex, mainly to expand the list of legal acts (e.g. inclusion in November 2009 of Article 13 of the Directive on privacy and electronic communications[4]).

Les opérateurs veillent à ce que soit apposé sur tout emballage contenant des substances classifiées, à l’exception de celles figurant dans la catégorie 4 de l’annexe, un étiquetage indiquant leur désignation telle qu’elle figure à l’annexe, ou, lorsqu’il s’agit d’un mélange ou d’un produit naturel, son nom et la désignation, figurant à l’annexe, de toute substance classifiée, à l’exception des substances figurant dans la catégorie 4 de l’annexe, présente dans le mélange ou le produit naturel.
Operators shall ensure that labels are affixed on any packaging containing scheduled substances, except substances listed in Category 4 of the Annex, indicating their name as stated in the Annex, or, in the case of a mixture or a natural product, its name and the name of any scheduled substance, except substances listed in Category 4 of the Annex, as stated in the Annex, contained in the mixture or in the natural product.

Les catégories de maladies transmissibles visées par la décision sont énumérées dans une liste figurant à l'annexe. Il s'agit des:
A list indicating the categories of communicable diseases covered by the Decision and listed in the Annex includes:

Les catégories de maladies transmissibles visées par la décision sont énumérées dans une liste figurant à l'annexe. Il s'agit des :
A list indicating the categories of communicable diseases covered by the Decision and listed in the Annex includes: