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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «andreychuk l'a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Cools: Madame le sénateur Raynell Andreychuk a fait tout à l'heure un discours très important dans lequel elle a cité une avocate très célèbre de Toronto, Dianne Martin, au sujet du bilan en matière de condamnations injustifiées sur lequel cette avocate avait fait des recherches.

Senator Cools: We heard Senator Raynell Andreychuk a few minutes ago, in a very important speech, cite a very famous lawyer in Toronto, Dianne Martin, about the record of wrongful convictions that that particular lawyer had researched.


Le sénateur Andreychuk a fait hier un excellent exposé sur les inquiétudes auxquelles le projet de loi S-3 a donné lieu.

Senator Andreychuk, yesterday, gave an excellent presentation on the concerns that have arisen on Bill S-3.


Si je veux parler aujourd'hui de cette question, c'est que le sénateur Andreychuk a fait savoir, dans la déclaration qu'elle a présentée au début de la présente séance, que demain, le 10 décembre, est la Journée internationale des droits de l'homme.

I wish to speak on the inquiry today because, as Senator Andreychuk indicated in her statement at the beginning of today's proceedings, tomorrow, December 10, is International Human Rights Day.


Si c'est le cas, pourrait-elle expliquer au Sénat les aspects négatifs qui ont incité le Canada à ne pas appuyer la résolution à laquelle le sénateur Andreychuk a fait allusion?

If so, would she please explain to the Senate the negatives involved in Canada's not adding its support to the resolution to which Senator Andreychuk referred?


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D'autre part, le sénateur Andreychuk a fait valoir que le rappel au Règlement invoqué eu égard à la séance du Comité de jeudi dernier a également eu des implications inférentielles qui ont miné la validité de ce qui s'est passé vendredi dernier.

Senator Andreychuk, on the other hand, suggested that the point of order raised with respect to the committee's meeting last Thursday also had inferential implications that undermined the validity of what occurred last Friday.




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andreychuk l'a fait ->

Date index: 2021-02-11
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