Traduction de «anciens ministères qu'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ministère des Anciens Combattants [ Anciens Combattants Canada | Anciens combattants Canada | ministère des Anciens combattants | ministère des Affaires des anciens combattants | Affaires des anciens combattants Canada | Gouvernement du Canada, Affaires des anciens combattants ]
Department of Veterans Affairs [ VAC | Veterans Affairs Canada | Government of Canada, Veterans Affairs ]

Loi sur le ministère des Anciens Combattants [ Loi sur le ministère des Anciens Combattants | Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants ]
Department of Veterans Affairs Act

Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants de l'Alliance de la fonction publique du Canada [ SEAC | Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants | Association nationale des employés du ministère des Affaires des anciens combattants | Syndicat du ministère des Affaires des anciens combattants ]
Union of Veterans' Affairs Employees of the Public Service Alliance of Canada [ UVAE | Union of Veterans' Affairs Employees | Department of Veterans' Affairs Employees National Association | Department of Veterans' Affairs Component ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les ONC et les ministères n'étaient pas exclus de l'appel à propositions pour le cofinancement de projets.
NCBs and ministries were not excluded from the Call for Proposals for co-financing projects.

Seuls 12 % des personnes interrogées dans le cadre d’une enquête EURASHE estimaient que les NLDE étaient utiles pour les universitaires; seuls 10 % estimaient qu’elles étaient utiles pour les étudiants, les anciens étudiants ou les employeurs[21].
Only 12% of respondents to a EURASHE survey considered the ESG useful to academics; only 10% considered them useful to students, alumni or employers[21].

Pour formuler ces propositions, la Commission a consulté de manière informelle un large éventail de parties intéressées, comprenant des organisations de premier plan représentant les établissements d'enseignement supérieur, les employeurs, les étudiants et les réseaux d’anciens étudiants, des experts en la matière et des représentants des ministères de l'éducation des pays de l'UE et de pays tiers.
In formulating these proposals, the Commission has consulted informally a broad range of stakeholders, including key organisations representing HEIs, employers, student and alumni networks, experts in the field, and representatives from EU and non-EU education ministries.

En fait, il est issu de l'amalgame des programmes sociaux des cinq ministères précédents: les programmes d'emploi et d'assurance de l'ancien ministère de l'Emploi et de l'Immigration; les programmes et services de l'ancien ministère du Travail—en fait, le département tout entier est passé sous l'égide du nouveau ministère; les programmes de développement social, de la sécurité du revenu et de frais partagés de l'ancien ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, où je travaillais avant de me joindre au ministère actuel; les programmes de transferts pour l'enseignement postsecondaire, de prêts aux étudiants et de développement social de l'ancien ministère du Secrétariat d'État, qui met l'accent sur l'acquisition de connaissances; et un modeste programme d'alphabétisation de l'ancien ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté.
In effect, it was put together from what was generally described as the social programs of five former federal departments: employment insurance programs from Employment and Immigration; programs and services of Labour Canada—in fact, the entire department became part of the new department; social development, income security, and cost-share programs from Health and Welfare, which was in fact the department I came from to join the department; transfers from post-secondary education, student loans, and social development programs from Secretary of State, which gives us a strong learning focus in terms of the department; and a small program, literacy programs, from Multiculturalism and Citizenship.

La période visée par le dernier rapport du Commissariat à l'information en était une de transition, car nous nous affairions à fusionner les deux anciens ministères qu'étaient celui du Développement social et celui des Ressources humaines.
We're probably our own harshest judges. The last report released by the Office of the Information Commissioner dealt with a period of time when the HR departments of my two legacy ministries, Social Development and Human Resources, were merging.

Je suis DG de la vérification à TPSGC depuis que le ministère a été mis sur pied en juin 1993 par la fusion des anciens ministères qu'étaient Travaux publics Canada ainsi qu'Approvisionnements et Services Canada.
I have been DG of the audit function at PWGSC since the department was formed in June 1993, through the amalgamation of the former Public Works Canada and Supply and Services Canada.

La délégation des États-Unis a indiqué que les procédures couvertes par l'annexe 2 de l'accord étaient des adjudications relevant du droit américain et étaient soumises à des contraintes statutaires, réglementaires et judiciaires afin de garantir que la décision de l'agence soit fondée uniquement sur les informations figurant dans le registre officiel de la procédure, y compris des informations publiques qui, d'après le ministère des transports des États-Unis, devaient être notifiées officiellement, sur lesquelles les parties ont eu la possibilité de formuler des observations avant la décision finale de l'agence.
The US delegation indicated that the proceedings covered by Annex 2 to the Agreement are adjudications under US law and are subject to statutory, regulatory and judicial constraints to ensure that the agency decision is based only on the information that is included in the docket of the proceeding, including public information that the DOT has determined is officially noticeable, on which the parties have had an opportunity to comment before final agency decision.

Selon l'ancien dispositif, le système de la marque communautaire n'était pas ouvert aux personnes qui n'avaient pas la nationalité ou qui n'étaient pas établies dans un État membre de l'UE (ou dans un État membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle), sauf s'il existait un accord de réciprocité entre le pays tiers en question et l'UE sur la reconnaissance de la marque communautaire.
Formerly, the Community system was only open to persons who were non-EU nationals or not established in an EU Member State or a signatory state of the Paris Convention for the protection of industrial property if they were covered by a reciprocal agreement between the third country concerned and the EU concerning recognition of the Community trade mark.

Ces industries étaient représentées par la Fédération canadienne du vêtement et par l'Institut canadien du textile, les deux principales organisations commerciales liées à ces industries, ainsi que par le Syndicat du vêtement, textile et autres industries qui représente les employés. Des fonctionnaires d'Industrie Canada, du ministère des Finances, de Commerce international Canada, de Statistique Canada, de l'ancien ministère du Développement des ressources humaines et de l'Agence des services frontaliers du Canada ont participé à ces rencontres.
Officials from Industry Canada, Finance, International Trade, Statistics Canada, the former Human Resources Canada and the Canada Border Services Agency took part in these meetings.

Étant donné que les sous-ministres changent de poste, que pensez- vous de la notion prévue dans le nouveau projet de loi C-2 voulant que les administrateurs des comptes qui étaient auparavant dans un autre ministère puissent être convoqués devant un comité parlementaire pour rendre compte de ce qui s'est passé dans leur ancien ministère?
Since deputy ministers change, what is your view on whether accounting officers in this new Bill C-2 who were formerly in another department can be called before a parliamentary committee to account for what went on in that former department?