Vertaling van "ancienneté d'entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ancienneté d'entreprise [ ancienneté dans l'entreprise | ancienneté à l'échelle de la firme ]
company-wide seniority [ corporation seniority | company seniority | employer-wide seniority ]

ancienneté d'entreprise
company-wide seniority | company seniority

ancienneté | ancienneté dans l'entreprise
company seniority | time spent

unité d'ancienneté [ aire d'ancienneté | champ d'ancienneté | territoire d'ancienneté ]
seniority unit [ seniority area | seniority territory ]

ancienneté professionnelle [ ancienneté d'emploi | ancienneté dans l'emploi | durée d'occupation d'un emploi | ancienneté d'occupation ]
occupational seniority [ job seniority | job tenure | classification seniority | time in job ]

infirmier d'entreprise
Company nurse

ancienneté minimum | minimum d'ancienneté dans un grade
minimum period in a grade | minimum seniority in grade

ancienneté | ancienneté de service | temps de service
accrued service | length of service | seniority

liste d'ancienneté principale | liste cadre d'ancienneté
master seniority list | master seniority roster

liste d'ancienneté | tableau d'ancienneté
seniority list | seniority roster

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le salarié a déjà travaillé dans une autre unité locale de l'entreprise, son ancienneté doit être calculée par rapport à la date de son entrée dans l'entreprise.
If the employee has already worked in another local unit of the enterprise, length of service should be calculated from the date of entry to the enterprise.

La forme juridique d’une entreprise (entreprise individuelle) et son ancienneté (notamment lorsqu’elle a moins de trois ans) contribuent également à sa vulnérabilité.
Moreover, the legal form of a company (sole proprietorships) as well as its age (especially companies less than three years old) are additional elements of vulnerability.

Toutefois, le pourcentage minimal de participation des investisseurs privés sera désormais compris entre 10 % et 60 %, en fonction de l’ancienneté et du niveau de risque de l’entreprise, ce qui permettra un soutien public plus important à la création d’entreprises, lorsque les marchés privés du financement des entreprises sont les plus réticents à fournir le financement nécessaire.
However, minimum private investor participation will now range between 10% and 60% depending on the age and riskiness of the company. This will allow higher public support to company-creation, where the private business finance markets are the most reluctant to provide the necessary financing.

Le plan social conclu entre l’entreprise allemande Baxter et son comité d’entreprise prévoit que le montant de l’indemnité de licenciement des travailleurs pour motif économique dépend notamment de leur ancienneté dans l’entreprise (méthode de calcul standard).
The social plan concluded by the German undertaking Baxter and its works council provides that the amount of compensation paid to workers made redundant on operational grounds is contingent, inter alia, on the length of service in the undertaking (standard formula compensation).

[19] IMP³rove offre aux petites et moyennes entreprises (PME) une occasion précieuse d’évaluer leurs propres performances en matière de gestion de l’innovation par rapport à d’autres sociétés du même secteur, du même pays, de même taille et de même ancienneté.
[19] With IMP³rove, small and medium-sized enterprises (SMEs) have the valuable chance to benchmark their own Innovation Management performance against other companies from the same industry sector, country, size and age.

Il augmente également avec la taille de l’entreprise, l’âge, le niveau d’instruction et l’ancienneté.
It increases with the size of the business and a person's age, level of education and length of service.

En cas de fusions d'entreprises ou de changements de propriété, l'ancienneté doit être enregistrée conformément à la manière dont elle est comptabilisée par l'entreprise.
Where enterprises have been merged or there have been changes of ownership, the length of service is to be recorded as counted by the enterprise.

Les Etats membres et/ou les partenaires sociaux peuvent notamment : - décider si le congé parental est accordé à temps plein, à temps partiel, de manière fragmentée, ou sous forme d'un crédit-temps ; - subordonner le droit au congé parental à une période de travail et/ou une période d'ancienneté qui ne peut dépasser un an ; - ajuster les conditions d'accès et les modalités d'application du congé parental aux circonstances particulières de l'adoption ; - fixer des périodes de notification données à l'employeur par le travailleur, précisant le début et la fin de la période de congé ; - définir les circonstances dans lesquelles l'employeur est autorisé à reporter l'octroi du congé parental pour des raisons justifiables liées au fonctionnement de l'entreprise ; - autoriser des arrangements particuliers pour répondre aux besoins de fonctionnement et d'organisation des petites entreprises.
Member States and/or social partners may, in particular: - decide whether parental leave is granted on a full-time or part-time basis, in a fragmented way or in the form of a time-credit system; - make entitlement to parental leave subject to a period of work qualification and/or a length of service qualification which will not exceed one year; - adjust conditions of access and detailed rules for applying parental leave to the special circumstances of adoption; - establish notice periods to be given by the worker to the employer, specifying the beginning and the end of the period of leave; - define the circumstances in which an employer is allowed to postpone the granting of parental leave for justifiable reasons related to the operation of the undertaking; - authorize special arrangements to meet the operational and organizational requirements of small undertakings.

- 3 - D'autre part, la Commission proposera au Conseil, au titre de l'article 95 du traité CECA, d'étendre l'octroi des aides en faveur des travailleurs des entreprises CECA occupés dans les secteurs d'activité non couverts par ce traité, qui remplissent les conditions d'âge et d'ancienneté leur permettant d'accéder à la préretraite lorsque, sans être eux-mêmes affectés directement par une fermeture, ils acceptent de quitter l'entreprise pour céder leur place aux travailleurs CECA plus jeunes dont l'emploi est affecté.
Secondly, under Article 95 of the ECSC Treaty the Commission will propose that the Council extend aid to ECSC workers in sectors of activity not covered by the Treaty, but who meet requierements as regards age and years of service giving them entitlement to early retirement when, without themselves being directly affected by a closure, they agree to leave the undertaking and give up their post to younger ECSC workers whose jobs are affected.

- enfin, des mesures spécifiques prévoient que l'employeur est tenu, dans le contrat de travail temporaire d'indiquer le motif du recours à ce type de relation de travail et, en ce qui concerne les intérimaires, que les Etats membres prennent les mesures appropriées pour que les clauses qui interdisent ou empêchent la conclusion d'un contrat de travail entre l'entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire soient nullent ou puissent être déclarées nulles de plein droit.La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des distorsions de concurrence (basée sur l'Article 100A du Traité) comprend deux types essentiels de dispositions : - d'une part, que des pratiques conduisant à une distorsion de concurrence entre les entreprises relativement à la protection sociale des travailleurs visés par cette directive (travailleurs à temps partiel - travailleurs temporaires) soient éliminés, y compris en ce qui concerne des éléments s'appliquant aux congés annuels, aux indemnités de licenciement et aux indemnités d'ancienneté -relativement aux travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, et en proportion de la durée totale de leur prestation.
- 5 - - lastly, it is specifically provided that the employer must specify in the contract of temporary employment the grounds for recourse to this type of employment relationship; with respect to temporary workers, the Member States must take the appropriate measures to ensure that clauses prohibiting or preventing the conclusion of a contract of employment between the user undertaking and employee of a temporary employment business are null and void or capable of being declared so. The proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 A of the Treaty) contains two vital types of provision : - firstly, provisions leading to unfair competition between enterprises regarding the social protection of workers concerned by this Directive (part time and temporary workers) be eliminated, including also elements concerning paid leave, dismissal allowances and seniority allowances in relation to full time employees- in proportion of the total hours worked.