Traduction de «analyses indépendantes d'impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

rapport de l’analyse d’impact environnemental
environmental impact assessment report | EIAR [Abbr.]

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

analyse d'impact
impact analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. préconise que la Commission définisse clairement les procédures dans lesquelles intervient le comité d'analyse d'impact; est convaincu que le CAI devrait être conforté dans son rôle d'instance indépendante de contrôle de la qualité au sein de la Commission et demande que l'indépendance du CAI soit renforcée; exige que sa composition reflète l'importance égale des questions économiques, sociales et environnementales; estime que le résultat final et le contrôle de la qualité des analyses d'impact doivent toujours appartenir aux institutions de l'Union; propose que le CAI soit rattaché directement au vice-président de la Commission chargé de l'amélioration de la réglementation;
9. Insists that the Commission should clearly set out procedures relating to the Impact Assessment Board; is convinced that the IAB should continue to work as an independent quality control body within the Commission and requests that the independence of the IAB be strengthened; demands that its composition reflect the equal relevance of economic, social and environmental issues; believes that the final outcome and control over the quality of IAs should always remain with the EU institutions; proposes that the IAB report directly to the Commission Vice-President responsible for Better Regulation;

(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argent retirée, quels sont tous les domaines de recherche et de partenariat scientifiques qui seront amputés, y compris, sans s’y limiter, (i) la pollution atmosphérique, (ii) les mesures et l’intervention d’urgence, (iii) les déchets industriels, (iv) la qualité de l’eau; b) quelles notes d’information ou notes de service, ou quelle documentation, et pour chacune d’elles les détails des constatations et des recommandations, ont été fournies au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres respectifs et à leur personnel respectif, concernant l’impact des compressions dans les partenariats et la recherche sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques; c) qu’entend-on, en détail, par « il existe des données suffisantes pour corroborer la diffusion et la validation des prévisions de l’indice UV », (i) que veut dire « nous continuerons d’avoir assez de données pour permettre à EC de faire le suivi de la couche d’ozone et d’en faire rapport », (iii) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra l’intégrité du programme de surveillance de la couche d’ozone, (iv) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra les contributions du Canada au Système mondial d'observation du climat en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), (v) quelles études ont été entreprises pour évaluer l’impact d’une rationalisation de la surveillance de la couche ...
(Return tabled) Question No. 612 Ms. Kirsty Duncan: With respect to changes to environmental programs resulting from the announcements in Budget 2012: (a) specifying how each identified cut is projected to impact the government’s access to scientific information required for the development of public policy, the number of people to be cut, and the amount of money to be cut, what are all areas of scientific research and partnerships to be cut, including, but not limited to, (i) air pollution, (ii) emergency preparedness and response, (iii) industrial waste, (iv) water quality; (b) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of research and partnership cuts on the government’s access to scientific information required for the development of public policy; (c) what, in detail, does “sufficient data is available to support the dissemination and validation of the UV Index forecast” mean, (i) what does “we will continue to have enough data for EC to track and report on ozone” mean, (iii) in detail, will the government maintain the integrity of the ozone monitoring program, (iv) in detail, will the government maintain Canadian contributions to the global observing system for climate in support of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), (v) what studies have been undertaken to assess the impact of streamlining ozone monitoring on Canada’s international reputation, and what were any findings and recommendations; (d) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Enviro ...

11. souligne l'importance d'une analyse d'impact indépendante pour une transposition, une mise en œuvre et une application correctes des mesures législatives et demande à toutes les commissions parlementaires d'accorder toute l'attention voulue à ces analyses d'impact; souligne qu'il importe de mettre à jour les analyses d'impact après toute modification substantielle des propositions initiales de la Commission;
11. Stresses the importance of an independent Impact Assessment for the proper implementation, application and enforcement of legislative measures and calls on all Parliamentary Committees to give full consideration to these Impact Assessments; stresses the importance of updating Impact Assessments following any substantial amendments made to initial Commission proposals;

61. se félicite de l'intégration d'analyses d'impact dans le processus législatif, et le fait que le PLT mette en évidence la convergence existant entre la nécessité d'une législation de grande qualité et la décision de la Commission d'effectuer des analyses d'impact globales pour toutes les initiatives stratégiques et prioritaires; insiste sur la nécessité d'analyses d'impact indépendantes; estime toutefois qu'il ne saurait en résulter des retards excessifs dans la présentation des propositions de la Commission; insiste pour que le programme "Mieux légiférer" ne soit pas à l'origine d'une déréglementation ou de formes de réglementation minimale;
61. Welcomes the inclusion of impact assessments in the legislative process, and the fact that the LWP highlights convergence on the need for high-quality legislation, with the Commission undertaking to carry out impact assessments on all strategic and priority initiatives; insists on the need for independent impact assessments, but emphasises that these should not lead to unjustified delays in Commissions proposals; recalls that 'better regulation' does not necessarily mean deregulation or forms of minimal regulation;

61. se félicite de l'intégration d'analyses d'impact dans le processus législatif, et du fait que le PLT mette en évidence la convergence existant entre la nécessité d'une législation de grande qualité et l'engagement de la Commission d'effectuer des analyses d'impact pour toutes les initiatives stratégiques et prioritaires; insiste sur la nécessité d'analyses d'impact indépendantes mais estime qu'il ne saurait en résulter des retards excessifs dans la présentation des propositions de la Commission; rappelle que "Mieux légiférer" ne signifie pas nécessairement une déréglementation ou de formes de réglementation minimale;
61. Welcomes the inclusion of impact assessments in the legislative process, and the fact that the LWP highlights agreement on the need for high-quality legislation, with the Commission undertaking to carry out impact assessments on all strategic and priority initiatives; insists on the need for independent impact assessments, but emphasises that these should not lead to unjustified delays in Commissions proposals; recalls that 'better regulation' does not necessarily mean deregulation or forms of minimal regulation;

16. ATTEND AVEC BEAUCOUP D'INTÉRÊT l'évaluation indépendante globale de la mise en œuvre du système d'analyse d'impact de la Commission, qu'il est prévu de lancer au début de 2006;
16. LOOKS FORWARD to the comprehensive independent evaluation of the implementation of Commission impact assessment system to be launched early in 2006;

Les données ont été soumises à des analyses statistiques rigoureuses et indépendantes, de manière à évaluer l'impact de l'additif pendant une utilisation de plus de 75 000 milles.
The data were subjected to rigorous, independent statistical analyses to evaluate the impact of the additive over 75,000 miles of vehicle operation.

Selon les services de la Commission, les conclusions négatives de l'étude du COPA sont excessives pour au moins trois raisons : la méthode d'analyse aboutit à une forte surévaluation de l'impact du GATT; les hypothèses économiques retenues, particulièrement pessimistes s'éloignent de façon marquée des résultats d'études indépendantes; les hypothèses techniques reprises par l'analyse du COPA accréditent certaines thèses et interprétations, qui sont en opposition aux thèses défendues par la Communauté.
In the view of the Commission's staff, the COPA study errs too much on the negative side for three main reasons: * the method used for the analysis strongly overstates the impact of the GATT agreement; * the scenarios for the economy are particularly pessimistic, have only been tested in a few cases, and are markedly at variance with the results of independent studies; * the technical assumptions made in the COPA analysis give credence to various hypotheses and interpretations, held especially in America, which are the opposite of the Community's view.

Au nombre des études indépendantes qui ont été commandées figurent des études sur l'impact économique, l'inobservation et les prêts non remboursés dans le programme, des consultations auprès des intéressés, une analyse avantages-coûts et des prédictions ainsi que la possibilité d'élargir le programme à la location-acquisition.
Among its independently commissioned studies, it included studies on economic impact and non-compliance and defaults within the program, stakeholder consultations, a cost-benefit analysis and future evaluations, and the possibility of sending the program to capital leases.