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Analyse d'impact
Analyse d'impact
Analyse d'impact budgétaire
Analyse d'impact de la règlementation
Analyse d'impact de la réglementation
Analyse d'impact règlementaire
Analyse d'impact sur les activités
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étude d'impact
étude d'impact budgétaire
étude d'impact de la réglementation
étude d'impact territorial

Traduction de «analyses d’impact qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis


étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]

regulatory impact analysis


analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

budget impact analysis


analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]

business impact analysis


analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)

impact analysis


analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]

regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]


analyse d'impact sur les affaires

business impact analysis | BIA




analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]

territorial impact assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. demande à la Commission et aux États membres de veiller à l'introduction, en accord avec les principes de nécessité et de proportionnalité, de garanties de protection de la vie privée et des données lors de l'élaboration de toute politique de l'Union concernant les RPAS, notamment en rendant systématiquement obligatoires les analyses d'impact ainsi que la protection de la vie privée dès la conception et par défaut pour tous les RPAS utilisés dans l'Union et en élaborant les directives nécessaires (en ayant recours à l'expertise du Contrôleur européen de la protection des données et des autorit ...[+++]

5. Calls on the Commission and the Member States to ensure that, in the development of any EU policy on RPAS, privacy and data protection guarantees are embedded in line with the principles of necessity and proportionality, inter alia by making, as a general rule, impact assessments and privacy by design and by default compulsory for all RPAS used in the EU, and by developing the necessary guidelines (taking account of the expertise of the European Data Protection Supervisor and of the national data protection authorities within the Article 29 Working Party), so as to ensure the coordinated imple ...[+++]


C'est ça le journalisme d'investigation, et s'agissant de l'actualité internationale, il faut analyser l'impact qu'elle pourra avoir sur le Canada.

You allow Canadians to see the stories, but now to make sense of them because you provide a broader context and background, you've done investigative work and you've done international work that sheds light on Canadian situations, whatever it happens to be.


Pour ce qui est de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avez-vous analysé l'impact qu'elle peut avoir sur le commerce interprovincial?

With the Canadian Food Inspection Agency, did you look at the impact of interprovincial-type trade issues?


41. propose que la Commission publie toutes les analyses d'impact qu'elle a achevées dans une série de publications spéciale de manière que ces analyses puissent être aisément référencées et consultées par le public sur un site internet consacré à cet effet;

41. Suggests that all completed impact assessments by the Commission should be published in a special publication series by the Commission so that they can easily be referenced and searched by the public on a dedicated website;


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Mon rapport formule des propositions quant à la manière dont nous pouvons assurer cette amélioration, en ce qui concerne tant la Commission européenne et les analyses d’impact qu’ellealise et les études d’analyse d’impact du Parlement européen.

My report puts forward proposals for how, with regard to the European Commission and the impact assessments that it carries out, as well as with regard to Parliament’s impact assessment studies, we can succeed in bringing about this improvement.


41. propose que la Commission publie toutes les analyses d'impact qu'elle a achevées dans une série de publications spéciale de manière que ces analyses puissent être aisément référencées et consultées par le public sur un site internet consacré à cet effet;

41. Suggests that all completed impact assessments by the Commission should be published in a special publication series by the Commission so that they can easily be referenced and searched by the public on a dedicated website;


51. relève cependant que les modifications apportées par le Conseil et le Parlement aux propositions initiales de la Commission ne font pas l'objet d'analyses d'impact complémentaires, ce qui peut se traduire par une lacune significative dans le contenu de l'évaluation; invite dès lors la Commission à corriger la situation et à effectuer des analyses d'impact complémentaires en tenant compte des amendements substantiels introduits par les législateurs, ainsi qu'à actualiser ses analyses d'impact lorsqu'elle ...[+++]

51. Notes, however, that amendments to the initial Commission proposals introduced by the Council and Parliament are not subject to additional IAs which may lead to a significant lack of substance in the assessment; invites the Commission to improve the situation and to carry out additional IAs taking into consideration the substantial amendments proposed by the legislators, as well as to update the IAs when the Commission presents amended proposals;


Rapport Spécial: L'analyse d'impact dans les institutions européennes: soutient-elle la prise de décision?

Special Report: Impact Assessments in the EU institutions: do they support decision-making?


INVITATION – POINT DE PRESSE pour la présentation du rapport spécial: L’analyse d’impact dans les institutions européennes: soutient-elle la prise de décision?

INVITATION - PRESS BRIEFING to present the Court’s Special Report on: Impact Assessments in the EU institutions: do they support decision making?


7) ATTEND de la Commission qu'elle commence, dès 2003, à joindre une analyse d'impact à toutes ses propositions réglementaires majeures; à cet égard, FAIT PART DE SON INTENTION, en principe, de ne pas examiner les propositions qui ne seraient pas assorties d'une analyse d'impact proportionnée couvrant, entre autres, les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable conformément aux conclusions du Conseil européen de Göteborg, sauf en cas d'extrême urgence ou dans ...[+++]

EXPECTS TO SEE, as of 2003, the Commission start attaching impact assessments to all substantial regulatory proposals; in this context STATES ITS INTENTION, in principle, not to consider such proposals without proportionate impact assessments, covering inter alia economic, social and environmental aspects of sustainable development in line with the Conclusions of the Göteborg European Council, unless in case of extreme urgency or in other exceptional circumstances.


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