Vertaling van "analyses d'impact préalables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse financière préalable à l'acceptation
pre-qualification financial analysis

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques
Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]

analyse fonctionnelle | étude préalable
functional analysis

composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions
surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des analyses d’impact préalables pourraient être réalisées dans le cadre des initiatives nationales afin de veiller à ce que les mesures présentant le meilleur rapport coût-efficacité soient mises en place.
Prior impact assessments could be one way of support for national initiatives in order to ensure that the most effective and cost efficient measures are put in place.

Une attention particulière devrait également être accordée, après une analyse d'impact préalable, à la simplification et à la rationalisation des instruments existants de l'Union européenne, comme les outils, les portails et les autres services relatifs aux compétences et qualifications destinés au grand public, afin d'en renforcer le rayonnement.
Particular attention should also be given, after a preliminary impact assessment, to simplifying and rationalising existing EU instruments such as tools, portals and other services on skills and qualifications aimed at the wider public with a view to strengthening outreach.

Toute action visant à améliorer la compétitivité industrielle devrait se fonder sur une analyse d'impact préalable, visant à mettre en lumière la situation existante, les problèmes, et à répondre à des besoins clairement identifiés.
Every action designed to boost industrial competitiveness must be based on prior analysis of the existing situation, with a view to highlighting problems and responding to clearly identified needs.

estime que la NASAN devrait faire l'objet d'une analyse d'impact préalable au regard des droits fonciers et être subordonnée au consentement préalable, libre et éclairé des populations locales concernées.
Calls for NAFSN to be subject to an ex ante impact study regarding land rights and to be conditional on FPIC on the part of the local people affected.

24. réaffirme sa détermination à remplir les obligations qui lui incombent en vertu du programme pour une réglementation intelligente et encourage les commissions impliquées dans des travaux législatifs à régulièrement faire appel à la direction du Parlement européen chargée des analyses d'impact; rappelle que le Parlement européen et le Conseil se sont engagés, dans le cadre de l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact de 2005, à procéder à des analyses d'impact préalables à l'adoption de toute modification de fond; invite dès lors les commissions à honorer cet engagement en recourant à la nouvelle direction chargée des analyses d'impact;
24. Emphasises Parliament's commitment to its obligations under the smart regulation agenda, and encourages use of Parliament's Impact Assessment Directorate by committees engaging in legislative work as a matter of routine; recalls the commitment made by Parliament and Council in the 2005 Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment to carry out impact assessments prior to the adoption of substantive amendments, and calls on the committees to make use of the new Impact Assessment Directorate in implementing this commitment;

24. réaffirme sa détermination à remplir les obligations qui lui incombent en vertu du programme pour une réglementation intelligente et encourage les commissions impliquées dans des travaux législatifs à régulièrement faire appel à la direction du Parlement européen chargée des analyses d’impact; rappelle que le Parlement européen et le Conseil se sont engagés, dans le cadre de l’approche interinstitutionnelle commune en matière d’analyse d’impact de 2005, à procéder à des analyses d’impact préalables à l’adoption de toute modification de fond; invite dès lors les commissions à honorer cet engagement en recourant à la nouvelle direction chargée des analyses d’impact;
24. Emphasises Parliament’s commitment to its obligations under the smart regulation agenda, and encourages use of Parliament’s Impact Assessment Directorate by committees engaging in legislative work as a matter of routine; recalls the commitment made by Parliament and Council in the 2005 Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment to carry out impact assessments prior to the adoption of substantive amendments, and calls on the committees to make use of the new Impact Assessment Directorate in implementing this commitment;

D'une manière générale, de nouvelles initiatives législatives émanant de la Commission ou des États membres lorsque le traité le prévoit devraient être présentées seulement après que le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité a été vérifié et après une préparation minutieuse, y compris les analyses d'impact préalables, ce qui suppose également de déterminer les besoins et les conséquences financières et de faire appel aux compétences des États membres.
In general, new legislative initiatives, by the Commission or by Member States where the Treaty so provides , should be tabled only after verification of the respect for the principles of proportionality and subsidiarity, a thorough preparation, including prior impact assessments, also involving identifying needs and financial consequences and using Member States’ expertise.

29. La Commission poursuivra la mise en œuvre du processus intégré d'analyse d'impact préalable pour les projets législatifs majeurs, en associant en une seule évaluation les analyses d'impact portant, notamment, sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux.
29. The Commission will continue to implement the integrated advance impact-assessment process for major items of draft legislation, combining in one single evaluation the impact assessments relating inter alia to social, economic and environmental aspects.

Au sujet des analyses d'impact il est dit que, lorsque la procédure de codécision s'applique, le Parlement et le Conseil pourront également, sur la base de critères et de procédures définis en commun, faire procéder à des analyses d'impact préalables à l'adoption d'un amendement substantiel, soit en première lecture, soit au stade de la conciliation (par.30.).
With regard to impact assessments, it is stated in point 30 that, where the codecision procedure applies, the European Parliament and Council may, on the basis of jointly defined criteria and procedures, have impact assessments carried out prior to the adoption of any substantive amendment, either at first reading or at the conciliation stage.