Traduction de «analyses d'impact individuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques
Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]

composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions
surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un deuxième temps, des mesures individuelles seront proposées sous réserve d’une analyse d’impact spécifique conformément aux règles de la Commission.
As a second step, individual measures will be brought forward subject to specific impact assessment in line with Commission rules.

Les analyses d'impact devraient porter sur les systèmes et processus pertinents des opérations de traitement, et non sur des cas individuels.
Impact assessments should cover relevant systems and processes of processing operations, but not individual cases.

(40 ter) Lorsqu'un traitement est, du fait de sa nature, de sa portée ou de ses finalités, susceptible de présenter des risques particuliers pour les droits et les libertés des personnes concernées, le responsable du traitement ou les sous-traitants devraient effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données portant notamment sur les mesures envisagées, les garanties et les mécanismes visant à assurer la protection des données à caractère personnel et à apporter la preuve de la conformité avec la présente directive. Les analyses d'impact devraient porter sur les systèmes et processus pertinents des opérations de traitement de données à caractère personnel et non sur des cas individuels.
(40b) A data protection impact assessment should be carried out by the controller or processor, where the processing operations are likely to present specific risks to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, their scope or their purposes, which should include in particular the envisaged measures, safeguards and mechanisms to ensure the protection of personal data and for demonstrating compliance with this Directive. Impact assessments should concern relevant systems and processes of personal data processing operations, but not individual cases.

Les analyses d'impact devraient porter sur les systèmes et processus concernés d'un traitement de données à caractère personnel et non sur des cas individuels. En outre, lorsqu'une analyse d'impact relative à la protection des données indique que des opérations de traitement sont susceptibles d'exposer les droits et libertés des personnes concernées à un degré élevé de risques particuliers, l'autorité de contrôle devrait être en mesure d'empêcher, avant le début de l'opération, un traitement risqué non conforme à la présente directive, et de formuler des propositions visant à y remédier.
Impact assessments should concern relevant systems and processes of a personal data processing operations, but not individual cases Moreover where a data protection impact assessment indicates that processing operations are likely to present a high degree of specific risks to the rights and freedoms of data subjects, the supervisory authority should be in a position to prevent, prior to the start of operations, a risky processing which is not in compliance with this Directive, and to make proposals to remedy such situation.

Les travaux du groupe de travail et les contributions individuelles des membres du groupe ont été une source très importante d'information pour l'analyse d'impact de la révision de la directive 93/7/CEE[6].
The work of the working group and the individual contributions of the group’s members were a very important source of information for the impact analysis for revision of Directive 93/7/EEC[6].

11. estime essentiel, dans l'intérêt d'une application uniforme des analyses d'impact par la Commission, que la qualité de ces analyses soit soumise à un contrôle indépendant; n'examinera aucune proposition non accompagnée d'une analyse d'impact contrôlée de manière indépendante, à moins que, à titre exceptionnel, il ne déroge à cette règle dans des cas individuels;
11. Considers it essential, in the interests of a uniform application by the Commission of the impact assessment, that the quality of the latter be submitted to independent scrutiny; will not consider any proposals without their being accompanied by an independently scrutinised impact assessment, unless, exceptionally, this requirement is waived by Parliament in individual cases;

La méthodologie spécifique appliquée aux analyses d'impact individuelles sera expliquée dans le rapport d'analyse d'impact qui accompagnera les propositions correspondantes de la Commission et sera bien évidemment mise à la disposition du Parlement et du Conseil.
The specific methodology applied to individual impact assessments will be explained in the impact assessment report accompanying the relevant Commission proposals and will of course be available to Parliament and Council.

Les autres instruments clés sont des analyses d'impact de la législation sur les droits individuels, ainsi qu'un examen de la motivation juridique sous-tendant la législation, associé à une appréciation de ses effets sur les droits fondamentaux.
The other key instruments consist of: impact assessments on the effect of legislation on individual rights; and an examination of the legal reasoning for legislation - with an assessment of its effects on fundamental human rights.

Il se peut que les chiffres utilisés dans cette analyse sous-estiment l'impact réel d'un système communautaire d'échange des droits d'émission puisque les modèles supposent que les États membres sont en mesure d'obtenir de leurs secteurs agissant individuellement un effort de réduction des émissions qui supposerait un octroi de quotas à moindre coût.
Numbers used in this analysis are likely to underestimate the real impact of EU-wide emissions trading, because the models assume that the Member States are able to obtain a least-cost allocation of emission reduction effort to their sectors when they act individually.