Traduction de «analyses d'impact devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques
Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]

composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions
surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les analyses d'impact devraient porter sur les systèmes et processus pertinents des opérations de traitement, et non sur des cas individuels.
Impact assessments should cover relevant systems and processes of processing operations, but not individual cases.

Les analyses d'impact devraient également examiner, chaque fois que c'est possible, le "coût de la non-Europe" et l'incidence des différentes options en termes de compétitivité ainsi que les lourdeurs administratives qu'elles supposent, en tenant compte en particulier des PME (selon le principe "penser en priorité aux PME"), des aspects numériques et de l'impact territorial.
Impact assessments should also address, whenever possible, the "cost of non-Europe" and the impact on competitiveness and the administrative burdens of the different options, having particular regard to SMEs ("Think Small First"), digital aspects and territorial impact.

Les analyses d'impact devraient se fonder sur des éléments d'information exacts, objectifs et complets et être proportionnées en ce qui concerne leur portée et les sujets qu'elles abordent.
Impact assessments should be based on accurate, objective and complete information and should be proportionate as regards their scope and focus.

Les analyses d'impact devraient porter sur l'existence, l'ampleur et les conséquences d'un problème et examiner si une action de l'Union est nécessaire ou non.
Impact assessments should cover the existence, scale and consequences of a problem and the question whether or not Union action is needed.

Les analyses d'impact devraient porter sur les systèmes et processus concernés d'un traitement de données à caractère personnel et non sur des cas individuels. En outre, lorsqu'une analyse d'impact relative à la protection des données indique que des opérations de traitement sont susceptibles d'exposer les droits et libertés des personnes concernées à un degré élevé de risques particuliers, l'autorité de contrôle devrait être en mesure d'empêcher, avant le début de l'opération, un traitement risqué non conforme à la présente directive, et de formuler des propositions visant à y remédier.
Impact assessments should concern relevant systems and processes of a personal data processing operations, but not individual cases Moreover where a data protection impact assessment indicates that processing operations are likely to present a high degree of specific risks to the rights and freedoms of data subjects, the supervisory authority should be in a position to prevent, prior to the start of operations, a risky processing which is not in compliance with this Directive, and to make proposals to remedy such situation.

C. considérant que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux dispose de la même valeur juridique que les traités de l'Union européenne et que les analyses d'impact devraient toujours examiner la compatibilité de la législation avec les droits fondamentaux;
C. whereas, following the entry into force of the Lisbon Treaty, the Charter of Fundamental Rights has the same legal value as the European Union Treaties, and whereas impact assessments should always verify the compatibility of legislation with fundamental rights;

(40 ter) Lorsqu'un traitement est, du fait de sa nature, de sa portée ou de ses finalités, susceptible de présenter des risques particuliers pour les droits et les libertés des personnes concernées, le responsable du traitement ou les sous-traitants devraient effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données portant notamment sur les mesures envisagées, les garanties et les mécanismes visant à assurer la protection des données à caractère personnel et à apporter la preuve de la conformité avec la présente directive. Les analyses d'impact devraient porter sur les systèmes et processus pertinents des opérations de traitement de données à caractère personnel et non sur des cas individuels.
(40b) A data protection impact assessment should be carried out by the controller or processor, where the processing operations are likely to present specific risks to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, their scope or their purposes, which should include in particular the envisaged measures, safeguards and mechanisms to ensure the protection of personal data and for demonstrating compliance with this Directive. Impact assessments should concern relevant systems and processes of personal data processing operations, but not individual cases.

11. souligne le fait que les études d'impact devraient être mises à jour au cours du cycle d'élaboration des politiques, notamment pour tenir compte des changements de fond de la proposition législative initiale de la Commission, et que les mises à jour devraient être disponibles avant le vote final au Parlement; encourage un recours aux études d'impact plus systématique et mieux ciblé au sein du Parlement dans les cas où des propositions subissent des modifications importantes en commission, conformément à l'approche commune interinstitutionnelle en matière d'analyse d'impact et au Guide du Parlement sur les études d'impact;
11. Stresses that IAs should be updated during the policy-making cycle, in particular to take account of substantive changes to the initial legislative proposal put forward by the Commission, and that the update be available prior to the final vote in Parliament; encourages a more systematic and targeted use of IAs in Parliament in cases where proposals undergo substantive changes in committee, in accordance with the Interinstitutional common approach to IAs and the Parliament's IA Handbook;

Bien que les effets potentiels sur les coûts du carbone puissent être répartis différemment dans le temps, l’analyse d’impact a montré que ces coûts devraient rester au niveau des prix moyens du carbone prévus par l’analyse d’impact de la Commission accompagnant le paquet de mesures d’exécution concernant les objectifs de l’Union en matière de changement climatique et d’énergies renouvelables pour 2020 ainsi que par les analyses ultérieures
While potential effects on carbon costs may be distributed differently over time, the impact assessment showed that they are expected to remain within the average carbon price levels projected by the Commission’s impact assessment accompanying the package of implementation measures for the Union’s objectives on climate change and renewable energy for 2020 and subsequent analysis

- l'objectif doit être d'améliorer continuellement la qualité et la précision des analyses d'impact; en ce qui concerne le calendrier, les analyses d'impact devraient être disponibles à un stade très précoce, de manière à ce qu'il y ait suffisamment de temps pour une consultation véritable de toutes les parties intéressées; la consultation devrait inclure la question du type d'instrument le plus approprié pour atteindre un certain objectif; les résultats de toutes les consultations et de toutes les contributions devraient être publiés;
- the objective must be continuous improvement in the quality of analysis and the accuracy of impact assessments; concerning timing, impact assessments should be available at a very early stage, so that there is time for genuine consultation with all interested parties; consultation should include the type of instrument most appropriate to achieve a certain objective; the outcome of all consultations and all contributions should be made public;