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Analyse d'impact
Analyse d'impact budgétaire
Analyse d'impact de la règlementation
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étude d'impact de la réglementation
étude d'impact quantitative
étude d'impact territorial

Traduction de «analyses d'impact correspondantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]

territorial impact assessment


analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative

quantitative impact study | QIS [Abbr.]


analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]

business impact analysis


étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis


analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

budget impact analysis


étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]

regulatory impact analysis


Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques

Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]


composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions

surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR


analyse d'impact sur les affaires

business impact analysis | BIA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de l’analyse figurant dans la présente communication et de l’analyse d’impact correspondante, la Commission propose un paquet législatif (SES2+) destiné à consolider et, dans la mesure du possible, à accélérer le processus de réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, en s'attaquant par de nouvelles mesures aux insuffisances constatées dans la fourniture des services de navigation aérienne et en poursuivant l'action engagée pour mettre fin à la fragmentation du système ATM européen.

Based on analysis contained in the present Communication and the associated impact assessment, the Commission proposes a legislative package (SES2+) to consolidate and where possible accelerate the process of reform of ATM in Europe, by further addressing the inefficiencies in the provision of air navigation services and by continuing to drive towards the defragmentation of the European ATM system.


25. souligne qu'il est important que la Commission assiste aux réunions des commissions du Parlement européen pour présenter chaque proposition et les analyses d'impact correspondantes; souligne qu'un débat doit également être tenu à cette occasion sur l'approbation par l'unité Évaluation de l'impact du Parlement en cas de divergences;

25. Stresses the importance of the Commission being present at the meetings of committees of the European Parliament to present each proposal and accompanying impact assessment; stresses that this should include a debate on appraisal by Parliament’s Impact Assessment Unit in case of disparities;


30. se félicite de ce que les groupes de travail du Conseil seront désormais appelés, dès les premières phases de discussion de propositions législatives, à examiner les analyses d'impact correspondantes de la Commission au regard d'une liste de contrôle indicative; regrette toutefois que le secrétariat du Conseil ne dispose pas encore de sa propre entité d'analyse d'impact et estime que la solution susmentionnée pourrait aider le Conseil à remplir ses obligations d'évaluation de toute modification substantielle des propositions de la Commission;

30. Welcomes the fact that the Council Working Parties are now, at an early stage of the debate on specific legislative proposals, to consider the relevant Commission impact assessments on the basis of an indicative check list: regrets, however, that the Council Secretariat does not yet have an impact assessment unit of its own and believes that the aforementioned solution could contribute towards the Council fulfilling its obligations in assessing any substantive amendments to the Commission proposals;


Sur la base de l’analyse figurant dans la présente communication et de l’analyse d’impact correspondante, la Commission propose un paquet législatif (SES2+) destiné à consolider et, dans la mesure du possible, à accélérer le processus de réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, en s’attaquant par de nouvelles mesures aux insuffisances constatées dans la fourniture des services de navigation aérienne et en poursuivant l’action engagée pour mettre fin à la fragmentation du système ATM européen. Ces propositions législatives s’a ...[+++]

Based on an analysis contained in this Communication and the associated impact assessment, the Commission is proposing a legislative package (SES2+) to consolidate and where possible accelerate the process of reform of ATM in Europe, by further addressing the inefficiencies in the supply of air navigation services and by continuing to drive towards the defragmentation of the European ATM system. The legislative proposals build on, and do not supplant, previous reforms in the sector.


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Afin d'améliorer le service proposé dans le cadre du processus décisionnel, le CCR renforcera sa capacité à analyser et à formuler des options stratégiques transsectorielles et de réaliser les analyses d'impact correspondantes.

In order to provide an enhanced service to policy making, the JRC will further develop its capacity to analyse and provide cross-sectoral policy options and to carry out related impact assessments.


Afin d'améliorer le service proposé dans le cadre du processus décisionnel, le JRC renforcera sa capacité d'analyser et de formuler des options stratégiques transsectorielles et de réaliser les analyses d'impact correspondantes.

In order to provide an enhanced service to policy-making, the JRC will further develop its capacity to analyse and provide cross-sectoral policy options and to carry out related impact assessments.


5. invite instamment à conclure des accords commerciaux ambitieux, équilibrés et mutuellement bénéfiques pour les échanges de biens et de services, précédés des analyses d'impact correspondantes;

5. Calls for the conclusion of ambitious, balanced and mutually beneficial trade agreements on goods and services, preceded by the appropriate impact studies;


— vu la feuille de route de la Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010) (COM(2006)0092) et l'analyse d'impact correspondante (SEC(2006)0275),

– having regard to the Commission's roadmap for equality between women and men 2006-2010 (COM(2006)0092) and the related impact assessment (SEC(2006)0275),


Sur la base de l’analyse figurant dans la présente communication et de l’analyse d’impact correspondante, la Commission propose un paquet législatif (SES2+) destiné à consolider et, dans la mesure du possible, à accélérer le processus de réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, en s’attaquant par de nouvelles mesures aux insuffisances constatées dans la fourniture des services de navigation aérienne et en poursuivant l’action engagée pour mettre fin à la fragmentation du système ATM européen. Ces propositions législatives s’a ...[+++]

Based on an analysis contained in this Communication and the associated impact assessment, the Commission is proposing a legislative package (SES2+) to consolidate and where possible accelerate the process of reform of ATM in Europe, by further addressing the inefficiencies in the supply of air navigation services and by continuing to drive towards the defragmentation of the European ATM system. The legislative proposals build on, and do not supplant, previous reforms in the sector.


Outre la présente communication, son annexe technique et l’analyse d’impact correspondante, la Commission a déjà adopté ou adoptera prochainement:

In addition to the adoption of this Communication, the Technical Annex thereto, and the related impact assessment, the Commission has already adopted, or will in the future adopt, the following:


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