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AIT
Analyse d'impact territorial
étude d'impact territorial

Traduction de «analyse n'ait permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]

territorial impact assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil se félicite du fait que le résultat des contrôles effectués ait permis à la Cour des comptes d'obtenir les garanties suffisantes pour assurer la légalité et la régularité des ressources propres traditionnelles constatées dans les États membres ainsi que, dans les limites où s'inscrit l'audit, l'assurance raisonnable de la fiabilité du système de perception des ressources TVA et PNB mis en place par la Commission.

The Council welcomes the fact that the outcome of the checks carried out has allowed the Court of Auditors to obtain sufficient guarantees to ensure the legality and regularity of the traditional own resources recorded in the Member States and to give, within the limits of the audit, a reasonable assurance of the reliability of the system set up by the Commission for collection of the VAT and GNP resources.


Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre d’un participant à ce système, il faut également tenir compte d’autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement de titres, ainsi que du risque d’insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui exploitent ces systèmes.

While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.


36. se félicite que, depuis 2011, les services de traduction et d'interprétation du Parlement aient fait l'objet de changements considérables; est sensible au fait que ce processus ait permis d'augmenter considérablement l'efficacité et de réduire les moyens financiers, tout en maintenant la qualité et l'offre pour les députés; relève que, dans le cadre de la politique de multilinguisme intégral basé sur usage plus efficace des ressources, la traduction à la demande du compte rendu in extenso et des questions écrites a permis une ré ...[+++]

36. Welcomes the fact that since 2011, Parliament's translation and interpretation services are undergoing significant changes; acknowledges that throughout this process, efficiency could be considerably increased and subsequently, financial means reduced, while the quality and offer for Members is maintained; notes that in the framework of the resource-efficient full multilingualism policy, the on-demand translation of the verbatim reports of proceedings and of written questions has allowed for a reduction in external translation o ...[+++]


36. se félicite que, depuis 2011, les services de traduction et d'interprétation du Parlement aient fait l'objet de changements considérables; est sensible au fait que ce processus ait permis d'augmenter considérablement l'efficacité et de réduire les moyens financiers, tout en maintenant la qualité et l'offre pour les députés; relève que, dans le cadre de la politique de multilinguisme intégral basé sur usage plus efficace des ressources, la traduction à la demande du compte rendu in extenso et des questions écrites a permis une ré ...[+++]

36. Welcomes the fact that since 2011, Parliament's translation and interpretation services are undergoing significant changes; acknowledges that throughout this process, efficiency could be considerably increased and subsequently, financial means reduced, while the quality and offer for Members is maintained; notes that in the framework of the resource-efficient full multilingualism policy, the on-demand translation of the verbatim reports of proceedings and of written questions has allowed for a reduction in external translation o ...[+++]


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Bien que l’adoption de la directive en 2005 ait permis d’atteindre un degré élevé d’harmonisation, la poursuite de l’action de l’UE est nécessaire pour améliorer et continuer d’harmoniser les normes relatives aux procédures en matière d’asile et progresser ainsi dans la voie d’une procédure d’asile commune, l’objectif à long terme défini à Tampere.

Although an important level of harmonization was reached by the adoption of the directive in 2005, further EU action is necessary in order to attain higher and more harmonised standards on asylum procedures and to take further steps towards a common asylum procedure, the long term goal identified in Tampere.


Il semble vraiment grave que la Commission ait permis de publier cet appel avant que le Parlement n’ait approuvé sa position et que, bien sûr, le Conseil n’ait adopté sa décision.

It seems to be very serious that the Commission has allowed this invitation to be published before Parliament has approved its position and, naturally, before the Council has adopted its decision.


7. déplore que la mauvaise mise en oeuvre de la directive 96/59/CE soit principalement due à l'incapacité d'établir l'inventaire des PCB existants, alors même que cet inventaire constitue un préalable indispensable à leur élimination; dénonce le fait qu'aucune analyse n'ait permis de prévoir ces difficultés; note que, pour appliquer cette directive, certains États membres ont eu recours à des instruments d'incitation financière permettant d'encourager la déclaration des PCB par les opérateurs économiques et donc l'établissement des inventaires; demande en conséquence à la Commission de réviser ...[+++]

7. Deplores the fact that the poor implementation of Directive 96/59/EC is mainly due to the failure to draw up an inventory of existing PCBs particularly as such an inventory is an essential prerequisite of their disposal; criticises the fact that no analysis foresaw these difficulties; notes that, for the purposes of implementing this Directive, some Member States have resorted to financial incentives to encourage the declaration of PCBs by economic operators and hence the drawing up of inventories; accordingly asks the Commissio ...[+++]


9. relève que le rapport pluriannuel sur les préparatifs de l'élargissement a été régulièrement actualisé par le comité de pilotage pour l'élargissement et se félicite de ce que cela ait permis au Parlement de limiter à un niveau plus acceptable le nombre total de postes supplémentaires ainsi que les autres mesures liées à l'élargissement; souligne que ce rapport pluriannuel a également permis de procéder à plusieurs mesures de rationalisation et de redéploiement qui entraîneront des économies pour les contribuables; estime toutefois que l'évolution technologique et de nouvelles mesures devraient permettre une rationalisation plus pous ...[+++]

9. Notes that the multi-annual report on preparations for enlargement has been regularly updated by the Steering Committee on Enlargement and welcomes the fact that this exercise has allowed Parliament to limit the total number of additional posts, and other enlargement-related measures, to a more acceptable level; underlines the fact that this multi-annual exercise has also paved the way for some rationalisation and redeployment measures which will bring savings for the taxpayer; considers, however, that technological developments and additional rationalisation measures will provide scope for ...[+++]


Bien que l'élimination progressive des barrières commerciales à l'intérieur du marché unique européen ait permis le renforcement des économies d'échelle et des économies externes pour la plupart des régions européennes, les barrières naturelles aux échanges qui persistent dans le régions ultrapériphériques affaiblissent la position des entreprises implantées dans ces régions par rapport à la situation des régions qui bénéficient pleinement de l'accès au marché communautaire.

Although the gradual removal of trade barriers within the European single market has increased economies of scale and external economies in most regions, the natural barriers to trade which still exist in the outermost regions weaken the position of firms located there compared with those in regions which enjoy full access to the Community market.


C'est ainsi qu'on y trouve une analyse plus approfondie des inégalités socio-économiques entre les femmes et les hommes, encore que cette analyse n'ait pas toujours été suivie d'objectifs chiffrés permettant d'accroître l'égalité.

There is, for instance, a more in-depth analysis of socio-economic inequalities between women and men. However, the analysis has not always been followed up with quantified targets for greater equality.




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Date index: 2021-07-01
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