Traduction de «analyse d'impact s'impose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques
Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une analyse appropriée, fondée sur des évaluations et des analyses d’impact, s’impose pour chaque domaine et instrument d’action.
In each policy area and for each policy instrument, appropriate analysis must be carried out using evaluation and impact assessment processes.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018SC0059 - EN - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL étalissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale // SWD(2018) 59 final // DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - SWD:2018:59:FIN - EN - COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT EXECUTIVE SUMMARY OF THE IMPACT ASSESSMENT Accompanying the document PROPOSAL FOR A REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL Establishing a multiannual plan for the fisheries exploiting demersal stocks in the western Mediterranean Sea // SWD(2018) 59 final // COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT EXECUTIVE SUMMARY OF THE IMPACT ASSESSMENT

L'élaboration de chaque analyse d'impact est accompagnée par un Groupe de pilotage de l'analyse d'impact qui associe les services concernés de la Commission et qui a un rôle clé à jouer dans toutes les phases de la réalisation de l'analyse d'impact.
The drawing-up of each impact assessment is headed by an Impact Assessment Steering Group bringing together the Commission departments concerned and which has a key role to play in all phases of the impact assessment.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018SC0057 - EN - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises et Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers // SWD(2018) 57 final // DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - SWD:2018:57:FIN - EN - COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT EXECUTIVE SUMMARY OF THE IMPACT ASSESSMENT Accompanying the document Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on European Crowdfunding Service Providers (ECSP) for Business and Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments // SWD(2018) 57 final // COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT EXECUTIVE SUMMARY OF THE IMPACT ASSESSMENT

51. encourage la Commission à prendre des mesures pour renforcer la transparence du processus de planification d'analyse d'impact; estime que la Commission ne devrait pas seulement donner les raisons pour lesquelles une analyse d'impact est nécessaire, mais aussi rendre publics les motifs pour lesquels elle décide de ne pas effectuer d'analyse d'impact, en particulier lorsque le CAI est d'avis qu'une analyse d'impact s'impose;
51. Encourages the Commission to establish measures aimed at enhancing the transparency of the IA planning process; believes that the Commission should not only explain the reasons why an IA is needed, but also make public the reasons behind any decisions not to carry out an IA (in particular in cases when its IAB has identified the need to carry out an IA);

52. encourage la Commission à prendre des mesures pour renforcer la transparence du processus de planification d'analyse d'impact; estime que la Commission ne devrait pas seulement donner les raisons pour lesquelles une analyse d'impact est nécessaire, mais aussi rendre publics les motifs pour lesquels elle décide de ne pas effectuer d'analyse d'impact, en particulier lorsque le CAI est d'avis qu'une analyse d'impact s'impose;
52. Encourages the Commission to establish measures aimed at enhancing the transparency of the IA planning process; believes that the Commission should not only explain the reasons why an IA is needed, but also make public the reasons behind any decisions not to carry out an IA (in particular in cases when its IAB has identified the need to carry out an IA);

55. souligne que l'adoption, par les États membres, de mesures réglementaires visant à imposer une séparation fonctionnelle ne devrait intervenir qu'à titre exceptionnel, au terme d'une analyse de l'impact escompté pour l'autorité de régulation et sur l'entreprise concernée, en particulier sur ses effectifs et sa motivation à investir dans son réseau; estime que cette analyse d'impact devrait faire l'objet de discussions avec toutes les parties intéressées, y compris les représentants des travailleurs;
55. Emphasises that regulatory measures taken by Members States regarding the imposition of functional separation should only be taken as an exceptional measure after an analysis of the expected impact on the regulatory authority, the undertaking, in particular its workforce and its incentives to invest in its network; this impact assessment should be discussed with all stakeholders, including the representatives of the workforce;

3. juge qu'une procédure de contrôle de qualité indépendante, conjuguée à une analyse des coûts et des avantages, devraient évaluer, entre autres, si une analyse d'impact est nécessaire, en tenant compte de son coût et des retards ainsi imposés au processus législatif et aux politiques suivies;
3. Considers that an independent quality-control process, in combination with cost-benefit analysis, should evaluate, inter alia, the necessity of an impact assessment, taking into account its costs and the delays to legislation and policies that it causes;

· analyses d'impact en rapport avec les initiatives prises au titre du troisième pilier: il ne suffit pas d'attendre des États membres qu'ils procèdent à une analyse de l'impact de leurs initiatives dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (cf. article 34, paragraphe 2, du traité UE), mais il faut instaurer à cette fin une véritable obligation (étant entendu que, formellement, la Commission ne peut pas imposer d'obligations aux États membres);
· on impact assessment related to initiatives within the third pillar: instead of simply expecting Member States to provide an impact assessment for their initiatives in the area of police and judicial cooperation in criminal matters (see Article 34(2) of EU Treaty), a clear obligation should be laid down to this end (even though formally the Commission cannot oblige Member States);

En outre, la Commission s'engage à poursuivre ses initiatives de simplification des procédures et à évaluer l'impact qu'impose l'application de la "règle n+2" dans la gestion des programmes.
The Commission undertakes to continue its efforts to simplify procedures and assess the impact of the application of the n+2 rule on programme management.