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Analyse d'impact
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Analyse d'impact de la règlementation
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étude d'impact territorial

Traduction de «analyse d'impact précédente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]

territorial impact assessment


analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative

quantitative impact study | QIS [Abbr.]


analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]

business impact analysis


étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis


analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

budget impact analysis


étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]

regulatory impact analysis


Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques

Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]


composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions

surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR


analyse d'impact sur les affaires

business impact analysis | BIA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux ...[+++]

Regrets the unambitious nature of the target (a minimum 27 % improvement in energy efficiency by 2030) adopted by the European Council in 2014, which is mainly justified by an extremely unrealistic high discount rate contained in a previous impact assessment; recalls that this discount rate (17,5 %) is excessively high; calls on the Commission to move to comprehensive cost-benefit analysis taking into account the multiple benefits of energy efficiency, and to a social discount rate, in line with its own Better Regulation guidelines; ...[+++]


Les modifications apportées au règlement (CE) n° 216/2008 dans le présent paquet visent quant à elles à remédier à des problèmes qui subsistaient à la suite d’une précédente modification par le règlement (CE) n° 1108/2009, notamment à l’article 65 bis. Ces modifications sont couvertes par l’analyse d’impact de 2008 qui a conduit à l’adoption du règlement (CE) n° 1108/2009.

The amendments to Regulation (EC) No 216/2008 in this package however intend to address issues that were left over from a previous amendment through Regulation (EC) No 1108/2009, notably Article 65a, These amendments, were covered by the 2008 impact assessment leading up to the approval of Regulation (EC) No 1108/2009.


[26] Les exigences précédentes faisaient peser une lourde charge administrative sur les entreprises (estimée à 225 heures/licence dans l’analyse d’impact de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense dans la Communauté).

[26] Previous requirements imposed a significant administrative burden on companies (estimated at 225 hours/licence in the impact assessment of the Directive 2009/43/EC on EU intra-Community transfer of defence products).


(4) Selon l'analyse technique effectuée lors de l'analyse d'impact, les technologies nécessaires pour atteindre l'objectif de 147 g de CO2 /km sont disponibles et les réductions requises peuvent être réalisées à un coût inférieur aux estimations de l'analyse technique précédente effectuée avant l'adoption du règlement (UE) nº 510/2011.

(4) According to the technical analysis carried out forthe impact assessment, the technologies needed to meet the target of 147 g CO2 /km are available and the required reductions can be achieved at a lower cost than estimated in the previous technical analysis carried out prior to the adoption of Regulation (EU) No 510/2011.


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Sur la base de l’analyse figurant dans la présente communication et de l’analyse d’impact correspondante, la Commission propose un paquet législatif (SES2+) destiné à consolider et, dans la mesure du possible, à accélérer le processus de réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, en s’attaquant par de nouvelles mesures aux insuffisances constatées dans la fourniture des services de navigation aérienne et en poursuivant l’action engagée pour mettre fin à la fragmentation du système ATM européen. Ces propositions législatives s’appuient sur les ...[+++]

Based on an analysis contained in this Communication and the associated impact assessment, the Commission is proposing a legislative package (SES2+) to consolidate and where possible accelerate the process of reform of ATM in Europe, by further addressing the inefficiencies in the supply of air navigation services and by continuing to drive towards the defragmentation of the European ATM system. The legislative proposals build on, and do not supplant, previous reforms in the sector.


Selon l’analyse technique menée lors de l’analyse d’impact, les technologies permettant d’atteindre l’objectif de 147 g de CO2/km sont disponibles et les réductions requises peuvent être réalisées à un coût inférieur aux estimations de l’analyse précédente effectuée avant l’adoption du règlement (UE) nº 510/2011.

According to the technical analysis made for the impact assessment, the technologies to meet the target of 147 g CO2/km are available and the required reductions may be achieved at a lower cost than estimated in the previous analysis carried out previous to the adoption of Regulation (EU) No 510/2011.


E. considérant que la Commission a entrepris de réviser quelques-unes des précédentes propositions sur le statut de la mutualité européenne et de reconsidérer la nécessité d'une intervention législative en vue d'une évaluation d'impact globale; considérant que le Parlement se réjouit de l'étude commandée, dans ce contexte, par la Commission sur la situation actuelle et les perspectives des mutualités dans l'Union , qui analyse les difficultés ren ...[+++]

E. whereas the Commission has undertaken to review some of the previous proposals on the statute for a European mutual society and to reconsider the need for legislative intervention with a view to a comprehensive impact assessment; whereas Parliament welcomes the study which the Commission has commissioned in this context on the current situation and prospects of mutual societies in the Union, which explores the difficulties confronting mutual societies on account of the lack of existing legal frameworks in certain Member States and the problems concerning the creation of new mutual societies due to capital requirements and the lack o ...[+++]


E. considérant que la Commission a entrepris de réviser quelques-unes des précédentes propositions sur le statut de la mutualité européenne et de reconsidérer la nécessité d'une intervention législative en vue d'une évaluation d'impact globale; se réjouit de l'étude commandée, dans ce contexte, par la Commission européenne sur la situation actuelle et les perspectives des mutualités dans l'Union européenne, qui analyse les difficultés ren ...[+++]

E. whereas the Commission has undertaken to review some of the previous proposals on the statute for a European mutual society and to reconsider the need for legislative intervention with a view to a comprehensive impact assessment; whereas Parliament welcomes the study which the Commission has commissioned in this context on the current situation and prospects of mutual societies in the Union, which explores the difficulties confronting mutual societies on account of the lack of existing legal frameworks in certain Member States and the problems concerning the creation of new mutual societies due to capital requirements and the lack of ...[+++]


Deuxièmement, la Commission a bien analysé les problèmes et les réussites de la précédente directive, et je tiens à faire remarquer qu’il s’agissait de la première directive où l’accord des coordinateurs de la commission a réussi à engager la Commission à présenter son analyse d’impact complète sur toute proposition.

Secondly, the Commission rightly analysed the problems and successes of the previous directive, and I want to remark here that this was the first directive where the agreement of the committee coordinators to invite the Commission to present its full impact assessment of any proposal was carried out to the full.


Sur la base de l’analyse figurant dans la présente communication et de l’analyse d’impact correspondante, la Commission propose un paquet législatif (SES2+) destiné à consolider et, dans la mesure du possible, à accélérer le processus de réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, en s’attaquant par de nouvelles mesures aux insuffisances constatées dans la fourniture des services de navigation aérienne et en poursuivant l’action engagée pour mettre fin à la fragmentation du système ATM européen. Ces propositions législatives s’appuient sur les ...[+++]

Based on an analysis contained in this Communication and the associated impact assessment, the Commission is proposing a legislative package (SES2+) to consolidate and where possible accelerate the process of reform of ATM in Europe, by further addressing the inefficiencies in the supply of air navigation services and by continuing to drive towards the defragmentation of the European ATM system. The legislative proposals build on, and do not supplant, previous reforms in the sector.


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