Vertaling van "analyse d'impact mentionnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques
Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]

composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions
surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[3] Voir notamment la déclaration dite «de Limassol» adoptée en 2013 par les ministres européens et approuvée par le Conseil des ministres et les conclusions du Conseil sur la surveillance maritime pour la période 2009-2013 également mentionnées dans l’analyse d’impact.
[3] See for example the so called Limassol declaration adopted in 2013 by European ministers and endorsed by the council of ministers and to council conclusions on maritime surveillance 2009-2013 also referred to in the impact assessment.

La proposition a fait l'objet d'une analyse d'impact mentionnée dans le programme législatif et de travail de la Commission; elle peut être consultée à l'adresse suivante..
The proposal has been subject to an impact assessment listed in the Commission's Legislative and Work Programme; it is accessible at..

230 | Analyse d’impact Les options stratégiques recensées dans les études mentionnées, les recommandations sur les mesures à prendre figurant dans la communication de 2002 relative à la taxation des voitures particulières dans l’UE, ainsi que les résultats de la vaste consultation organisée à la suite de cette communication ont été évalués et utilisés dans le cadre de l’analyse d’impact.
230 | Impact assessment The policy options identified by the studies, the policy recommendations included in the 2002 Communication on taxation of passenger cars in the EU, as well as the outcome of the broad consultation which followed this Communication have been assessed and used for the drafting of the Impact Assessment.

Une telle restriction ne cadre pas avec les conclusions de l'analyse d'impact réalisée. Le remplacement du mot "espèce" par le terme plus large de "groupe taxinomique" empêchera le commerce d'espèces qui sont semblables à celles mentionnées dans une liste sensible de l'Union, font partie du même groupe taxinomique, mais ne figurent pas sur ladite liste.
Therefore broadening 'species' to taxionomic group, will prevent the trade simply switching from a species on the list of Union concern to a similar, but unlisted species within the same taxonomic group.

Je suis certaine que le commissaire Cioloş vous en dira plus à ce propos. Il en va de même pour les analyses d’impact mentionnées dans les questions avec demande de réponse orale.
The same applies to the impact assessments referred to in the question for oral answer.

Dans l'analyse d'impact mentionnée dans la directive STI, la Commission décrit les difficultés croissantes auxquelles est confronté le secteur du transport routier – les coûts de l'engorgement des routes représentent en moyenne 1 % du PIB de l'UE, le nombre des victimes de la route s'élevait encore à 42 953 en 2006, bien au dessus de l'objectif intermédiaire fixé pour parvenir à 25 000 en 2010, le secteur du transport routier est responsable de 72 % du total des émissions de CO2 liées aux transports.
In the impact assessment of the ITS Directive, the Commission describes the growing challenges that transport policy faces - Road traffic congestion yearly amounts on average to 1% of the GDP in the EU, road fatalities still amount 42 953 (2006) far above the intermediate target set to reduce to 25.000 in 2010, CO2 emissions in road transport accounts for 72% of all transport-related CO2 emissions.

17. demande à la Commission de fournir, en plus de l'évaluation mentionnée au paragraphe 9, une analyse d'impact, une étude de viabilité ainsi qu'une estimation détaillées du financement nécessaire à cet effet; tient à souligner que cette charge financière ne doit en aucun cas être supportée par les contribuables, estime que nul autre financement ne doit être fourni et que la nouvelle Fondation devrait être entièrement autonome et financer elle-même son budget à l'issue de la période de lancement;
17. Asks the Commission to produce, together with the work referred to in paragraph 9, a detailed impact assessment, viability analysis, and cost estimate for the necessary financing in this respect; is strongly of the opinion that financing costs should under no circumstances be borne by taxpayers and considers that no further funding should be provided and that the new ECRaF should be fully self-sufficient financing its own budget after the start-up period;

Selon les premières estimations réalisées pour évaluer l’impact de la directive, et mentionnées dans l’analyse d’impact effectuée par la Commission, 7 millions de tonnes de CO pourraient être stockées en 2020 et jusqu’à 160 millions de tonnes en 2030, en partant d’une hypothèse de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 et pour autant que le CSC bénéficie d’un soutien du secteur privé ainsi qu’au niveau national et communautaire et s’avère être une technologie sûre d’un point de vue environnemental.
Preliminary estimates, carried out with a view to assessing the impact of the Directive and referred to in the impact assessment of the Commission, indicate that seven million tonnes of CO could be stored by 2020, and up to 160 million tonnes by 2030, assuming a 20 % reduction in greenhouse gas emissions by 2020 and provided that CCS obtains private, national and Community support and proves to be an environmentally safe technology.