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Analyse d'impact
Analyse d'impact budgétaire
Analyse d'impact de la règlementation
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étude d'impact de la réglementation
étude d'impact quantitative
étude d'impact territorial

Vertaling van "analyse d'impact initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative

quantitative impact study | QIS [Abbr.]


analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]

territorial impact assessment


analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]

business impact analysis


étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis


analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

budget impact analysis


étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]

regulatory impact analysis


composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions

surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR


analyse d'impact sur les affaires

business impact analysis | BIA
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une analyse d'impact initiale présentant de manière détaillée une série d'options stratégiques possibles a également été publiée à des fins de consultation et de retour d'information, et toute initiative à venir visant à améliorer la chaîne d'approvisionnement alimentaire fera à son tour l'objet d'une analyse d'impact complète.

An inception impact assessment, detailing a range of possible policy options, has also been published for consultation and feedback, and a full impact assessmentwill also be carried out on any future initiative to improve the food supply chain.


L'analyse d'impact initiale de la Commission et tout travail d'analyse d'impact complémentaire mené par les institutions dans le cadre du processus législatif seront rendus publics avant la fin du processus législatif et peuvent, considérés ensemble, être utilisés comme fondement de l'évaluation.

The Commission's initial impact assessment and any additional impact assessment work conducted during the legislative process by the Institutions will be made public by the end of the legislative process and, taken together, can be used as the basis for evaluation.


En outre, sur la base de l’analyse d’impact initiale, la plupart des représentants des États membres à la réunion du groupe d’experts du comité européen des valeurs mobilières (10 novembre 2017) ont exprimé leur soutien à une réglementation européenne dans ce domaine (option 4), tandis que quelques États membres ont suggéré une initiative pour harmoniser les régimes nationaux (option 3).

Moreover, on the basis of the inception impact assessment, most representatives of Member States in the meeting of the Expert Group of the European Securities Committee (10 November 2017) expressed support for EU regulation in this area (option 4) and a few Member States suggested an initiative to harmonise national regimes (option 3).


publier une «analyse d'impact initiale» décrivant les possibilités et solutions envisageables pour une future action législative: lancer une consultation publique en ligne; élaborer une analyse d'impact et, sur la base des conclusions de celles-ci, présenter une proposition législative.

publish an "Inception Impact Assessment" outlining the scope and options for future legislative action; hold an online public consultation; prepare an impact assessment, and, based on its findings, present a legislative proposal.


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(2) Les feuilles de route et analyses d'impact initiales seront diffusées au moyen d'un système d'alerte automatique: [http ...]

(2) Such roadmaps and inception impact assessments will be circulated via an automated alert system at [http ...]


Des «feuilles de route» et des «analyses d'impact initiales» leur donneront la possibilité de fournir des informations en retour et les inviteront à communiquer des renseignements utiles dès le lancement des travaux concernant une nouvelle initiative.

Roadmaps" and "inception impact assessments" will give stakeholders the chance to provide feedback and prompt them for relevant information, right from the very start of work on a new initiative.


Par conséquent, les services de la Commission ont entrepris une analyse supplémentaire de ces options stratégiques et de leurs incidences, qui permet de compléter et de revoir, le cas échéant, les conclusions de l'analyse d'impact accompagnant la proposition initiale présentée en 2011.

Therefore, the Commission services have undertaken an additional analysis of these policy options and impacts that complements and reviews, where appropriate, the findings of the impact assessment accompanying the initial proposal of 2011.


Les services de la Commission ont effectué une analyse d'impact qui accompagne la proposition initiale de la Commission adoptée le 28 septembre 2011.

The Commission services carried out an impact assessment which accompanies its original proposal adopted on 28 September 2011.


Celles-ci ont pris la forme d’un retour d’information dans le cadre d’une consultation publique sur la taxation du secteur financier, de consultations ciblées des États membres, d’experts et des parties prenantes du secteur financier, ainsi que de trois études externes différentes commandées aux fins de l’analyse d’impact accompagnant la proposition initiale.

These contributions took the form of feedback received in the course of a public consultation on financial sector taxation, targeted consultations with the Member States, experts and the financial sector stakeholders, as well as three different external studies commissioned for the purpose of the impact assessment accompanying the original proposal.


Dans la plupart des cas, elle est inférieure aux estimations initiales, qui avaient été évaluées entre 4 et 8 millions EUR par an dans l’analyse d’impact initiale, et il est probable que cet élément soit lié à la lenteur des progrès par rapport au calendrier.

In most cases this is below the original estimates which ranged from 4 to 8 million €/year in the initial impact assessment, and is likely to be related to poorer progress than expected.


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