Traduction de «analyse d'impact formelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse comparative formelle
formal benchmarking

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques
Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]

composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions
surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de la nature particulière de la question, la Commission a évalué plusieurs options aux fins de la réalisation de l'objectif décrit ci-dessus, mais n'a pas procédé à une analyse d'impact formelle.
Taking into account the particular nature of the subject, the Commission evaluated a number of options to achieve the objective described above, although without carrying out a formal impact assessment.

9. demande à la Commission, au moment d'élaborer son analyse d'impact formelle en vue d'une proposition législative modifiant la directive 2002/15/CE comme le prévoit son article 2, paragraphe 1, de donner la priorité qui convient à la dimension sociale de la sécurité routière ainsi qu'à la sécurité et à la santé des conducteurs et des autres usagers de la route en relation avec chacun des autres aspects,
1. 9. Calls on the Commission to give appropriate priority to the social dimension of road safety and the health and safety of drivers and other road users in connection with all other considerations, when drawing up its official impact assessment in view of a legislative proposal modifying the Directive 2002/15/EC as requested in its Article 2(1);

29. souligne que les membres du comité d'analyses d'impact n'ont qu'une indépendance formelle, puisqu'ils sont actuellement nommés par le président de la Commission, qu'ils reçoivent ses instructions et qu'il ne peut donc être question d'une indépendance totale; demande donc que la désignation des membres de ce comité soient soumise à un examen minutieux du Parlement et du Conseil; demande que soit levé son lien de subordination vis-à-vis du président de la Commission; recommande que le comité d'analyses d'impact et les experts aient un mandat public et œuvrent dans la plus grande transparence afin que leur indépendance puisse être vérifiée concrètement;
29. Stresses that the members of the IAB are independent only in formal terms, since they are currently appointed by and subject to the instructions of the Commission President, and cannot therefore be said to be fully independent; calls, therefore, for the members of the IAB to be scrutinized by the European Parliament and the Council prior to appointment and no longer be subject to the instructions of the Commission President; calls for the work of the IAB and experts to take place in the public remit with the highest transparency so that their independence can be verified in practice;

La Commission travaille actuellement à la mise au point d’un cadre de gestion des crises et à l’analyse d’impact qui éclairera sa conception et accompagnera la proposition formelle, prévue pour le printemps 2011.
The Commission is now working on a framework for crisis management and the impact assessment that will inform its development and accompany the formal proposal in Spring 2011.

En réponse à la question sur l'évaluation économique, je n'ai pas connaissance que nous ayons effectué une analyse d'impact économique formelle sur aucun secteur au cours de cette période.
On the question about the economic assessment, I am not aware that we have conducted a formal economic impact analysis of any specific sector in the course of this period.

· analyses d'impact en rapport avec les initiatives prises au titre du troisième pilier: il ne suffit pas d'attendre des États membres qu'ils procèdent à une analyse de l'impact de leurs initiatives dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (cf. article 34, paragraphe 2, du traité UE), mais il faut instaurer à cette fin une véritable obligation (étant entendu que, formellement, la Commission ne peut pas imposer d'obligations aux États membres);
· on impact assessment related to initiatives within the third pillar: instead of simply expecting Member States to provide an impact assessment for their initiatives in the area of police and judicial cooperation in criminal matters (see Article 34(2) of EU Treaty), a clear obligation should be laid down to this end (even though formally the Commission cannot oblige Member States);

Sur la base des informations fournies dans l'analyse d'impact approfondie, qui décrit les différentes options politiques de la réforme, la Commission souhaite d'abord ouvrir le débat sur l'avenir du régime européen du sucre, ainsi qu'elle l'a fait dans le processus qui a abouti à la récente réforme du secteur laitier avant d'avancer une proposition formelle.
Based on the information provided in the sugar Extended Impact Assessment, which describes the available reform policy options, the Commission wishes first to open discussion on the future of the EU sugar regime, in a similar way to that followed in the lead up to the latest reform to the milk sector, before proceeding to a formal proposal.

- une législation mieux préparée et mieux adaptée, accessible aux citoyens, aux consommateurs et aux entreprises, basée sur un renforcement des consultations préalables et une méthode d'analyse d'impact de toutes les propositions importantes qui soit cohérente au niveau européen et qui couvre notamment les aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement durable et tire mieux profit des instruments réglementaires disponibles, y compris des instruments ne relevant pas de la réglementation formelle;
- well-prepared and more appropriate legislation, accessible to citizens, consumers and business, based on strengthening prior consultation, a coherent EU-level method for impact assessment of all significant proposals, covering inter alia economic, social and environmental aspects of sustainable development, and making better use of the available regulatory instruments including alternatives to formal regulation;