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Analyse d'impact
Analyse d'impact budgétaire
Analyse d'impact de la règlementation
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étude d'impact
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étude d'impact de la réglementation
étude d'impact quantitative
étude d'impact territorial

Vertaling van "analyse d'impact erronée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]

territorial impact assessment


analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative

quantitative impact study | QIS [Abbr.]


analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]

business impact analysis


étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]

regulatory impact analysis


analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

budget impact analysis


étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis


Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques

Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]


analyse d'impact sur les affaires

business impact analysis | BIA


composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions

surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
24. rappelle que lors de son audition de confirmation, la commissaire Biénkowska avait déclaré que la Commission s'engagerait à envisager le retrait de toute proposition dans le cas où des États membres estiment que celle-ci s'appuie sur une analyse d'impact erronée ou qu'elle contient des éléments qui n'ont pas été correctement pris en considération; invite la Commission à confirmer cet engagement par écrit;

24. Recalls that Commissioner Biénkowska, in her confirmation hearing, stated that the Commission would be committed to consider the withdrawal of any proposal that Member States find is based on a flawed impact assessment or that contains elements that have not been considered in full; calls on the Commission to confirm its commitment to this in writing;


24. rappelle que lors de son audition de confirmation, la commissaire Bieńkowska s'est engagée à ce que la Commission envisage le retrait de toute proposition dans le cas où les États membres estiment qu'une analyse d'impact est erronée ou que des éléments n'ont pas été correctement pris en considération; invite la Commission à confirmer par écrit que cette politique est celle appliquée par l'ensemble du collège des commissaires;

24. Recalls that, during her confirmation hearing, Commissioner Bieńkowska committed the Commission to considering the withdrawal of any proposal where Members find that an impact assessment is flawed or that certain elements have not been given proper consideration; calls on the Commission to confirm in writing that this is the policy of the College of Commissioners as a whole;


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