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Analyse d'impact
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Analyse d'impact de la règlementation
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étude détaillée
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évaluation complète

Vertaling van "analyse d'impact détaillée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étude d'impact détaillée [ évaluation complète ]

full impact assessment


analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée

detailed system analysis | architectural analysis


analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative

quantitative impact study | QIS [Abbr.]


analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]

territorial impact assessment


analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]

business impact analysis


analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

budget impact analysis


étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis




Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques

Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une analyse plus détaillée du coût et des avantages liés à la réalisation des objectifs prévus dans la présente feuille de route est fournie dans le document de travail des services de la Commission. Feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables: analyse d’impact – SEC(2006) 1719.

A more detailed analysis of the cost and benefits related to attaining the objectives set forth in this Road Map is provided in the Commission Staff Working Document: Renewable Energy Road Map: Impact Assessment – SEC(2006) 1719.


À cette fin, il faudra une analyse d'impact détaillée de sa politique.

This will require an extended impact analysis of its policy.


[21] Cet instrument juridique, à l'instar des autres mesures contraignantes proposées dans le présent plan, fera l'objet d'une analyse d'impact détaillée.

[21] This legal instrument, like the other binding measures in this plan, will be subject to a thorough impact assessment.


7. se déclare résolument contre la proposition du groupe de haut niveau sur les charges administratives visant à mettre en place un organe consultatif de haut niveau pour une meilleure régulation, extérieur aux institutions européennes, qui serait chargé d'évaluer les charges administratives liées aux propositions présentées, le coût de la mise en conformité, le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, le choix de la base juridique, mais aussi de proposer des initiatives visant à mieux légiférer et de contrôler la mise en œuvre de la législation européenne au niveau national; estime que cette solution pose de sérieux problèmes de légitimité et de gouvernance et porterait gravement atteinte au rôle et à la légitimité de ...[+++]

7. Is firmly against the proposal of the High Level Group on Administrative Burdens to establish an external high level advisory body on better regulation outside the EU institutions, which would be responsible for assessing the administrative burden of proposals, the cost of compliance, respect for subsidiarity and proportionality, the choice of legal base, and suggesting better regulation initiatives and monitoring the implementation of EU legislation at national level; believes that this option raises serious issues of legitimacy and governance and would strongly undermine the role and legitimacy of the Commission; strongly insists that this responsibility for conducting comprehensive and balanced ...[+++]


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7. se déclare résolument contre la proposition du groupe de haut niveau sur les charges administratives visant à mettre en place un organe consultatif de haut niveau pour une meilleure régulation, extérieur aux institutions européennes, qui serait chargé d'évaluer les charges administratives liées aux propositions présentées, le coût de la mise en conformité, le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, le choix de la base juridique, mais aussi de proposer des initiatives visant à mieux légiférer et de contrôler la mise en œuvre de la législation européenne au niveau national; estime que cette solution pose de sérieux problèmes de légitimité et de gouvernance et porterait gravement atteinte au rôle et à la légitimité de ...[+++]

7. Is firmly against the proposal of the High Level Group on Administrative Burdens to establish an external high level advisory body on better regulation outside the EU institutions, which would be responsible for assessing the administrative burden of proposals, the cost of compliance, respect for subsidiarity and proportionality, the choice of legal base, and suggesting better regulation initiatives and monitoring the implementation of EU legislation at national level; believes that this option raises serious issues of legitimacy and governance and would strongly undermine the role and legitimacy of the Commission; strongly insists that this responsibility for conducting comprehensive and balanced ...[+++]


Le rapport est accompagné d'une analyse d'impact détaillée analysant les coûts et les avantages dans l'ensemble de l'Union, compte tenu des particularités des États membres.

The report shall be accompanied by a detailed impact assessment analysing the costs and benefits throughout the Union, including the specificities of Member States.


11. note que la Commission n'a pas procédé à une analyse d'impact concernant tous les coûts et toutes les conséquences des nouvelles règles financières imposées aux marchés après la crise financière, ainsi que la manière dont ces nouvelles règles influeront sur le fonctionnement du marché intérieur et de l'économie réelle; invite la Commission à présenter une analyse d'impact détaillée sur les conséquences économiques de la mise en œuvre des nouvelles réglementations financières;

11. Notes the lack of an impact assessment from the European Commission on the total costs and consequences of the new financial regulations imposed on the markets - after the financial crisis - and how regulations will affect the functioning of the internal market and the real economy; calls upon the Commission to provide a detailed impact assessment on the economic consequences of the implementation of the new financial regulations;


Autrement, elle procédera à l'adoption d'une proposition législative modificatrice, étayée par une analyse d'impact détaillée couvrant les aspects économiques et sociaux, qui sera publiée en même temps.

Otherwise, it will proceed to adopt an amending legislative proposal, supported by a detailed impact assessment considering economic and social aspects, which will be published simultaneously.


Il sera accompagné d'une analyse d'impact détaillée montrant plus clairement la mesure dans laquelle les États membres peuvent aider les constructeurs automobiles à respecter des objectifs contraignants grâce à l'adoption de mesures agissant sur la demande, notamment dans le domaine de la fiscalité.

It will be accompanied by a thorough impact assessment further reflecting the extent to which Member States can facilitate compliance with mandatory targets by car manufacturers through the adoption of measures to address demand, notably in the field of taxation.


15. demande à cet égard que la Commission présente dans les meilleurs délais une analyse plus détaillée de l'impact des principales politiques communautaires sur la cohésion économique et sociale, sur la base des indicateurs socio-économiques en cours de définition et considère dès lors qu'il est grandement nécessaire de mettre sur pied un système de vérification de l'impact différent qu'exercent sur la cohésion européenne les diverses politiques communautaires;

15. Requests in this respect that the Commission present at the earliest opportunity a more detailed analysis of the impact of the principal Community policies on economic and social cohesion on the basis of the socio-economic indicators being drawn up; and considers therefore that it is vitally important to implement a system to monitor variations in the impact of the various Community policies on European cohesion;


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