Traduction de «analyse d'impact doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques
Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]

composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions
surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre d'une prochaine révision de l'accord interinstitutionnel " Common Approach to Impact Assessment ", la Commission proposera de prévoir que l'analyse d'impact qui doit accompagner les propositions des États membres, dans les cas exceptionnels où le Traité permet de telles propositions[20], inclut aussi une évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux.
With a view to a forthcoming revision of the interinstitutional agreement Common Approach to Impact Assessment , the Commission will propose a provision that, in the exceptional cases where the Treaty allows such proposals[20], the impact assessments that accompany Member States' proposals also include an assessment of their impact on fundamental rights.

Notre engagement en faveur d'une meilleure réglementation doit trouver son expression concrète dans tous les secteurs et s'appuyer sur les progrès déjà accomplis grâce aux analyses d'impact et au programme pour une réglementation affûtée (REFIT).
Our commitment to better regulation must apply across the board building on the progress already made with impact assessment and the Regulatory Fitness Programme (REFIT).

31. rappelle qu'il a créé une direction spécifique chargée des analyses d'impact et de la valeur ajoutée européenne, qui propose à l'intention des députés une série de services d'analyse d'impact ex ante et ex post destinés aux commissions parlementaires, à l'évaluation de la valeur ajoutée des politiques futures ou actuelles de l'Union, et à l'évaluation des options politiques dans les domaines de la science et de la technologie; note que, selon des données de la Commission, une vingtaine d'analyses d'impact du Parlement ont été effectuées en lien avec des amendements aux propositions de la Commission; rappelle à ses commissions qu'il convient d'utiliser plus systématiquement l'instrument d'analyse d'impact du Parlement, lequel est déjà disponible, notamment lorsque des modifications sensibles doivent être apportées à la proposition initiale de la Commission; souligne toutefois que cela ne doit pas conduire à une limitation de la marge de manœuvre dont disposent les députés au Parlement européen;
31. Points out that Parliament has established an in-house Directorate for Impact Assessment and European Added Value, which offers a host of ex-ante and ex-post impact assessment services for parliamentary committees, assesses the added value of prospective or current EU policies, and assesses science and technology policy options; notes that, according to information from the Commission, about twenty Parliament in-house impact assessments have been conducted in connection with changes to Commission proposals; reminds Parliament’s specialist committees to make more consistent use of in-house impact assessment instruments, particularly where substantial changes to the original Commission proposal are being envisaged ; points out, however, this must not lead to a restriction of the room for manoeuvre available to Members of the European Parliament;

5. fait observer que l'analyse d'impact doit être rigoureuse et approfondie et qu'elle doit reposer sur les informations les plus précises, objectives et complètes disponibles, et s'articuler autour d'une analyse proportionnée, axée sur l'objet et la finalité de la proposition considérée, afin d'éclairer la décision politique;
5. Notes that the assessment of the impact must be rigorous, comprehensive and based on the most accurate, objective and complete information available, with an analysis which is proportionate and focuses on the proposal’s aim and objective, so as to allow a well-informed political decision;

En vertu de la directive 2010/40/UE, la Commission doit présenter au plus tard douze mois après l'adoption du règlement délégué (UE) no 305/2013, le cas échéant et après avoir réalisé une analyse d'impact comportant une analyse coûts-bénéfices, conformément à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une proposition au Parlement européen et au Conseil sur le déploiement de l'action prioritaire eCall conformément aux spécifications établies dans le règlement délégué (UE) no 305/2013.
Pursuant to Directive 2010/40/EU, the Commission is to present at the latest 12 months after the adoption of Delegated Regulation (EU) No 305/2013, where appropriate and after conducting an impact assessment including a cost-benefit analysis, a proposal to the European Parliament and the Council, in accordance with Article 294 of the Treaty on the Functioning of the European Union, on the deployment of the eCall priority action in accordance with the specifications laid down in Delegated Regulation (EU) No 305/2013.

La directive 90/496/CEE dispose que la Commission doit présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive. Les procédures interinstitutionnelles ont changé et, dans certains cas, la Commission est tenue d’assortir les propositions de nouvelle législation d’une analyse d’impact. La révision de la législation en matière d’étiquetage nutritionnel s’accompagne d’une analyse d’impact donnant un aperçu de l’application de la directive 90/496/CEE. En conséquence, l’application de la directive n’a pas fait l’objet d’un rapport distinct.
Directive 90/496/EEC requires the Commission to report to the European Parliament and the Council on the application of the Directive. The interinstitutional procedures have changed and in certain cases the Commission must submit an impact assessment with proposals for new legislation. The revision of the nutrition labelling legislation is accompanied by an impact assessment giving an overview of the application of Directive 90/496/EEC. Therefore, a separate report on the implementation of the Directive has not been prepared.

La Commission doit procéder à une analyse d’impact comportant une analyse coûts-avantages pour toute proposition ainsi présentée[5].
The Commission should conduct an impact assessment including a cost-benefit analysis for any such proposal[5].

10. souligne que dans les analyses d'impact, la Commission devrait prendre en compte de manière plus précise et conformément à des orientations bien définies les conséquences de l'absence de législation du point de vue des avantages perdus, en ce qui concerne notamment la santé, la prospérité et la durabilité; insiste sur le fait qu'elle doit également rendre opérationnelle aussi rapidement que possible la méthode, qu'elle a conçue, de quantification des contraintes administratives dans le cadre d'une analyse d'impact; fait observer qu'une telle méthode est nécessaire pour mieux comprendre le coût de l'application et de la mise en œuvre de la législation et qu'une méthode définitive doit être intégrée en 2006 au plus tard dans l'analyse d'impact;
10. Stresses that the Commission should include in the impact assessment, in a more precise way and in accordance with precise guidelines, the consequences of an absence of legislation in terms of lost benefits, notably as regards health, welfare and sustainability; insists that it must also put into operation as quickly as possible the method it has developed for calculating administrative burdens in quantitative terms as part of the impact assessment; notes that such a method is needed in order to gain an understanding of the costs associated with applying and implementing legislation; considers that a definitive methodology must be incorporated into the impact assessment by 2006 at the latest;

11. souligne que dans les analyses d'impact, la Commission devrait prendre en compte de manière plus précise et conformément à des orientations bien définies les conséquences de l'absence de législation du point de vue des avantages perdus, en ce qui concerne notamment la santé, la prospérité et la durabilité; insiste sur le fait qu'elle doit également rendre opérationnelle aussi rapidement que possible la méthode, qu'elle a conçue, de quantification des contraintes administratives dans le cadre d'une analyse d'impact au niveau européen; fait observer qu'une telle méthode est nécessaire pour mieux comprendre le coût de l'application et de la mise en œuvre de la législation et qu'une méthode définitive doit être intégrée en 2006 au plus tard dans l'analyse d'impact;
11. Stresses that the Commission should include in the impact assessment, in a more precise way and in accordance with precise guidelines, the consequences of an absence of legislation in terms of lost benefits, notably as regards health, welfare and sustainability; insists that it must also put into operation as quickly as possible the method it has developed for calculating administrative burdens in quantitative terms as part of the impact assessment; notes that such a method is needed in order to gain an understanding of the costs associated with applying and implementing legislation; considers that a definitive methodology must be incorporated into the impact assessment by 2006 at the latest;