Traduction de «analyse d'impact devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques
Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]

composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions
surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un réexamen en profondeur de la directive devra débuter par une analyse de l’impact des nouvelles mutations des modes de travail sur la mise en œuvre de la directive actuelle et par la détermination des dispositions qu’il convient d’adapter, de simplifier ou de clarifier.
A comprehensive review of the Directive should start by analysing the impact of emerging changes in working patterns on the application of the current Directive, and identifying which of its provisions need to be adapted, simplified or clarified.

Si elle décide d'entreprendre une action sans fournir d'analyse d'impact adéquate à l'appui de sa proposition, la Commission devra en indiquer clairement les raisons.
Should the Commission decide to take action in the absence of an adequate supporting impact assessment, it will publicly explain why.

L’examen en cours de l’approche commune en matière d’analyse d’impact devra se pencher sur la question de savoir si les analyses d’impact relatives aux initiatives des États membres devraient être réalisées par le ou les États membres concernés ou par les institutions et, dans ce cas, par laquelle d’entre elles.
The current review of the common approach to impact assessment will need to consider whether the impact assessments of Member States' initiatives should be carried out by the Member State or States concerned or by the institutions and, in that case, by which of them.

17. rappelle à la Commission qu'il lui a demandé de réaliser en temps voulu, avant de parapher tout accord, une analyse de l'impact de la mise en œuvre de l'ACAC sur les droits fondamentaux et la protection des données, ainsi que sur les efforts menés actuellement par l'Union afin d'harmoniser les mesures d'exécution en matière de DPI et sur le commerce électronique; en conclut que la Commission devra le consulter à temps sur les résultats de cette analyse;
17. Recalls on the Commission to conduct an impact assessment, in due time before the initialling of any the Agreement, of ACTA's implementation on fundamental rights and data protection, on the ongoing EU efforts to harmonise IPR enforcement measures, and on E-Commerce, concludes that the Commission must timely consult with Parliament about the results of this assessment;

286. invite la Cour à prendre officiellement position sur l'analyse d'impact de la Commission en temps utile pour que le Parlement et le Conseil puissent examiner la proposition de décision de programme de la Commission; estime que la Cour devra tenir compte, lors de la préparation de son avis, du point de vue exprimé par le Parlement dans les développements qui précèdent;
286. Asks the Court of Auditors to submit a formal opinion on the Commission's ex-ante impact assessment in time for the deliberation by Parliament and the Council of the Commission's proposal for a programme decision; considers that, when preparing its opinion, the Court should take into consideration Parliament's views as set out above;

284. invite la Cour à prendre officiellement position sur l'analyse d'impact de la Commission en temps utile pour que le Parlement et le Conseil puissent examiner la proposition de décision de programme de la Commission; estime que la Cour devra tenir compte, lors de la préparation de son avis, du point de vue exprimé par le Parlement dans les développements qui précèdent;
284. Asks the Court of Auditors to submit a formal opinion on the Commission's ex-ante impact assessment in time for the deliberation by Parliament and the Council of the Commission's proposal for a programme decision; considers that, when preparing its opinion, the Court should take into consideration Parliament's views as set out above;

Une analyse d'impact devra être jointe à toute proposition de mesures sectorielles, le cas échéant.
Impact assessments will accompany proposals for specific measures, where relevant.

1. note l'existence d'un corpus législatif communautaire sur les marchés financiers qui s'applique, directement ou non, aux fonds spéculatifs et aux prises de participation privées; souligne que la plupart de ces textes législatifs sont relativement récents et que leur impact ne peut par conséquent être pleinement évalué à ce jour; invite en conséquence les États membres et la Commission à assurer la cohérence de leur application et de leur mise en œuvre; souligne qu'il convient de ne pas créer de déséquilibre entre les communications commerciales demandées aux sociétés gérant des prises de participation privées et celles exigées des autres sociétés; affirme que toute adaptation future du corpus législatif existant devra faire l'objet d'une analyse coûts-bénéfices et ne pas être discriminatoire;
1. Notes that there is a body of Community legislation concerning financial markets that directly or indirectly applies to hedge funds and private equity; emphasises that most of that legislation is relatively recent and that its full impact cannot therefore be assessed yet; consequently, calls on the Member States and the Commission to ensure its consistent implementation and application; emphasises that an imbalance should not be created between commercial disclosures required from private equity portfolio companies and those required from other companies; asserts that all further adjustments to existing legislation must be the subject of a proper cost/benefit analysis and must be non-discriminatory;

C'est la raison pour laquelle l'impact de toutes les nouvelles mesures prévues sur les droits fondamentaux devra être analysé et comparé avec la plus-value attendue en matière de sécurité, en gardant pour objectif de trouver des solutions appropriées, équilibrées et proportionnées [3]
The impact of all the new measures on fundamental rights will accordingly have to be analysed and compared with the expected value added in security terms, the objective always being to come up with appropriate, balanced and proportionate solutions [3].

L'analyse devra tenir compte également de l'impact des autres mesures et accords commerciaux pertinents, en particulier les accords commerciaux avec les pays du bassin méditerranéen.
This analysis should also cover the impact of other relevant trade measures and agreements, particularly the trade agreements with the countries around the Mediterranean.