D'ici au 1 er janvier 2016, la Commission examine la présente directive et, s'il y a lieu, au vu de cet examen et de son analyse d'impact, soumet au Parlement européen et au Conseil, d'ici au 1 er janvier 2017, une proposition visant à rendre obligatoires les exigences de sécurité pour tous les nouveaux véhicules M2 et M3.
By 01. 01.2016 the Commission shall complete a review of this Directive and, if appropriate, on the basis of such a review and its impact assessment, shall submit a proposal to the European Parliament and to the Council by 01.01.2017, to mandate the safety requirements laid down in Article 9(2) for all new M2 and M3 vehicles.