Traduction de «analogues qu'elle fournit » (Français → Anglais) :

g) elle fournit des biens ou services à la banque ou est un associé ou un employé d’une société de personnes qui fournit des biens ou services à la banque, ou encore elle est un dirigeant ou un employé d’une personne morale qui fournit des biens ou services à la banque ou elle a un intérêt de groupe financier dans cette personne morale, si le montant total annuel facturé à la banque pour ces biens et services par la personne physique, la société de personnes ou la personne morale, selon le cas, représente plus de dix pour cent de l’ensemble pour l’année des montants facturés par elle;
(g) provides goods or services to the bank, or is a partner or an employee in a partnership that provides goods or services to the bank or an officer or employee of, or a person who has a substantial investment in, a body corporate that provides goods or services to the bank, if the total annual billings to the bank in respect of the goods and services provided exceeds ten per cent of the total annual billings of the person, partnership or body corporate, as the case may be;

g) elle fournit des biens ou services à la société ou est un associé ou un employé d’une société de personnes qui fournit des biens ou services à la société, ou encore elle est un dirigeant ou un employé d’une personne morale qui fournit des biens ou services à la société ou elle a un intérêt de groupe financier dans cette personne morale, si le montant total annuel facturé à la société pour ces biens et services par la personne physique, la société de personnes ou la personne morale, selon le cas, représente plus de dix pour cent de l’ensemble pour l’année des montants facturés par elle;
(g) provides goods or services to the company, or is a partner or an employee in a partnership that provides goods or services to the company or an officer or employee of, or a person who has a substantial investment in, a body corporate that provides goods or services to the company, if the total annual billings to the company in respect of the goods and services provided exceeds ten per cent of the total annual billings of the person, partnership or body corporate, as the case may be;

g) elle fournit des biens ou services à la société ou est un associé ou un employé d'une société de personnes qui fournit des biens ou services à la société, ou encore elle est un dirigeant ou un employé d'une personne morale qui fournit des biens ou services à la société ou elle a un intérêt de groupe financier dans cette personne morale, si le montant total annuel facturé à la société pour ces biens et services par la personne physique, la société de personnes ou la personne morale, selon le cas, représente plus de dix pour cent de l'ensemble pour l'année des montants facturés par elle;
(g) provides goods or services to the company, or is a partner or an employee in a partnership that provides goods or services to the company or an officer or employee of, or a person who has a substantial investment in, a body corporate that provides goods or services to the company, if the total annual billings to the company in respect of the goods and services provided exceeds ten per cent of the total annual billings of the person, partnership or body corporate, as the case may be;

Elle fournit des conseils objectifs et non partisans; elle élabore et met en oeuvre des orientations saines; elle effectue de la recherche dans les laboratoires et les centres de recherche situés dans les différentes régions pour que la population en profite; et bien entendu, elle fournit, tant directement qu'indirectement, des services aux Canadiens.
It provides objective, non-partisan advice; it develops and implements sound policy; it conducts research in labs and facilities across the country for the benefit of all Canadians; and of course it delivers service directly and indirectly to Canadians.

elle veille à conserver un enregistrement de tout service qu’elle fournit, de toute activité qu’elle exerce et de toute transaction qu’elle effectue, permettant à l’autorité compétente d’exercer ses tâches de surveillance et ses activités de contrôle prévues par la présente directive; et
it shall arrange for records to be kept of all services, activities and transactions that it undertakes, which shall be sufficient to enable the competent authority to fulfil its supervisory tasks and to perform the enforcement actions provided for in this Directive.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques au moment où elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n’auraient pas refusé d’emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details at the time of their collection and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

Malgré ces changements et le demi-siècle qui s'est écoulé depuis la création du NORAD, la raison pour laquelle le Canada fait partie de cette organisation est la même : elle nous accorde une protection accrue contre les attaques militaires directes; elle nous donne un aperçu précis de la stratégie militaire des Américains, sans compter une certaine influence sur les décisions qui pourraient avoir une incidence sur les intérêts des Canadiens; elle fournit constamment des perspectives intéressantes en matière d'entraînement commun et de coopération dans le domaine de la recherche et du développement; enfin, elle fournit ou soutient des milliers d'emplois dans le domaine de la production d'armement.
In spite of these changes and the half century that has passed since its founding, the rationale for Canada's participation in NORAD remains the same: It provides us with enhanced protection from direct military attack; it gives us first-hand insight into U.S. military thinking, not to mention some measures of influence over decisions that may affect Canadian interests; it provides valuable and ongoing opportunities for joint training, as well as cooperation in the areas of defence research and development; and it provides or supports thousands of jobs in defence production.

Une exception limitée est prévue pour les courriels (ou les SMS) envoyés par une entreprise à des clients existants concernant les services ou produits analogues qu'elle fournit.
There is a limited exception for e-mails (or SMS) sent to existing customers by the same person on its similar services or products.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

Le coût net correspond à la différence entre le coût net supporté par une entreprise désignée lorsqu'elle fournit un service universel et lorsqu'elle n'en fournit pas.
In undertaking a calculation exercise, the net cost of universal service obligations is to be calculated as the difference between the net cost for a designated undertaking of operating with the universal service obligations and operating without the universal service obligations.