Traduction de «améliorer l'environnement réglementaire seront poursuivis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire
Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les efforts menés pour améliorer la mise en œuvre de la législation communautaire seront poursuivis de façon à ce que les citoyens, les consommateurs et les entreprises comprennent et utilisent de façon efficace le cadre réglementaire du marché unique.
Efforts to improve the application of Community law will continue to ensure that citizens, consumers and businesses understand and can make effective use of the single market regulatory framework.

Le Canada a investi beaucoup de temps et d'énergie pour améliorer ses liens commerciaux internationaux. Toutefois, les pleins avantages de ces efforts ne seront pas atteints si le climat de l'investissement au pays n'est pas rendu plus attrayant, par rapport à ceux des concurrents internationaux, notamment pour ce qui est des restrictions relatives à l'investissement et de l'environnement réglementaire.
Canada has invested a great deal of time and energy into enhancing its international trade relationships; however, the full benefits of these efforts will not be obtained unless the domestic investment climate is made more attractive relative to those of international competitors, specifically investment restrictions and the regulatory environment.

19. Les efforts visant à simplifier et à améliorer l'environnement réglementaire seront poursuivis avec détermination aux niveaux tant national que communautaire, y compris pour ce qui des aspects interinstitutionnels, en mettant tout particulièrement l'accent sur la nécessité d'alléger la charge administrative pesant sur les PME.
Efforts to simplify and improve the regulatory environment will be vigorously pursued at both national and Community level including inter-institutional aspects, with particular emphasis on the need to reduce the administrative burden on SMEs.

4. INSISTE pour que les institutions communautaires et les États membres soutiennent effectivement ces actions et que les efforts entrepris afin d'améliorer l'environnement réglementaire soient poursuivis aussi bien au niveau communautaire que dans les États membres, la priorité étant accordée aux mesures destinées à alléger les charges administratives auxquelles sont confrontées les PME;
4. EMPHASIZES that Community Institutions and the Member States should effectively support this work and that efforts to improve the regulatory environment must be pursued at both Community level and in the Member States with priority being given to measures designed to alleviate the administrative burden on SMEs;

Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0278 - EN - Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0278 - EN - Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire » /* COM/2002/0278 final */
Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment" /* COM/2002/0278 final */

De plus, la continuité et la consolidation de l'action de la Communauté seront poursuivies, en particulier : - envers des catégories de PME qui jouent un rôle important pour le dynamisme de l'économie européenne, mais dont une proportion encore importante n'est pas en mesure de tirer parti des opportunités offertes par la réalisation du Marché intérieur : il s'agira principalement d'identifier les besoins des PME et de développer des actions pilotes, y compris pour les très petites entreprises et l'artisanat, les entreprises du commerce et de la distribution, les entreprises coopératives, mutualistes, ainsi que les associations et fondations, notamment en matière d'information et de coopération transnationale; - en stimulant un meilleur environnement financier pour les entreprises : il s'agira principalement de faciliter l'accès des PME aux sources de crédit (par exemple : cautionnement mutuel, capital à risque, analyse de la faisabilité de seconds marchés), et de faciliter l'accès des PME aux instruments financiers mis à disposition par la Communauté (en particulier, sera suivie dans ce contexte l'évolution du dossier relatif au nouveau Fonds Européen d'Investissement (FEI) compte tenu de son intérêt pour les PME); - en améliorant la connaissance de la situation des PME et des évolutions auxquelles elles doivent faire face, ainsi qu'en évaluant les mesures communautaires en leur faveur (poursuite du soutien aux travaux menés par l'Observatoire européen des PME(2) et des travaux d'amélioration des statistiques des entreprises).
In addition, the continuity and consolidation of Community action will be ensured, in particular: - Towards those categories of SMEs which make a major contribution to the dynamism of the European economy but many of which are still unable to take advantage of the opportunities afforded by the completion of the internal market: This will mainly involve identifying the needs of SMEs and developing pilot schemes, including for very small enterprises and the craft sector, the distributive trades, cooperatives, mutual societies, associations and foundations, in particular as regards trans-national information and cooperation; - By promoting a better financial environment for enterprises: The main task will be to facilitate access by SMEs to sources of finance (e.g. mutual guarantees, venture capital, analysis of the feasibility of second-tier markets) and to Community financial instruments (in this connection, particular attention will be paid to monitoring developments concerning the new European Investment Fund (EIF), given its interest for SMEs); - By ensuring a fuller understanding of the situation of SMEs and of the developments they have to come to terms with, as well as assessing Community measures to assist them (continued support for the work of the European SME Observatory1 and for the work to improve statistics on enterprises).

- 3 - Ces objectifs généraux seront poursuivis par des interventions en matière de protection d'environnement dans les zones de concentration urbaine et touristique (traitement des eaux usées, organisation d'aménagement urbain, etc.) d'amélioration des installations d'approvisionnement d'eau et des infrastructures de transport.
These general objectives will be achieved through assistance for measures to protect the environment in urban areas and those attracting a high density of tourists (sewage treatment, town planning, etc.), and to improve water supply facilities and transport infrastructures.