Traduction de «amont d'un éventuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

secteur amont [ amont | activités en amont | activités d'amont | secteur en amont ]
upstream activities [ upstream operations | upstream sector | upstream ]

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

intégration en amont | intégration verticale vers les fournisseurs | intégration verticale en amont | intégration ascendante | intégration amont | concentration verticale en amont
backward integration | backward vertical integration | upstream integration | upstream vertical integration

entraînement en amont [ effet d'entraînement en amont | corrélation en amont ]
backward linkage [ backward linkage effect ]

amont | en amont de | en amont
upstream

en amont | à l'amont | vers l'amont
upstream

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Forte des instruments et mandats appropriés, l’Union européenne pourra, par exemple, mieux œuvrer à la libéralisation mutuelle des conditions relative aux investissements et aux échanges sur les marchés en amont et en aval, et obtenir éventuellement un accès aux conduites.
Armed with the right instruments and mandates, the EU will, for example, be able to better pursue the reciprocal liberalisation of investment and trading conditions to upstream and downstream markets, as well as possibly access to pipelines.

3. La BCE établit et maintient des procédures détaillées et formelles, y compris des procédures en matière d’éthique et des périodes proportionnées, pour évaluer en amont et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts résultant de l’activité professionnelle que des membres du conseil de surveillance et des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance pourraient exercer ultérieurement pendant une période de deux ans; elle prévoit la communication d’informations appropriées, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.
3. The ECB shall establish and maintain comprehensive and formal procedures including ethics procedures and proportionate periods to assess in advance and prevent possible conflicts of interest resulting from subsequent employment within two years of members of the Supervisory Board and ECB staff members engaged in supervisory activities, and shall provide for appropriate disclosures subject to applicable data protection rules.

16. fait observer que les mesures planifiées ne devraient pas être principalement axées sur l'éventuelle concrétisation de scénarios d'objectifs de réduction adoptés en amont (approche top-down), comme c'est le cas à l'heure actuelle, mais sur la mise en œuvre de scénarios d'action tenant compte d'aspects tels que le potentiel existant dans les États membres, les perspectives d'élaboration de nouvelles technologies économiquement efficaces, ainsi que les résultats globaux de la mise en œuvre de la politique proposée, afin que des objectifs de réduction des émissions pour les années suivantes (approche bottom-up) puissent être proposés;
16. Points out that the main trend of planned actions should not focus on achieving top-down scenarios on reduction goals, as is currently the case, but on implementing action scenarios that take account of issues such as the existing potential in Member States, the prospects for the development of economically effective new technologies, and the global effects of implementing the proposed policy, in order that reduction goals for the following years may be proposed (bottom-up approach);

98. estime qu’à la lumière de l’importance accrue des BRICS et autres puissances émergentes et du système multipolaire de gouvernance qui se dessine, le G-20 pourrait s’avérer être un forum utile et particulièrement approprié pour élaborer un consensus qui soit inclusif, basé sur le partenariat et en mesure de favoriser la convergence, y compris la convergence réglementaire; considère cependant que le G-20 doit encore prouver qu'il est capable de traduire les conclusions du sommet en politiques durables répondant aux principaux défis, notamment en ce qui concerne le contrôle des paradis fiscaux et d'autres défis et menaces révélés par la crise économique et financière mondiale; note à cet égard que le G-8 pourrait éventuellement jouer un rôle dans la recherche de consensus en amont des réunions du G-20; estime que l'existence du G-8 devrait également être utilisée pour tenter de rapprocher les positions avec la Russie, afin de relever les défis communs de manière coordonnée et efficace;
98. Believes that, in light of the increasing relevance of the BRICS and other emerging powers and in light of the multipolar system of global governance that is taking shape, the G-20 could prove a useful and particularly appropriate forum for consensus building that is inclusive, based on partnership and able to foster convergence, including regulatory convergence; takes the view, however, that the G-20 has yet to prove its value in converting summit conclusions into sustainable policies that address critical challenges, not least the control of tax havens and other challenges and threats expressed by the global financial and economic crisis; notes in this respect the potential for the G-8 to play a role in building consensus ahead of G-20 meetings; considers that the existence of the G-8 should also be harnessed in an effort to reconcile positions with Russia so that common challenges can be addressed in a coordinated and effective manner;

29. souligne que les trilogues et les procédures de conciliation (comme les établit explicitement l'article 294 du traité FUE) représentent une étape non négligeable de la procédure législative et non pas un «espace de réflexion» distinct; estime notamment que les procédures actuelles échouent, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, à assurer un niveau satisfaisant de transparence législative et d'accès aux documents, aussi bien à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur en relation avec les citoyens et l'opinion publique; demande, dès lors, que les documents élaborés dans ce cadre, comme les ordres du jour, les résumés des résultats et les documents en quatre colonnes élaborés pour faciliter les négociations, ne soient pas, sur le fond, traités différemment des autres documents législatifs et qu'ils soient, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, accessibles au public; charge donc ses autorités compétentes de standardiser cette procédure et demande aux autres institutions d'en faire de même;
29. Emphasises that trialogues and the conciliation procedures (as explicitly listed in Article 294 TFEU) are a substantial phase of the legislative procedure, and not a separate ‘space to think’; believes especially that the current procedures as regards trilogues prior to a possible first reading agreement fail to ensure a satisfactory level of legislative transparency and access to documents both internally, to the Parliament, and externally in relation to citizens and public opinion; requests, therefore, that documents created in their framework, such as agendas, summaries of outcomes and the ‘four column’ documents drawn up for facilitating negotiations, should not in principle be treated differently from other legislative documents, and that they should be made public as regards trialogues prior to a possible first reading agreement; consequently instructs its competent bodies to standardise this procedure, and calls on other institutions to do the same;

29. souligne que les trilogues et les procédures de conciliation (comme les établit explicitement l'article 294 du traité FUE) représentent une étape non négligeable de la procédure législative et non pas un "espace de réflexion" distinct; estime notamment que les procédures actuelles échouent, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, à assurer un niveau satisfaisant de transparence législative et d'accès aux documents, aussi bien à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur en relation avec les citoyens et l'opinion publique; demande, dès lors, que les documents élaborés dans ce cadre, comme les ordres du jour, les résumés des résultats et les documents en quatre colonnes élaborés pour faciliter les négociations, ne soient pas, sur le fond, traités différemment des autres documents législatifs et qu'ils soient, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, accessibles au public; charge donc ses autorités compétentes de standardiser cette procédure et demande aux autres institutions d'en faire de même;
29. Emphasises that trialogues and the conciliation procedures (as explicitly listed in Article 294 TFEU) are a substantial phase of the legislative procedure, and not a separate ‘space to think’; believes especially that the current procedures as regards trilogues prior to a possible first reading agreement fail to ensure a satisfactory level of legislative transparency and access to documents both internally, to the Parliament, and externally in relation to citizens and public opinion; requests, therefore, that documents created in their framework, such as agendas, summaries of outcomes and the ‘four column’ documents drawn up for facilitating negotiations, should not in principle be treated differently from other legislative documents, and that they should be made public as regards trialogues prior to a possible first reading agreement; consequently instructs its competent bodies to standardise this procedure, and calls on other institutions to do the same;

Cet ajout ouvre la possibilité aux donneurs de licences d'assumer une fonction de contrôle étendue et de détecter en amont une éventuelle intention d'utilisation abusive de la part des titulaires de licences.
The text inserted offers licence issuers the possibility of taking on a comprehensive monitoring role and drawing attention at an early stage to a possible intention on the part of the licensee to misuse the licence.

L’approche de la Commission en matière de dialogue réglementaire jouit d’un large soutien, que ce soit en matière d’échange d’informations, de repérage en amont des éventuels problèmes de régulation ou de recherche de solutions mutuellement acceptables.
There is much support for the Commission’s approach to regulatory dialogues – exchanging information, identifying potential regulatory problems upstream and seeking mutually acceptable solutions.

À celles-ci sont agrégées proportionnellement les données des éventuelles entreprises partenaires de ces entreprises liées, situées immédiatement en amont ou en aval de celles-ci, si elles n'ont pas déjà été reprises dans les comptes consolidés dans une proportion au moins équivalente au pourcentage défini au paragraphe 2, deuxième alinéa.
To these is added, pro rata, the data of any possible partner enterprise of that linked enterprise, situated immediately upstream or downstream from it, unless it has already been included in the consolidated accounts with a percentage at least proportional to the percentage identified under the second subparagraph of paragraph 2.

Aux données visées au premier alinéa sont agrégées les données des éventuelles entreprises partenaires de l'entreprise considérée, situées immédiatement en amont ou en aval de celle-ci.
To the data referred to in the first subparagraph are added the data of any partner enterprise of the enterprise in question situated immediately upstream or downstream from it.