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Traduction de «amené l'industrie concernée » (Français → Anglais) :

Toujours est-il que le projet de loi amène aussi l'obligation du ministre de consulter en permanence les Premières nations concernées quant à la négociation avec l'industrie.

The bill also requires the minister to undertake ongoing consultations with the first nations involved with respect to negotiations with industry.


Ces éléments m’ont amené à penser que cette position commune n’apporte aucune sécurité juridique, qu’elle n’encourage pas l’innovation et qu’elle effraie les petites entreprises. Nous ferions donc bien, demain, de rejeter cette position commune et de placer tous nos efforts dans l’harmonisation du droit européen des brevets, plutôt que d’adopter et de nous contenter de réglementations controversées au sein même de l’industrie concernée.

We would therefore do well, tomorrow, to reject the Common Position and put all our efforts into harmonising European patent law, rather than adopting, and making do with, regulations that are controversial within the industry in question.


1. se félicite de l'initiative prise par la Commission en 2005 d'instituer le groupe de haut niveau "CARS 21" et d'amener les parties concernées à adhérer à une approche législative intégrée dans un secteur capital pour la base industrielle et technologique de l'Union européenne et pour la compétitivité mondiale de l'industrie manufacturière européenne;

1. Welcomes the Commission's initiative in setting up the CARS 21 High Level Group in 2005, and in bringing together stakeholders to agree to an integrated legislative approach in a sector which is critical for the EU's technological and industrial base and its global manufacturing competitiveness;


En conséquence, l'accroissement substantiel de la part de marché détenue par les importations faisant l'objet de pratiques de dumping et les prix auxquels les produits en question sont mis en vente dans la Communauté ont amené la Commission à conclure que les effets des importations de sabots scandinaves originaires de Suède faisant l'objet de dumping doivent être considérés comme constituant un préjudice matériel pour l'industrie communautaire concernée.

Accordingly, the substantial increase in the market share of the dumped imports and the prices at which they are offered for sale in the Community led the Commission to determine that the effect of the dumped imports of Scandinavian clogs originating in Sweden have to be considered as constituting material injury to the Community industry concerned.


(21) considérant que tous ces facteurs, et notamment les prix exceptionnellement réduits qui ont été pratiqués dans une période où l'industrie communautaire fait face à des graves problèmes, ont amené la Commission à établir que les effets des importations faisant l'objet de dumping de certains appareils fixes pour usages sanitaires, en porcelaine, de Tchécoslovaquie ou de Hongrie, pris isolément, doivent être considérés comme constituant un préjudice grave pour l'industrie communautaire concernée ...[+++]

(21) All these factors, and in particular the exceptional price undercutting felt particularly in a period where the Community industry experiences substantial difficulties, led the Commission to determine that the effects of the dumped imports of certain sanitary fixtures of porcelain or china originating in Czechoslovakia and Hungary, taken in isolation, have to be considered as constituting material injury to the Community industry concerned.


Au cours de la période de référence, la sous-cotation atteignait 18 à 27%. Ceci a amené l'industrie concernée en vue de maintenir ou de faire progresser le niveau de ses ventes et de sa part de marché dans la CEE à vendre ses produits à perte. Il en résulte que si elle était profitable jusqu'à 1985 a, à partir de 1986, commencé à subir des pertes qui se sont considérablement aggravées pendant les quatre premiers mois de 1987, où elles atteignaient 11,6 % du chiffre d'affaires net.

As a result, although profitable until 1985, the industry began to suffer losses in 1986 which worsened considerably during the first four months of 1987, reaching 11.6 % of net turnover.




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amené l'industrie concernée ->

Date index: 2024-08-25
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