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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «amendements qu'il considère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l'article 5 de cette décision, le Conseil a autorisé les États membres à donner leur consentement à être liés, dans l'intérêt de l'Union et sous la réserve de la déclaration figurant à l'annexe de la décision, par les amendements visés aux considérants 4 à 9 du présent règlement.

Pursuant to Article 5 of that Decision, the Council authorised the Member States to give their consent to be bound, in the interest of the Union and subject to the declaration set in the Annex of that Decision, by the amendments referred to in recitals 4 to 9 of this Regulation.


Conformément à l'article 5 de cette décision, le Conseil a autorisé les États membres à donner leur consentement à être liés, dans l'intérêt de l'Union et sous la réserve de la déclaration figurant à l'annexe de la décision, par les amendements visés aux considérants 4 à 9 de la présente directive.

Pursuant to Article 5 of that Decision, the Council authorised the Member States to give their consent to be bound, in the interest of the Union and subject to the declaration set in the Annex of that Decision, by the amendments referred to in recitals (4) to (9) of this Directive.


M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, des consultations ont eu lieu entre tous les partis à la Chambre et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la Chambre ordonne que tous les amendements recevables soient considérés comme ayant été lus par la présidence, dûment proposés et appuyés et qu'elle ordonne aussi, s'il n'y a aucun autre débat, que les amendements soient considérés comme ayant été mis aux voix et que le vote p ...[+++]

Mr. Peter Adams (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, there have been consultations among all parties and I believe you will find unanimous consent for an order of the House that would deem all amendments that have been found in order to have been read by the Chair and to have been duly moved and seconded and to further provide that, when there is no further debate, the amendments will be deemed to have been put and a recorded division requested.


être soumis aux mêmes limites d’émission ou à celles prescrites dans de précédentes séries d’amendements au règlement considéré;

It is subject to the same emission limits or those specified in earlier series of amendments of the applicable Regulation.


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Les amendes prennent en considération les ventes respectives des entreprises en cause dans les huit pays concernés, l'extrême gravité de l'infraction et la part de marché cumulée élevée des parties.

The fines take into account the relevant sales of the companies involved in the eight countries concerned, the very serious nature of the infringement and the parties' high combined market share.


Toutefois, dans le cadre de son examen des conclusions tendant à la réduction du montant de l'amende, le Tribunal considère que la Commission a commis une erreur en constatant que Deltafina jouait le rôle de meneur de l'entente.

However, in its examination of the claim seeking a reduction in the amount of the fine, the Court considers that the Commission erred in finding that Deltafina acted as leader of the cartel.


Le calcul des amendes prend en considération la nature de l'infraction, son étendue géographique et l'absence d'incidence sur le marché étant donné que l'armistice n'a pas été appliqué.

The calculation of the fines takes account of the nature of the infringement, its geographical extent and its absence of impact on the market in view of the non-implementation of the armistice agreement.


En un sens, cet amendement peut être considéré comme un complément à l'adoption, au même moment, des seuils de l'article 1er, paragraphe 3, qui devaient également apporter une solution aux mêmes problèmes.

In a sense this amendment can be seen as complementary to the introduction, at the same time, of the Article 1(3) thresholds, which was likewise intended to address the same issues.


Le montant de l'amende prend en considération la gravité des infractions (à cet égard, il est aussi tenu compte de la position de l'entreprise sur le marché) ainsi que leur durée. L'amende doit aussi avoir un caractère dissuasif suffisant pour DaimlerChrysler et d'autres entreprises.

The amount of the fine takes into account the gravity of the infringements (for that matter the position of the company on the market is also looked at) and their duration The fine must also have a sufficient deterrent effect on DaimlerChrysler and other companies.


En vertu de l'article 14, paragraphe 3, la Commission doit, pour déterminer le montant de l'amende, prendre en considération la nature et la gravité de l'infraction.

Under Article 14(3), in setting the amount of the fine, the Commission has to take account of the nature and gravity of the infringement.


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