Vertaling van "amendements précisant qu'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.
Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.

catégoriquement [ sans aucun doute | manifestement | certainement | nettement | résolument | précisément | définitivement ]
definitely

aucun amendement n'est recevable
no amendment shall be admissible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le butafosfan figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 parmi les substances autorisées pour les bovins, où il est précisé qu’aucune LMR n’est requise.
Butafosfan is currently included in Table 1 of the Annex to Regulation (EU) No 37/2010 as an allowed substance for bovine species, while establishing the absence of the need to establish an MRL.

«rappelle que l'action commune précise qu'aucune ALPC ne doit être transférée par un État membre à des acteurs non étatiques; »
‘recalls that the Joint Action states that No SALW should be transferred by Member States to non-state actors; ’

Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d'autres prélèvements sur EDF, l'entreprise devrait s'acquitter de l'impôt au titre de ses bénéfices et que la véritable question était de «savoir combien le Gouvernement allait prélever sur EDF et de quelle manière».
The report indicated that ‘the inclusion of the accounting process for converting the provisions to own funds in the Act was ruled out at the request of the Council of State on account of its not being of a legislative nature’; in the discussion the report cited a number of parliamentary opinions to the effect that the state should be able to impose other charges on EDF, the undertaking should pay corporation tax on its profits and the real question was ‘how much the Government was to collect from EDF and by what means’.

Dans sa déclaration concernant la toxicité orale de l’endosulfan chez les poissons (3), l’EFSA a précisé qu’aucun effet néfaste notable n’avait été observé chez les poissons (saumon de l’Atlantique) exposés par voie alimentaire à un maximum de 0,1 mg/kg d’endosulfan dans des cages en pleine mer et que des effets néfastes seulement mineurs avaient été observés chez les saumons exposés par voie alimentaire à des teneurs supérieures à la TM actuelle dans des citernes.
In its statement on oral toxicity of endosulfan in fish (3), EFSA stated that no significant adverse effects were observed in fish (Atlantic salmon) exposed up to 0,1 mg/kg endosulfan in feed in open-sea cages and only minor adverse effects were observed in Salmon exposed to levels higher than the current ML in feed in tanks.

Il est important de préciser qu'aucune réception CE ne doit être accordée à de tels véhicules tant que la législation relative à la réception n'est pas modifiée à cet effet.
It is important to make clear that no EC type-approval should be granted for such vehicles until the type-approval legislation is amended for such purposes.

Au Royaume-Uni, des orientations supplémentaires ont été publiées, qui précisent qu’aucune nouvelle installation de combustion dont la puissance électrique est égale ou supérieure à 300 MW ne sera autorisée, sauf s'il peut être démontré qu'elle répond aux critères visés à l’article 33.
In the United Kingdom additional guidance was issued, stipulating that no new combustion plant with an electrical generating capacity of 300 MWe or more would be consented unless it could demonstrate to match Article 33 criteria.

La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information sur les mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple protection de bassins versants et contrôle de l'érosion), pour la protection des sols, de l'eau et de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter la consommation excessive d'eau dans les zones où l'eau est rare, ainsi qu'aux fins de l'information sur les éléments visés à l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa.
The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that those schemes contain accurate data for the purposes of information on measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situations, basic ecosystem services (such as watershed protection and erosion control), for soil, water and air protection, the restoration of degraded land, the avoidance of excessive water consumption in areas where water is scarce and on the issues referred to in the second subparagraph of Article 17(7).

considérant qu'il est souhaitable, dans l'intérêt du consommateur, de préciser qu'aucun vol ou combinaison de vols n'apparaisse plus d'une fois sur l'affichage principal sauf lorsque, dans le cas d'une exploitation en commun ou d'un autre arrangement, chaque transporteur assume des responsabilités distinctes pour l'offre et la vente des produits de transport aérien sur les vols concernés;
Whereas it is desirable in the consumer interest to clarify that no flight or combination of flights shall be shown more than once in the principal display, except where, in a joint venture or other arrangement, each operating carrier assumes separate responsibility for the offer and sale of air transport products on the flights concerned;