Vertaling van "amendements pourrait s'avérer " (Frans → Engels) :

Premièrement, du point de vue de la procédure, l'adoption d'un rapport assorti d'amendements pourrait s'avérer impossible compte tenu du calendrier actuel et pourrait entraîner l'absence de transferts de fonds vers le budget de la Géorgie en 2009.
Firstly, from procedural point of view, adoption of a report with amendments might turn out to be impossible under the current timetable and could thus mean no transfer of funds to the Georgia's budget in 2009.

Premièrement, du point de vue de la procédure, l'adoption d'un rapport comportant des amendements pourrait s'avérer impossible dans le temps imparti et empêcherait donc que des fonds soient transférés à l’Arménie en janvier 2010.
Firstly, from procedural point of view, adoption of a report with amendments might turn out to be impossible under the current timetable and could thus mean no transfer of funds to Armenia in January 2010.

Dans ses observations sur le projet de loi S-7, le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme mentionnait qu'un amendement au projet de loi pourrait s'avérer nécessaire pour faire en sorte que les poursuites civiles ne soient pas injustement entravées par cette disposition.
In its observations, the Special Senate Committee on Anti-terrorism said that an amendment to the bill might be necessary to ensure that this cause would not impede litigation.

Toutefois, cela ne figure pas dans les amendements du Parlement européen. À la suite de la consultation des membres de l’OMC, il pourrait s’avérer nécessaire de soumettre quelques autres produits à des contingents tarifaires.
However, this is not reflected in the European Parliament amendments, and as a result of the consultation with WTO members, it might be necessary to subject a few more products to tariff rate quotas.

Il est essentiel que ces personnes participent à l'examen du projet de loi, à la détermination des ressources requises, à l'établissement du processus garantissant que les gens fassent entendre leur voix et à la proposition de tout amendement qui pourrait s'avérer nécessaire pour faire en sorte que le projet de loi reflète bien les besoins des gens de leurs collectivités.
It is essential that those voices are heard not only in examining this bill, but in identifying the resources required, in identifying the processes to make sure that we are hearing from people, and in identifying any potential amendments that might be necessary to make sure this bill reflects the needs of people in their communities.

Cet amendement réitère, comme dans l'amendement précédent, que le concept de réfugié correspond à tout personne répondant aux critères établis dans la Convention de Genève. Toute description ou spécification pourrait s'avérer limitative.
In the same way as for the previous amendment it is stressed that the concept of ‘refugee’ covers anyone who meets the criteria laid down in the Geneva Convention. Any description or specification may be restrictive.

Sans cet amendement, il pourrait s'avérer impossible pour la commission de régler les plaintes dans un délai raisonnable si jamais un grand nombre de plaintes étaient déposées.
Without this amendment, if a large number of complaints were filed, the commission might find it impossible to adjudicate them within a reasonable time frame.

L’amendement 3 pourrait s’avérer utile en la matière.
Amendment No 3 could prove helpful in this regard.

Le projet de loi a été amendé à l'étape du rapport afin de permettre aux mères porteuses de recevoir une indemnisation pour la perte de revenus d'emploi, sur présentation d'un billet du médecin indiquant qu'il pourrait s'avérer dangereux pour la santé de la mère porteuse, ou pour l'embryon ou le foetus, que celle-ci continue de travailler.
The bill was amended at report stage to permit surrogate mothers to be reimbursed for lost employment income if a doctor provides a letter that continuing to work may pose a risk to her health or to the embryo or the fetus.

Le principal objectif de cette mesure législative qui vise à limiter les exportations massives d'eau s'avère louable et remporte l'appui de nombreux Canadiens ainsi que du Parti progressiste-conservateur, mais, à mon avis, elle pourrait s'avérer la règle des conséquences imprévues et donner des résultats complètement contraires à l'objectif énoncé.
While the principal objective of this bill limiting bulk water exports is laudatory and is supported by many Canadians as well as the Progressive Conservative Party, the proposed legislation, in my view, could prove the " Law of Unintended Consequences," resulting in an outcome the complete opposite of its stated objective.